Une chasse illégale d’oiseaux migrateurs donne lieu à une amende et à une confiscation de matériel pour un chasseur du Nouveau Brunswick

Caraquet (Nouveau Brunswick) – 31 juillet 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

L’application des lois canadiennes sur l’environnement et les espèces sauvages représente une mesure importante prise par Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les espèces sauvages et la nature.

Le 10 juillet 2018, Steve Gionet a plaidé coupable devant la Cour provinciale du Nouveau Brunswick à l’accusation d’avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. M. Gionet a reçu une amende de 6 000 $ qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. Pendant l’enquête, la Couronne a confisqué notamment un bateau, deux fusils de chasse, des appelants, des munitions et d’autre matériel de chasse.   

Lors d’une patrouille effectuée dans le nord est du Nouveau Brunswick le 11 avril 2017, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont observé M. Gionet en train de chasser des canards de mer hors saison. Une inspection a révélé que M. Gionet avait sept carcasses de canards de mer en sa possession. M. Gionet a par la suite été accusé d’avoir chassé hors saison et d’avoir chassé avec des plombs toxiques, deux infractions en vertu de la Loi.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement en ligne pour aider les Canadiens à demeurer au fait des activités du gouvernement du Canada pour protéger notre environnement naturel.

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Faits en bref

• En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la protection des oiseaux migrateurs, de leurs nids et de leurs populations ainsi que de la réglementation des activités humaines susceptibles de leur nuire.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est géré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour établir un mécanisme de distribution des fonds reçus en raison d’amendes, d’ordonnances du tribunal et de règlements volontaires, afin que ces sommes soient versées à des projets qui auront des répercussions positives sur notre environnement.

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