Amende de 80 000 $ à une entreprise minière de Vancouver pour infractions à la Loi sur les pêches
Le 9 novembre 2016 - Winnipeg (Manitoba) - Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Les Canadiens accordent une grande importance à l’eau propre et à la durabilité de l’environnement. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour protéger l’environnement en appliquant nos lois environnementales fédérales.
Le 31 octobre 2016, à la Cour provinciale du Manitoba, CaNickel Mining Limited a plaidé coupable d’avoir commis deux infractions à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des mines de métaux. La société a plaidé coupable à une accusation d’avoir rejeté un effluent minier qui contenait une quantité de radium 226 supérieure aux limites autorisées dans des eaux où vivent des poissons en 2014. Elle a également plaidé coupable à une autre accusation, celle d’avoir rejeté un effluent qui contenait une quantité de nickel supérieure aux limites autorisées dans des eaux où vivent des poissons en 2014.
La société a été condamnée à payer une amende de 80 000 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
Une enquête menée par Environnement et Changement climatique Canada a conduit à des accusations contre CaNickel Mining Limited qui, en 2014, a rejeté des effluents de la mine du lac Bucko dans les eaux du lac, lesquels contenaient une quantité de radium 226 et de nickel supérieure aux limites autorisées.
En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Faits saillants
- Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
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