Amende de 975 000 $ à une entreprise de gestion immobilière de Montréal pour infraction environnementale
Le 22 décembre 2016 - Montréal (Québec) - Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
L’application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l’environnement et de la faune est l’une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engage à assainir l’air et l’eau, à protéger les espèces sauvages et à conserver leur habitat.
Le 20 décembre 2016, l’entreprise Tidan Inc., et sept (7) entreprises affiliées, ont plaidé coupable à 52 chefs d’accusation et ont été condamnés à une peine de 975 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et à son Règlement sur les BPC. Les coupables devront également publier un article sur les faits liés à leurs infractions et élaborer des procédures pour gérer leurs équipements électriques contaminés dans l’ensemble de leurs immeubles. Ils devront également offrir de la formation à leurs dirigeants et à leur personnel.
L’enquête réalisée par ECCC a permis de démontrer que le Groupe Tidan n’a pas suivi les ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement émis par les agents de l’autorité, et n’a pas respecté ses obligations liées à l’utilisation, l’entreposage et l’élimination de différents équipements électriques contenant des BPC. De plus, le Groupe Tidan n’a pas fait parvenir les rapports concernant l’utilisation et l’entreposage de ses équipements électriques au Ministère.
Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), administré par Environnement et Changement climatique Canada.
Faits saillants
- Les BPC sont des substances chimiques industrielles et toxiques qui ont des effets nuisibles sur les écosystèmes aquatiques et les espèces qui se nourrissent principalement d’organismes aquatiques.
- Les agents de l’autorité du Ministère mènent des inspections et des enquêtes conformément à la LCPE. Ils veillent à ce que les organisations soumises aux lois qui visent à protéger l’environnement s’y conforment. En raison de cette condamnation, le Groupe Tidan sera inscrit au Registre des contrevenants environnementaux.
- Le FDE est administré par Environnement et Changement Climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires à des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel
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