Amende de 220 712 $ à Century Mining pour infractions à la Loi sur les pêches
Le 17 mars 2014 - Val-d’Or, Québec
La compagnie Century Mining Corporation (mines Sigma-Lamaque) de Val-d’Or, Québec, a été trouvée coupable d’infractions à la Loi sur les pêches et condamnée le 10 mars à payer 220 712 dollars. Cette somme représente une amende de 129 000 dollars et des amendes supplémentaires de 91 712 dollars à titre d’avantage financier, en vertu de l’article 79 de la Loi sur les pêches, pour avoir omis d’effectuer des études de suivi des effets de son effluent minier sur l’environnement.
Faits en bref
- Ce jugement a été rendu au terme d’une poursuite découlant d’une enquête menée par la Direction de l’application de la loi en environnement d’Environnement Canada depuis le mois de juillet 2010.
- La compagnie a été reconnue coupable de treize chefs d’accusation pour avoir omis de fournir, en 2010 et en 2011, divers rapports d’études de suivi des effets sur l’environnement et des rapports sur le suivi de l’effluent minier requis par le Règlement sur les effluents des mines de métaux, et ce, en violation de la Loi sur les pêches.
- Les Études de suivi des effets sur l’environnement sont obligatoires en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux. Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine doit mener des études de suivi des effets possibles des effluents sur la population de poissons, les tissus de poissons et la communauté d’invertébrés benthiques selon les exigences et dans les délais prescrits.
Liens connexes
Règlement sur les effluents des mines de métaux
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