Une entreprise canadienne de dragage reçoit une amende de 350 000 dollars pour avoir rejeté illégalement une substance nocive dans l’estuaire du fleuve Fraser

Le 27 février 2019 – Surrey (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche à mettre en application les lois qui protègent les espèces sauvages, l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada.

Le 20 février 2019, l’entreprise Fraser River Pile and Dredge (GP) Inc. a reçu une amende de 350 000 dollars de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique après avoir plaidé coupable d’avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ce qui contrevient à la Loi sur les pêches. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En février 2014, l’entreprise Fraser River Pile and Dredge (GP) Inc. exécutait des travaux de dragage dans le marais Deas du fleuve Fraser, lorsque sa drague a perforé une conduite maîtresse submergée transportant de l’eau chlorée vers la Corporation of Delta. Des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont mené une enquête sur l’incident et ont déterminé que la rupture de la conduite avait entraîné un rejet d’eau chlorée dans le marais Deas, un important plan d’eau où vivent des poissons. La concentration de chlore de l’eau rejetée dans le marais Deas était nocive pour les poissons.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, en vertu de laquelle il est interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fondé sur le principe du pollueur-payeur, le Fonds permet d’acheminer les amendes imposées par les tribunaux vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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