Le Canada empêche l’exportation illégale de plus d’un million de kilogrammes de déchets

Le 26 février 2026 – Gatineau (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada collaborent avec des partenaires aux quatre coins du Canada pour sévir contre le transport illégal de déchets dangereux, protégeant ainsi les collectivités d’ici et d’ailleurs contre les dangers qui menacent l’environnement.

À l’automne 2025, lors de l’opération Demeter XI, le Canada a intercepté plus d’un million de kilogrammes de déchets dangereux avant leur exportation. Menée par l’Organisation mondiale des douanes, Demeter est une initiative mondiale annuelle réunissant des partenaires internationaux afin d’aider à contrer le commerce illégal transfrontalier de déchets couverts par la Convention de Bâle. La participation du Canada à cette opération montre une fois de plus son soutien en faveur d’initiatives mondiales visant à accroître la gestion écologique des déchets et à lutter contre les exportations illégales de déchets.

En sol canadien, des inspections ont été menées conjointement par des agents d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada. Les agents ont intercepté 59 conteneurs d’expédition contenant des matières dangereuses pour l’environnement, empêchant ainsi l’exportation illégale de plus de 1 200 000 kilogrammes de déchets, ce qui en fait la plus grande opération menée à ce jour au Canada.

Dans les cargaisons illégales interceptées se trouvaient notamment des déchets électroniques, des piles usagées, des huiles usagées, des déchets métalliques dangereux, des biphényles polychlorés (BPC), des déchets de plastique, des déchets de papier contaminés et d’autres matières dangereuses pour l’environnement.

C’est la sixième fois que le Canada participe à cette opération d’envergure mondiale.

Pour en savoir plus sur les retombées de l’opération Demeter XI dans le monde entier, consultez le site de l’Organisation mondiale des douanes.

Faits en bref

• L’opération Demeter XI, à laquelle 120 pays membres ont participé, a donné des résultats records partout dans le monde. L’un des résultats notables est l’augmentation substantielle du volume de marchandises illicites interceptées, avec plus de 15 509 tonnes (environ 15 000 000 kilogrammes) de déchets interdits stoppés avant leur exportation.
• La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et ses règlements d’application régissent diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques.
• Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est le principal mécanisme qui permet au Canada de gérer les risques liés à l’exportation des déchets. Ce règlement vise à garantir que les déchets dangereux, les matières recyclables dangereuses et les autres déchets sont gérés de manière sécuritaire et de manière à assurer la protection de l’environnement et de la santé humaine. Pour ce faire, il exige des permis d’exportation, le suivi des mouvements, la gestion écologique des matières et la remise de rapports à des organismes internationaux comme ceux régissant la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
• Les déchets dangereux peuvent présenter des risques pour l’environnement et font l’objet d’une surveillance étroite tout au long de l’année grâce à un système strict d’octroi de permis et de suivi des mouvements. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada réalisent des inspections en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Leur travail contribue à ce que les organisations et les particuliers se conforment aux lois applicables visant la protection de l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.

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