Amende de 25 000 $ à un atelier de débosselage pour infractions environnementales
Le 2 mars 2016 - Brampton (Ontario) - Environnement et Changement climatique Canada
Le 26 février 2016, à la Cour de justice de l’Ontario, l’entreprise Iffy’s Auto Body Parts & Supplies Ltd., de Mississauga en Ontario, a été sommée de payer 25 000 dollars après avoir plaidé coupable d’avoir enfreint le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’amende sera versée dans le Fonds pour dommages à l’environnement.
Lors d’une inspection menée en mars 2015, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont découvert des produits de finition automobile importés contenant des composés organiques volatils (COV). La teneur en COV de ces produits était supérieure à la limite fixée dans le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Faits en bref
- Les émissions de composés organiques volatils provenant des produits de consommation et commerciaux contribuent grandement à la pollution atmosphérique dans les zones urbaines.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
- Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à des lois fédérales sur l’environnement.
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