Home About Us Services ↳ Canada PR Visa (Permanent Residency) ↳ Work Permit Canada ↳ LMIA — Labour Market Impact Assessment ↳ Spouse & Family Sponsorship Visa ↳ Student Visa Canada ↳ Visitor Visa ↳ Business Visa Provinces ↳ 🏙️ Ontario ↳ 🏔️ British Columbia ↳ 🌾 Alberta ↳ 🌻 Saskatchewan ↳ 🌊 Manitoba ↳ ⚓ Nova Scotia ↳ 🍁 New Brunswick ↳ 🦞 Prince Edward Island ↳ 🐟 Newfoundland & Labrador ↳ 🌊 Atlantic Immigration Program Healthcare Blog FAQ Careers Canadian Latest policies Contact

Albertain reconnu coupable d'importation illégale de crotales et de scorpions

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

EDMONTON, Alb. -- le 18 octobre 2011 -- Terrell John Gruse, résidant d’Edmonton, en Alberta, a été reconnu coupable, le 13 octobre 2011, d’avoir importé illégalement des crotales et des scorpions au Canada. Il a notamment commis deux infractions en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et une infraction en vertu de la Loi sur les espèces en péril. M. Gruse a écopé d’une pénalité totalisant 10 000 dollars, soit une amende de 1 000 dollars et une contribution de 9 000 dollars au Fonds pour dommages à l'environnement. Il doit également payer 1 400 dollars pour les soins apportés aux animaux confisqués.

À la suite d’une enquête menée par Environnement Canada, M. Gruse a été accusé en 2009 au poste frontalier de Kingsgate, près de Cranbrook, en Colombie-Britannique. L’enquête a révélé que les crotales, capturés illégalement aux États-Unis, étaient passés en contrebande au Canada. M. Gruse a également fait l’acquisition de scorpions dans une animalerie aux États-Unis. 

Le Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement Canada, a été créé en 1995. Il permet d’attribuer les sommes provenant d’amendes, d’ordonnances de tribunaux et de contributions volontaires à la réparation des dommages faits à l'environnement.

Environnement Canada veille à ce que les entreprises et les particuliers agissent conformément aux objectifs de conservation des lois et des règlements sur la protection de l'environnement et des espèces sauvages.

Environnement Canada a créé un service de souscription pour permettre au public d’être tenu informé des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec :

Relations avec les médias
Environnement Canada
819-934-8008

Détails de la page

2021-12-03

Quick Enquiry

We usually reply within a few hours
By submitting you agree to be contacted about your enquiry.
Call us Chat on WhatsApp
M

Migova AI Assistant

Online now
Hi 👋 I'm the Migova AI assistant, powered by OpenAI. Ask me about PR, study visas, work permits, LMIA, family sponsorship, provinces, or healthcare immigration to Canada.
Canada PR
Study Visa
LMIA / Work Permit