Amende de 200 000 $ à Catalyst Paper pour le rejet d'effluents non traités d'une fabrique de pâtes et papiers
Le 18 décembre 2015 - Vancouver (Colombie-Britannique) - Environnement et Changement climatique Canada
Le 8 décembre 2015, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique a imposé une amende de 200 000 dollars à la société Catalyst Paper, établie à Powell River. La société avait plaidé coupable à des infractions à la Loi sur les pêches à la suite du rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.
Les infractions résultent de deux rejets d’effluents non traités d’une fabrique de pâtes et papiers. Le 4 septembre 2012, 3 500 000 litres d’effluents ont été déversés dans le détroit de Malaspina, près de la ville de Powell River. Le 18 septembre 2012, un autre déversement a eu lieu, celui-ci de 100 000 litres d’effluents. L’enquête a révélé que le premier déversement avait été causé par une panne d’électricité, tandis que le bris d’un clapet de retenue serait en partie à l’origine du second.
De plus, le 14 septembre 2014, la société Catalyst Paper a omis de prélever des échantillons d’un rejet contenant une quantité de substances nocives supérieure aux limites imposées par le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, ce qui constitue également une infraction à la Loi sur les pêches.
Une partie de l’amende de 200 000 dollars, soit 185 000 dollars, sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. Les 15 000 dollars restants (5 000 dollars par chef d’accusation) iront aux recettes générales. En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Faits en bref
- Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés pour des infractions aux lois sur l’environnement administrées par Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale. Le registre est un outil qui permet aux médias et au public de vérifier si des condamnations ont été prononcées contre une société en inscrivant son nom, la province où elle est établie, la province où l’infraction est survenue ou la disposition législative en vertu de laquelle la condamnation a été prononcée.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
Liens connexes
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Personnes-ressources
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