L’ancien président d’une compagnie minière reçoit une amende de 15 000 dollars pour avoir contrevenu à des lois sur l’environnement

Prince Rupert (Colombie-Britannique) – le 9 janvier 2019 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens connaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois et les règlements administrés par Environnement et Changement climatique Canada, lesquels visent à protéger l’environnement naturel du Canada.

Le 6 décembre 2018, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, Benjamin Mossman, ancien président-directeur général de Banks Island Gold Ltd., a été condamné à payer une amende combinée de 15 000 dollars pour des infractions à la réglementation fédérale et provinciale. Le 13 juillet 2018, M. Mossman a été reconnu coupable d’avoir commis une infraction à la Loi sur les pêches (7 500 dollars) ainsi qu’une infraction à l’Environmental Management Act de la province (7 500 dollars).

Le 9 juillet 2015, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé une inspection conjointe à l’île Banks avec le Service des agents de conservation de la Colombie-Britannique, le ministère provincial de l’Environnement et de la Stratégie contre les changements climatiques et le ministère provincial de l’Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières. Durant l’inspection, les agents ont trouvé des éléments de preuve indiquant que Banks Island Gold Ltd. rejetait un effluent minier dans un ruisseau sans nom et le faux chenal Englishman, qui sont des cours d’eau où vivent des poissons. M. Mossman a omis de signaler cette situation aux organismes de réglementation concernés, et par conséquent, il a été accusé puis condamné pour avoir omis d’aviser un agent des pêches ou toute autre personne désignée, tel que requis par la Loi sur les pêches.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, en vertu de laquelle il est interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.

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