Introduction

La Loi sur l’accès à l’information (L.R.C. 1985, c. A-1) est entrée en vigueur le 1^er juillet 1983. Elle accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes qui résident au Canada le droit de consulter l’information contenue dans les documents du gouvernement fédéral, sauf pour les types de renseignements faisant l’objet d’exceptions ou d’exclusions. L’article 72 de la Loi exige que le responsable de chaque institution fédérale présente au Parlement un rapport sur l’administration de la Loi au sein de son institution au cours de l’exercice financier.

Ce rapport est présenté conformément à l’article 72 de la Loi. Il donne un aperçu des activités menées par Environnement et Changement climatique Canada en matière d’accès à l’information pendant la période du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018. De plus, comme l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions n’était pas opérationnelle durant cette période de référence, aucun rapport ne sera préparé pour cette période.

Le ministère de l’Environnement a été constitué le 10 juin 1971 par la Loi sur l’organisation du gouvernement (S.C. 1970-71-72. ch. 42). Un grand nombre de lois et de règlements définissent le mandat du Ministère et lui permettent de mener à bien ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, le ou la ministre de l’Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, y compris celle de l’eau, de l’air et du sol;
• les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs, la faune et la flore;
• l’eau;
• la météorologie;
• l’application des règles ou règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières;
• la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada visant à conserver et à améliorer la qualité de l’environnement naturel.