Une animalerie d’espèces aquatiques en Ontario écope d’une amende de 35 000 $ pour importation illégale de poissons d’une espèce protégée au Canada

Le 25 Septembre 2019 – Toronto (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada

Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada sont résolument déterminés à faire respecter les lois fédérales et internationales sur les espèces sauvages dans le but de mettre fin au trafic illégal des espèces menacées.

Le 24 septembre 2019, devant la Cour de justice de l’Ontario, l’entreprise Magical Aquarium Club Inc. a plaidé coupable relativement à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. L’entreprise a écopé d’une amende de 35 000 $, qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. De plus, l’entreprise est assujettie à une ordonnance du tribunal interdisant à M. Tao, un employé, de demander un permis en vertu de la Loi pendant deux ans, ce permis étant requis pour importer ou exporter légalement des espèces inscrites à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Le 7 décembre 2018, M. Tao a importé au Canada, au nom de Magical Aquarium Club Inc., vingt-six scléropages d’Asie vivants de la Malaisie. Le commerce des scléropages est contrôlé car l’espèce est inscrite à l’annexe I de la CITES, la catégorie la plus restrictive pour le commerce. Pour cette raison, deux permis en vertu de la CITES sont requis pour importer légalement des spécimens au Canada, un permis du pays d’exportation et un permis du Canada, le pays d’importation. L’entreprise n’a pas obtenu de permis d’importation. La Cour a également ordonné que les scléropages soient confisqués au profit de l’État.

Communiquez avec Échec au crime en composant le 1-800-222-8477 (TIPS) pour signaler de façon anonyme des crimes liés aux espèces sauvages. Vous pourriez être admissible à une récompense pouvant atteindre 2 000 dollars.

Faits en bref

• On estime que les crimes contre les espèces sauvages dans le monde, y compris le braconnage, la contrebande et le trafic d’animaux et de plantes, atteindraient actuellement les 155 milliards de dollars américains par année, ce qui place ce type de crimes au quatrième rang des crimes les plus lucratifs du monde.
• Le scléropage d’Asie est une espèce vivant dans les rivières des zones humides et des marécages boisés de l’Asie du Sud-Est. Dans certains pays, le scléropage d’Asie est un produit de l’aquaculture. Ce poisson est d’intérêt pour le commerce des animaux de compagnie. Certaines cultures considèrent aussi qu’il porte chance.
• Les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES comprennent toutes les espèces menacées d’extinction qui sont ou peuvent être touchées par le commerce. Le commerce de spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage en danger leur survie et ne doit être autorisé que dans des circonstances exceptionnelles.
• Plus de 180 pays, dont le Canada, ont signé la CITES et travaillent ensemble pour protéger les espèces les plus menacées du monde.
• Environnement et Changement climatique Canada est l’organisme responsable de la mise en œuvre de la CITES au Canada. La CITES fixe des normes, par l’intermédiaire d’un système international de délivrance de permis, sur le commerce international et la circulation de plus de 33 000 espèces animales et végétales qui sont ou pourraient être menacées en raison d’une exploitation commerciale abusive.
• La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi qui s’applique à l’importation et à l’exportation des espèces dont la survie est menacée par le commerce, ou pourrait l’être, et qui met en œuvre la CITES au Canada.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 et sert de mécanisme pour que les sommes reçues sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés aux projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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