Amende de 75 000 $ à Domtar pour infractions à la Loi sur les pêches

La société Domtar Inc. est condamnée à payer 75 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches

ESPANOLA, Ont. - le 20 décembre 2013 - La société Domtar Inc. a été condamnée le 17 décembre 2013, devant la Cour provinciale de l’Ontario, pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. La cour lui a ordonné de payer 75 000 dollars, dont 67 500 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement.

La société Domtar Inc. a plaidé coupable à un chef d’accusation, en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, pour des infractions commises à son usine située à Espanola, en Ontario, entre le 14 et le 16 décembre 2010. Elle n’a pas respecté les limites réglementaires liées à la demande biochimique en oxygène (DBO) et, par conséquent, a déversé des effluents nuisibles aux poissons, en contravention à la Loi sur les pêches. Le déversement dans l’eau de matières exerçant une DBO entraîne la consommation d’oxygène dans les eaux réceptrices, ce qui peut les rendre inhabitables pour les poissons et autres organismes aquatiques.

Le personnel de l’application de la loi d’Environnement Canada mène des inspections et des enquêtes en vertu d’un certain nombre de lois et de règlements, dont la Loi sur les pêches. Il veille à ce que les entreprises, les entités gouvernementales et le grand public se conforment aux lois et aux règlements qui visent à protéger l’environnement du Canada.

Le Fonds pour dommage à l’environnement, administré par Environnement Canada, a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui sert à diriger les sommes perçues par suite d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de règlements volontaires vers des projets prioritaires qui seront bénéfiques à notre environnement.

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