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Dépôt d’accusations en lien avec la rupture du bassin de stockage de résidus miniers en 2014 à la mine Mount Polley, en Colombie-Britannique

Le 10 décembre 2024 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Des accusations ont été portées en lien avec la rupture du bassin de stockage de résidus miniers survenue à la mine Mount Polley en août 2014. Au total, 15 chefs d’accusation ont été approuvés pour procéder par mise en accusation directe à l’encontre des organisations IMPERIAL METALS CORPORATION, MOUNT POLLEY MINING CORPORATION et WOOD CANADA LIMITED / WOOD CANADA LIMITÉE pour des infractions aux paragraphes 35(1) et 36(3) de la Loi sur les pêches (L.R.C., 1985, c. F-14).

Une première comparution aura lieu le 18 décembre 2024 devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver.

Tous les chefs d’accusation ont été déposés au tribunal. Aucun autre commentaire ne sera fait pour l’instant.

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2024-12-10

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