Une entreprise canadienne mise à l’amende après avoir plaidé coupable à des infractions aux plafonds d’émissions de polluants atmosphériques

Le 12 octobre 2017 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

La population canadienne accorde une grande importance à la qualité de l’air et à la durabilité de l’environnement. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche afin de protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.

LR Projects Inc. a été condamnée, après avoir plaidé coupable devant la Cour provinciale de Vancouver le 29 septembre 2017, d’avoir contrevenu au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 20 000 $, qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

En septembre 2013, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté des moteurs importés de Chine par LR Projects Inc. Au cours de l’inspection, les agents de l’autorité ont examiné une génératrice diesel et une pompe à eau pour voir si elles étaient conformes aux normes d’émission. Les essais d’émission ont démontré que les moteurs ne respectaient pas les normes s’appliquant aux oxydes d’azote et aux hydrocarbures non méthaniques.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales en matière d’environnement.

Liens connexes

Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Registre environnemental de la LCPE

Registre des contrevenants environnementaux

Fonds pour dommages à l’environnement

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