Amende de 850 000 $ à Plains Midstream pour une fuite de pipeline

Le 18 juillet 2014 - Red Deer (Alberta) - Environnement Canada

La société Plains Midstream a reçu l’ordre de payer 850 000 dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches et à un chef d’accusation en vertu des lois provinciales en matière d’environnement. Les accusations portent sur l’omission d’aviser les autorités d’un déversement d’une substance délétère dans les eaux poissonneuses de la rivière Red Deer.

Le 7 juin 2012, Environnement Canada a envoyé des agents sur les lieux d’un déversement de pétrole brut dans la rivière Red Deer, près de Sundre. Une enquête a été menée par Environnement Canada et le ministère de l’Environnement et du Développement durable des ressources de l’Alberta, selon laquelle il a été déterminé que la substance déversée présentait une létalité aiguë pour le poisson. Le déversement provenait d’un pipeline souterrain appartenant à Plains Midstream.

Faits en bref

• Du total de l’amende de 850 000 dollars, une somme de 400 000 dollars se rapporte à l’infraction à la Loi sur les pêches et sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) d’Environnement Canada. Cette somme servira à financer des projets axés sur le bassin versant de la rivière Red Deer. La somme restante se rapporte à l’infraction provinciale.
• Le FDE est administré par Environnement Canada, qui distribue les fonds reçus à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de règlements volontaires vers des projets qui profiteront à la santé de notre milieu naturel.
• Les associations communautaires et d’autres organisations peuvent déposer une demande de financement auprès du FDE pour la remise en état du milieu et d’autres projets de protection de l’environnement.

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