Première peine d'emprisonnement au pays pour un nettoyeur à sec en vertu du règlement sur le tétrachloroéthylène
Le 29 février 2016 - Edmonton (Alberta) - Environnement et Changement climatique Canada
Ali Eldin, propriétaire des installations de nettoyage à sec First Class Cleaners et Todd Cleaners situées à Edmonton, en Alberta, a plaidé coupable le 23 février 2016 devant la Cour provinciale de l’Alberta à des infractions au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Le tétrachloroéthylène, communément appelé PERC, est un solvant utilisé dans l’industrie du nettoyage à sec. Il est inscrit dans la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
M. Eldin est devenu le premier nettoyeur à sec à être passible d’une peine d’emprisonnement en vertu de ce règlement. Il purgera une peine avec sursis de quatre mois, sous la forme de 75 jours d’assignation à résidence suivis par un couvre-feu, et de 60 heures supplémentaires de travail communautaire.
L’enquête s’est tenue entre mai 2013 et octobre 2014. Pendant cette période, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé des inspections des installations, qui ont permis d’établir que l’entreposage et la manipulation des déchets contenant du tétrachloroéthylène étaient inadéquats.
Dans le cadre de sa peine, M. Eldin est aussi tenu de publier un article dans un magazine de l’industrie du nettoyage à sec qui contiendra les faits liés à la façon dont les infractions ont été commises et les détails de la sanction imposée. Il devra également payer les frais rattachés à la publication de cet article.
Les entreprises de nettoyage à sec exploitées par M. Eldin ont fait l’objet de deux condamnations antérieures pour des infractions liées au nettoyage à sec.
Faits en bref
- La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est une loi qui vise à prévenir la pollution au moyen de la réglementation et de la gestion de l’utilisation de substances toxiques.
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