Amende de 90 000 $ à une champignonnière pour infraction à la Loi sur les pêches
Le 28 avril 2015 - Surrey (Colombie-Britannique)
Le 24 avril 2015, l’entreprise All Seasons Mushrooms Inc. a été condamnée à payer une somme de 90 000 dollars après avoir plaidé coupable devant la cour provinciale de la Colombie-Britannique, le 8 avril 2015, d’avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ce qui constitue une infraction à la Loi sur les pêches.
Les agents de l’autorité d’Environnement Canada ont inspecté la champignonnière biologique en 2012 et ont trouvé un effluent contenant des substances nocives qui se déversait dans un ruisseau situé à proximité, ce qui constitue une infraction à la Loi sur les pêches. Une enquête a alors été lancée. En 2013, un autre point de rejet de ce même site vers le ruisseau a été découvert, et ce nouveau rejet s’est avéré nocif pour les poissons.
De cette pénalité, une somme de 89 000 dollars sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement, et 1 000 dollars devront être payés sous forme d’amende. Ce fonds a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui sert à acheminer les fonds provenant d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires vers des projets qui profiteront à l’environnement du Canada.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Fait en bref
- Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises en vertu de lois fédérales sur l’environnement. Le Registre contient la liste de toutes les condamnations à des infractions commises depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale.
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