Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026: tableaux de renseignements supplémentaires

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 1997
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale
• Nom des modalités du programme : Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Permettre au Canada de s’acquitter de son obligation de partager les coûts des dépenses de base et projetées de la Commission de coopération environnementale (CCE) avec les États-Unis et le Mexique. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : La participation est conforme aux objectifs et aux attentes requis pour obtenir les résultats.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat

Résultats obtenus: La Commission de coopération environnementale (CCE) a présenté un vaste portefeuille de 21 projets et initiatives trinationaux portant sur les priorités clés en matière d’environnement et de développement durable en Amérique du Nord.

Ces projets ont aidé le Canada à faire progresser ses priorités environnementales dans des domaines comme :

• l’adaptation et la résilience aux changements climatiques;
• les solutions axées sur la nature pour lutter contre l’inondation des zones côtières et conserver les aires marines et la biodiversité;
• la transition vers les énergies renouvelables;
• l’économie circulaire et la gestion des déchets, la réduction des déchets alimentaires, les connaissances et les systèmes alimentaires autochtones ainsi que les déchets dangereux et la gestion des produits chimiques;
• la consommation durable et l’éducation relative à l’environnement.

De plus, ces initiatives ont appuyé la collaboration entre les gouvernements, les peuples autochtones, les collectivités locales, le milieu universitaire, l’industrie et les organisations de la société civile au Canada, au Mexique et aux États-Unis.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 :  Une évaluation du programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques a été réalisée en août 2025.

• La conception et l’exécution du programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques d’ECCC sont conformes aux besoins des pays en développement et aux pratiques exemplaires mondiales.
• Malgré certains défis, la conception et l’exécution étaient inclusives et équilibraient le fardeau administratif avec la surveillance. Il y avait des possibilités d’accroître l’efficience grâce à une plus grande souplesse.
• Il faut améliorer la mesure du rendement, y compris la désagrégation.
• Les décaissements internationaux de financement climatique d’ECCC et la mise en œuvre du projet sont en cours, avec des preuves d’extrants réussis au niveau du projet. ECCC a amélioré le rapport coût-efficacité de ses projets d’atténuation au fil du temps.
• Les changements récents en matière de conception et de gouvernance ont amélioré l’efficacité et la coordination de la prestation, bien qu’il soit encore possible d’améliorer la coordination.

Évaluation prévue :

• Évaluation de l’engagement international en matière d’environnement et de changements climatiques (achèvement prévu : mars 2031).

Renseignements financiers 

Renseignements financiers (en dollars) - Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

La contribution obligatoire à la CCE pour l’exercice 2025-2026 a été payée à l’avance en 2024-2025.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement : 

Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 1975
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
• Nom des modalités du programme : Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est l’un des signataires de Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et est donc lié par ses exigences, y compris l’obligation de payer la contribution exigée. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Environnement et Changement climatique Canada a mobilisé le bénéficiaire (Secrétariat de la CITES) au moyen des mécanismes établis.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les espèces en péril du Canada sont rétablies

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Résultats obtenus : Le Canada a respecté son engagement de verser sa contribution annuelle obligatoire à la CITES, conformément au barème de quotes-parts de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU), et afin de contribuer au fonctionnement de base du Secrétariat de la CITES.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet (S.O.)

Évaluation prévue :

• Évaluation du renouvellement du financement des programmes pour la nature (achèvement prévu : mars 2031).

Renseignements financiers 

Renseignements financiers (en dollars) - Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

Il est à noter que les dépenses prévues pour 2025-2026 sont fondées sur la contribution en dollars américains de la CITES pour les trois prochaines années et qu’elles sont assujetties aux fluctuations des taux de change.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 1981
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)
• Nom des modalités du programme : Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est partie contractante à la Convention de Ramsar depuis 1981. Le paiement des contributions obligatoires annuelles est une obligation pour les parties sur la base des conditions convenues lors de la convention des parties. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Environnement et changement climatique Canada (ECCC) mobilise les bénéficiaires par le biais de mécanismes de gouvernance établis.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; Les espèces en péril canadiennes sont rétablies; Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Résultats obtenus : La participation à la Convention de Ramsar a favorisé l’intégration de la protection des milieux humides dans les stratégies et les processus de planification nationaux.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation de la participation d’ECCC au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) et à la Convention de Ramsar a été réalisée en août 2025.

• Les activités menées dans le cadre du PNAGS ont eu une incidence positive sur des millions d’hectares d’habitat prioritaire de la sauvagine au Canada. La participation à la Convention de Ramsar a favorisé l’intégration de la protection des milieux humides dans les stratégies nationales et les processus de planification. Cependant, la perte et la dégradation de l’habitat se poursuivent, et le manque de données nuit à la mesure du rendement.
• La participation d’ECCC au PNAGS et à la Convention de Ramsar est conforme à son mandat.

Évaluation prévue :

• Évaluation du renouvellement du financement des programmes pour la nature (achèvement prévu : mars 2031).

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

Il convient de noter que le montant des dépenses prévues pour 2025-2026 est fondé sur la contribution en franc suisse (CHF) au RAMSAR pour les trois prochaines années et qu’il est assujetti aux fluctuations des taux de change.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement : 

Contribution obligatoire au besoin international sur le bambou et le rotin

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 2017-2018
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contribution obligatoire au besoin international sur le bambou et le rotin
• Nom des modalités du programme : Contribution obligatoire au besoin international sur le bambou et le rotin
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation intergouvernementale qui se consacre à améliorer les avantages sociaux, économiques et environnementaux pour les producteurs et les utilisateurs de bambou et de rotin, tout en maintenant une base de ressources durables en appuyant la recherche et le développement novateurs. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Par l’entremise de l’ambassade du Canada à Beijing, où se trouve le siège social de l’INBAR, le Canada participe à l’assemblée générale annuelle et à d’autres réunions périodiques de l’organisation.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat

Résultats obtenus : Le Réseau international pour le bambou et le rotin a réussi à promouvoir l’utilisation du bambou en tant que solution et outil naturel disponible et évolutif pour l’atténuation des changements climatiques tout au long de 2025-2026. En particulier, le Réseau a fait la promotion de la préservation et de la gestion durable du bambou comme moyen pour les pays d’atteindre la neutralité carbone et de réduire les déchets plastiques, conformément à la responsabilité fondamentale d’ECCC d’agir en matière de croissance propre et de changements climatiques. En 2025-2026, l’INBAR a accueilli un nouveau membre, la République dominicaine, faisant passer le réseau à 52 membres. Il a également établi des partenariats stratégiques avec des organismes des Nations Unies, comme un protocole d’entente renouvelé avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que la participation aux réunions des organes subsidiaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025‑2026 : Aucun audit n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025‑2026 : Sans objet.

Il ne s’agit pas d’une priorité ministérielle. Le risque est faible et l’importance est faible. Il n’y a aucune obligation d’évaluation en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats.

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contribution obligatoire au besoin international sur le bambou et le rotin

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est le résultat des variations des taux de change, car la contribution est évaluée à 28 000 dollars américains par année.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Contributions obligatoires à la Convention de Minamata sur le mercure

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 2018
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contributions obligatoires à la Convention de Minamata sur le mercure
• Nom des modalités du programme : Contributions obligatoires à la Convention de Minamata sur le mercure
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets de mercure et de composés du mercure résultant d’activités humaines. Le paiement est effectué au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) afin de soutenir le programme de travail de la Convention. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025‑2026 : Les fonds sont versés au PNUE et distribués au Secrétariat de la Convention conformément au budget convenu lors de la réunion précédente de la CDP.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion de substances et des déchets.

Résultats obtenus : En tant que Partie, le Canada est responsable du paiement de ses contributions obligatoires annuelles qui financent les activités de la Convention convenues aux réunions de la Conférence des Parties (CdP). Lors de la dernière réunion en novembre 2025, la CdP a accepté le budget et le programme de travail pour l’exercice 2026‑2027, y compris un soutien continu à la première évaluation de l’efficacité du traité (une initiative scientifique et stratégique pluriannuelle entreprise par la CdP pour évaluer le succès du traité), des rapports nationaux et des activités de communication et de sensibilisation. Un budget et un programme de travail pour l’exercice financier 2028-2029 seront discutés à la prochaine réunion de la CdP prévue en septembre 2027. Les indicateurs de rendement et les résultats suivants sont attendus pour la Convention de Minamata :

Indicateur 1 : Le Canada verse sa contribution obligatoire annuellement.

• Résultats prévus : Le Canada paie la totalité de sa contribution obligatoire annuelle au plus tard à la date d’échéance du 31 janvier.
• Résultats obtenus : Cible atteinte pour 2026. La contribution obligatoire du Canada pour 2026 a été versée le 13 janvier 2026. La contribution obligatoire du Canada pour 2027 sera réglée à la réception de la facture du PNUE à l’automne 2026.

Indicateur 2 : Les intérêts et les priorités du Canada en matière de contrôle et de réduction du mercure à l’échelle mondiale sont pris en compte.

• Résultats attendus : Le Canada participe activement aux travaux de la Convention de Minamata pour veiller à ce que ses points de vue soient pris en compte pendant l’intersession et les réunions de la CdP.
• Résultats obtenus : Cible atteinte. Le Canada était présent à la CdP6 de Minamata du 3 au 7 novembre 2025, mais n’a pas pu participer pleinement à toutes les discussions afin que ses intérêts soient pris en compte en raison de la taille réduite de sa délégation. Toutefois, le Canada a atteint ses objectifs, notamment en contribuant aux décisions clés sur les composés du mercure et les amalgames dentaires et en renforçant la participation efficace des peuples autochtones aux réunions et aux travaux de la Convention. Pendant l’intersession suivant la CdP6, le Canada a continué de participer au groupe scientifique et au groupe d’évaluation de l’efficacité afin d’appuyer la première évaluation de l’efficacité du traité. Le Canada participe également à un groupe d’experts chargé de recommander à la CdP7 de Minamata que des mesures de contrôle des composés du mercure soient examinées en vertu de l’article 3 de la Convention.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet.

Il ne s’agit pas d’une priorité ministérielle. Le risque est faible et l’importance est faible. Il n’y a aucune obligation d’évaluation en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats.

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions obligatoires à la Convention de Minamata sur le mercure

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

Les fonds restants non dépensés sont considérés comme périmés. Le montant réel de la contribution obligatoire n’est pas connu tant que le Canada n’a pas reçu la facture officielle du PNUE. La facture de 2026 a été reçue le 26 décembre 2025. Bien que la CdP6 de novembre 2025 ait établi un budget pour les exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, la part exacte du Canada n’est pas connue. Cette incertitude est due au taux de change (le paiement étant fait en dollars américains) et parce qu’on ne sait pas si certaines Parties continueront de contribuer au budget de la Convention. Si c’est le cas, la part du Canada au budget et sa contribution obligatoire pourraient augmenter de façon notable. Par conséquent, en attendant la facture officielle du PNUE, le programme devait maintenir la totalité des 200 000 dollars dans ses prévisions, conformément au maximum permis en vertu des modalités de paiement approuvées par le Conseil du Trésor.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économique

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 1994
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économique
• Nom des modalités du programme : Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économique
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est l’un des signataires de l’organisation, et est lié par les exigences de la Convention internationale, y compris celle de payer la contribution exigée. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : La contribution obligatoire à l’OCDE n’est pas une contribution fondée sur le demandeur. Le Canada collabore avec le bénéficiaire en participant activement aux structures de gouvernance établies, dont le Comité des produits chimiques et de la biotechnologie de l’OCDE, ainsi qu’avec les organes subsidiaires comme le Groupe de travail sur l’évaluation des dangers et le Groupe de travail sur la gestion des risques.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion de substances et des déchets.

Résultats obtenus : La gestion des produits chimiques du Canada a été améliorée par le renforcement des réseaux de connaissances, l’amélioration de l’efficacité par l’élimination du travail en double et la réduction des coûts grâce à l’expertise stratégique, scientifique et technique d’autres pays développés dans des domaines d’intérêt commun. Plus précisément, la contribution obligatoire a appuyé l’élaboration d’outils, de méthodologies et de lignes directrices sur les essais pour l’évaluation des risques liés aux produits chimiques, le développement d’outils électroniques liés aux produits chimiques, l’échange de pratiques exemplaires en matière de gestion des risques et le renforcement des capacités.

La contribution obligatoire a également appuyé les résultats suivants :

• Élaboration de nouvelles approches méthodologiques (NAM) pour réduire et remplacer les essais sur les animaux vertébrés, une priorité canadienne, et planification d’un forum mondial sur les NAM en 2026.
• Document de pratiques exemplaires pour l’élaboration des lignes directrices de l’OCDE pour les essais.
• Travaux avancés pour l’intégration de méthodes informatiques dans les lignes directrices pour les essais.
• Initiatives visant à gérer et accroître l’interopérabilité de l’écosystème des outils électroniques de l’OCDE.
• Approbation du Programme de travail et budget pour 2027-2030.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet.

Il ne s’agit pas d’une priorité ministérielle. Le risque est faible et l’importance est faible. Il n’y a aucune obligation d’évaluation en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats.

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économique

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

Le montant de la contribution obligatoire est établi annuellement par l’OCDE en fonction d’une formule qui comprend le produit intérieur brut des membres de l’OCDE, le nombre de membres de l’organisation et les taux d’intérêt. Chaque année, l’OCDE envoie une lettre de rappel au mois de février concernant le paiement du 31 mars. Le montant doit être payé en euros, ce qui le rend sujet aux fluctuations des taux de change. Au fil du temps, la contribution due à l’OCDE a dépassé les dépenses prévues.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 2010-2011
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale
• Nom des modalités du programme : Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et Objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est membre de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) depuis 1950 à titre d’un des premiers signataires de la convention. La contribution obligatoire annuelle est fondée sur le barème des quotes-parts en vigueur aux Nations Unies (ONU), convenu tous les trois ans par l’Assemblée générale de l’ONU et adaptée, selon la pratique habituelle, pour tenir compte des divers membres des organisations de l’ONU.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de payer une contribution annuelle obligatoire pour demeurer membre. Notre contribution à l’OMM donne à ECCC accès : 1) aux observations météorologiques, hydrologiques et climatologiques mondiales ainsi qu’à d’autres renseignements essentiels pour fournir des services hydrométéorologiques nationaux; 2) à l’expertise et aux résultats de recherche, qui seraient impossibles à générer ou trop chers à réaliser par nous-mêmes.

De plus, le Canada participe à l’OMM à de nombreux niveaux :

• Maintient un représentant permanent;
• Membre du Conseil exécutif, ainsi que de la Commission des services et des infrastructures et du Conseil de recherche, membre du Comité consultatif sur les politiques (CCP) de l’OMM, tout en participant activement aux séances du Comité consultatif des finances (CCF), en donnant un aperçu des risques pour l’OMM et en contribuant à l’élaboration de stratégies visant à atténuer ces risques et à s’assurer que la situation financière de l’OMM demeure solide.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux.

Résultats obtenus : L’indicateur de résultat ministériel pour cette contribution obligatoire était l’indice d’actualité et d’exactitude des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10. Toutefois, les résultats de l’exercice 2024-2025 ont été publiés pour la dernière fois. Un nouvel indicateur a été élaboré pour lequel les rapports commenceront en 2026-2027.

Les membres de l’OMM aident ECCC et d’autres services météorologiques et hydrologiques nationaux à fournir des renseignements essentiels sur la météo, l’eau, le climat et la qualité de l’air, ainsi qu’à respecter les engagements internationaux dans les domaines de la réduction des risques de catastrophe, de l’atténuation des changements climatiques, de l’adaptation aux changements climatiques et du développement durable.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet.

Il ne s’agit pas d’une priorité ministérielle. Le risque est faible et l’importance est faible. Il n’y a aucune obligation d’évaluation en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats.

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

L’écart est principalement attribuable aux fluctuations des taux de change.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Fonds de la nature du Canada

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 1^er avril 2018
• Date de fin : 31 mars 2026
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contributions à l’appui du Fonds de la nature du Canada
• Nom des modalités du programme : Contributions à l’appui du Fonds de la nature du Canada
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour promouvoir les actions qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada. Le Fonds de la nature du Canada permettra de conserver, d’établir et d’élargir les zones protégées, de protéger les terres privées, d’appuyer les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et de renforcer la capacité des Autochtones à conserver les terres et les espèces. Le Fonds appuiera les autres et leur permettra de prendre des mesures pour conserver les espèces sauvages et protéger et améliorer leur habitat. L’objectif des modalités du Fonds de la nature du Canada est d’appuyer le plan du gouvernement du Canada visant à protéger 25  % des terres et des zones d’eau douce du Canada d’ici 2025 et à jeter les bases d’un objectif de 30 % d’ici 2030, et à renforcer la protection des espèces en péril, au moyen d’une approche intégrée de la conservation des terres et de la protection des espèces, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, et les secteurs privé et sans but lucratif. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs au moyen de demandes liées à des éléments particuliers du programme, et il mobilise les bénéficiaires en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des stratégies suivantes pour donner accès au programme de façon claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information; information fournie sur le site Web du Ministère; rédaction de lettres; rencontres avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’accords simplifiés.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Espèces en péril; conservation et protection des habitats.

Résultats obtenus : Le Fonds de la nature du Canada a soutenu et favorisé la collaboration et l’élan pour la conservation de la biodiversité et des habitats au Canada. Le fonds a démontré le leadership du gouvernement fédéral en permettant l’établissement d’aires protégées et de conservation, ainsi que la prévention, la protection et le rétablissement des espèces en péril.

Les projets ont contribué aux résultats clés suivants dans le cadre des volets Espaces et Espèces.

Volet Espèces

Dans le cadre de l’Initiative relative aux espèces prioritaires, 35,6 millions de dollars ont été investis dans 26 projets à l’échelle du Canada pour appuyer les six espèces prioritaires fédérales, provinciales et territoriales (c.-à-d. le caribou boréal, le caribou de Peary, le caribou de la toundra, le caribou des montagnes du Sud, le Tétras des armoises et le bison des bois). Ces projets ont été financés dans le cadre des programmes Patrimoine naturel bonifié (34 millions de dollars) et Menaces imminentes pour le bison des bois (1,6 million de dollars), faisant intervenir 19 bénéficiaires distincts. Le financement a facilité la collaboration avec une variété d’organisations, notamment des groupes universitaires et sans but lucratif, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des gouvernements et organismes autochtones pour prendre des mesures à l’appui de la conservation et du rétablissement des six espèces prioritaires, notamment la planification de l’aire de répartition, la surveillance, la protection et la restauration de l’habitat.

Sur les 26 projets financés en 2025-2026, huit soutenaient le caribou boréal, six visaient le caribou des montagnes du Sud, quatre le Tétras des armoises, deux le bison des bois, deux le caribou de la toundra et un soutenait le caribou de Peary. Les trois autres projets soutenaient plusieurs espèces. Les résultats de la restauration fonctionnelle et écologique, ainsi que de l’amélioration ou de la préservation des terres, ne sont pas encore disponibles.

De plus, 7,2 millions de dollars ont été accordés à 27 projets visant 23 autres espèces prioritaires, notamment : le Martinet ramoneur, la Grive de Bicknell, l’Océanite cul-blanc, le Guillemot marbré, le Pluvier siffleur (sous-espèces circumcinctus et melodus), le Bécasseau maubèche (sous-espèce rufa), la Sterne de Dougall, la Grue blanche, le vespertilion brun, le vespertilion nordique, la pipistrelle de l’Est, l’ours blanc, la Chouette tachetée (sous-espèce caurina), la rainette faux-grillon de l’ouest (population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien), l’Autour des palombes (sous-espèce laingi), la Chevêche des terriers, le grizzly, la marmotte de l’île de Vancouver, le caribou (populations de l’Est et de l’Atlantique-Gaspésie), le monarque, le pin à écorce blanche et l’hespérie de Poweshiek. Les projets visaient à combler les lacunes dans les connaissances cernées dans le calendrier des études et à mettre en œuvre des mesures de conservation sur le terrain par la conservation de l’habitat et la réduction des menaces pour l’espèce.

• Dans le cadre de l’Initiative sur les lieux prioritaires, 22,2 millions de dollars ont été investis dans 128 projets visant 12 lieux prioritaires désignés en collaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les projets ont fait progresser la mise en œuvre des mesures de rétablissement prioritaires sur le terrain pour les espèces en péril, y compris la restauration, l’éducation et la sensibilisation, la surveillance, les mesures de gestion bénéfiques et la préservation des habitats et des écosystèmes importants pour les espèces en péril et d’autres éléments de la biodiversité. En outre, 8,1 millions de dollars ont été investis dans 17 autres lieux prioritaires désignés par les collectivités pour des projets sur les espèces en péril afin d’appuyer des initiatives multipartites partout au Canada où il est possible de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat grâce à des mesures de conservation multiespèces axées sur les écosystèmes.
• Dans le cadre de l’Initiative des Secteurs et menaces prioritaires, 180 000 dollars ont été versés à Nature Canada en 2025-2026 pour la mise en œuvre du programme Ville amie des oiseaux, qui encourage les villes canadiennes à adopter des mesures favorables aux oiseaux et à offrir des programmes éducatifs, à réduire la mortalité associée aux collisions et à assurer le succès de la campagne pour protéger les chats et sauver des vies d’oiseaux, laquelle vise à réduire le nombre de chats dans les villes. Jusqu’à présent, 37 municipalités ont été certifiées Ville amie des oiseaux, et plus de 70 autres équipes travaillent activement sur des mesures pour rendre leurs municipalités plus respectueuses des oiseaux.
• Dans le cadre de l’Initiative sur les menaces internationales, 160 000 dollars ont été fournis pour lutter contre les menaces qui pèsent, en dehors du Canada, sur le rétablissement des oiseaux migrateurs qui passent une partie de leur cycle de vie annuel au Canada. Quatre projets ont été financés pour réduire les menaces qui pèsent sur les oiseaux des prairies, les insectivores aériens, les oiseaux de rivage et les oiseaux terrestres. Les résultats comprennent la restauration et la conservation de l’habitat en partenariat avec les collectivités locales et autochtones, la sensibilisation ciblée des propriétaires fonciers, des collectivités locales et des chasseurs, le renforcement des capacités pour les particuliers locaux et les dirigeants communautaires et l’identification des principaux sites à protéger et à conserver.
• Dans le cadre de l’Initiative des partenariats avec les Autochtones, 14,9 millions de dollars ont été investis dans 75 projets nouveaux et déjà approuvés qui appuyaient le leadership autochtone en matière de conservation des espèces en péril et l’amélioration des relations avec les peuples autochtones. Les projets ont soutenu le rétablissement des espèces prioritaires (p. ex., caribou et bison des bois), la surveillance de la santé de la faune, l’inclusion des priorités autochtones dans la planification de la conservation de plusieurs espèces et le soutien de la capacité pour atteindre les cibles de consultation et de coopération d’ECCC pour les espèces en péril. Le financement a également soutenu la cartographie et l’intendance des espèces en péril et des espèces d’importance culturelle, ainsi que la restauration de leurs habitats sur les territoires autochtones de manière à tenir compte des intérêts futurs des peuples autochtones.

Volet Espaces

• Dans le cadre de l’Initiative des gardiens autochtones, 29,3 millions de dollars ont été investis dans 18 nations et collectivités, ce qui a donné aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis une plus grande occasion d’exercer leurs responsabilités en matière d’intendance de leurs terres traditionnelles, de leurs eaux et de leurs glaces. Ce soutien comprend un accord de contribution entre ECCC et le Réseau national des gardiens des Premières Nations (RNG), qui a permis au NGN de sélectionner et de verser directement aux bénéficiaires la partie du financement des gardiens autochtones destinée aux Premières Nations, ce qui représente 117 projets financés par le Programme des gardiens des Premières Nations.
• Dans le cadre de la Conservation par zone menée par les Autochtones et du Défi de l’objectif 1,2 millions de dollars ont été investis dans 63 projets pour faire progresser l’établissement d’aires protégées, la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces par zone ou la planification des futurs objectifs de conservation au Canada. Cette préservation des terres contribue à l’objectif de conservation par zone du Canada, soit 30 % des terres et des eaux douces conservées d’ici 2030.
• Dans le cadre de la sous-initiative des partenariats essentiels, 69 000 dollars ont été investis dans un projet visant à soutenir l’identification des zones clés pour la biodiversité, les outils et les infrastructures de base de données.
• Initiative des Accords sur la nature :
  • Dans le cadre de l’Accord sur la nature entre le Canada et le Yukon, 6,4 millions de dollars ont été versés au gouvernement du Yukon, qui a fait progresser les travaux en vue d’atteindre les engagements liés à la nature, notamment la mobilisation des groupes autochtones.
  • En vertu de l’Accord Canada–Territoires du Nord-Ouest sur la nature, 5,4 millions de dollars ont été versés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, afin d’appuyer et de faire progresser la collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones dans le cadre d’initiatives de conservation et d’intendance aux Territoires du Nord-Ouest; comme l’accord Notre terre pour l’avenir, fondée sur le modèle de financement de projets pour la permanence.
  • Un montant de 4,4 millions de dollars a été fourni pour des projets en Colombie-Britannique afin d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre conjointes de l’entente-cadre tripartite sur la conservation de la nature avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Ce financement a appuyé l’engagement de l’Accord-cadre visant à protéger au moins 30 % des terres de la Colombie-Britannique d’ici 2030, et comprenait : la planification et l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA); l’intendance partagée et la cogestion des ressources naturelles avec les Premières Nations au moyen d’activités de surveillance, d’évaluation et de planification de l’utilisation des terres dans le cadre de forums régionaux; la planification de la protection et de la gestion de l’habitat, notamment la préservation d’habitats ayant une valeur écologique pour le rétablissement des espèces en péril.
  • Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a reçu 8,4 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord sur la nature entre le Canada et la Nouvelle-Écosse. Le financement a permis d’accroître la superficie des aires protégées et de conservation dans la province déclarée dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation et l’identification et l’évaluation des lieux prioritaires ayant une valeur élevée en matière de biodiversité dans le cadre des efforts visant à atteindre l’objectif de la province d’au moins 20 % d’aires protégées d’ici 2030. Une somme supplémentaire de 1,3 million de dollars a été versée à trois organisations mi’kmaq pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord sur la nature entre le Canada et la Nouvelle-Écosse.
  • Un montant de 1 million de dollars a été versé au Centre autochtone de ressources environnementales pour appuyer l’élaboration d’un protocole d’entente concernant un accord sur la nature avec le Manitoba.
  • Un financement de 40 millions de dollars a été versé au gouvernement du Québec pour appuyer l’amélioration et la mise en œuvre des mesures prioritaires du Plan nature 2030 du gouvernement du Québec dans le cadre d’un accord sur la nature, notamment pour la conservation des espèces en péril et la protection de leur habitat essentiel, l’avancement et la création d’aires protégées et de conservation, des initiatives de conservation dirigées par les Autochtones et la protection et la restauration des milieux humides.
  • Un montant de 5 millions de dollars a été versé à Nature-Action Québec pour appuyer l’accélération de la conservation dans le sud du Québec grâce à l’acquisition de terres.
• Dans le cadre de l’initiative sur les tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones, 4,02 millions de dollars en contributions ont été fournis à l’Assemblée des Premières Nations, à l’Inuit Tapiriit Kanatami, au Conseil circumpolaire inuit – Canada, aux organisations inuites signataires de traités, au Ralliement national des Métis et à ses membres dirigeants (Nation métisse de l’Ontario et gouvernement métis d’Otipemisiwak), à la Nation métisse de la Colombie-Britannique et à la Nation métisse de la Saskatchewan. Le financement a soutenu les réunions des tables, les discussions sur l’établissement des priorités, la planification du travail et les rapports annuels pour la Table sur la nature des Premières Nations, la Table sur la nature inuite et la Table sur la nature de la lune des fraises (anciennement la Table sur la nature de la Nation métisse). Le financement a également amélioré la capacité des partenaires autochtones à faire progresser les activités liées à la nature afin d’éclairer les discussions des tables.
• Plus de 99 000 hectares de terres écosensibles ont été protégés par 59 organisations différentes (principalement des fiducies foncières nationales, régionales et locales) dans le sud du Canada en vertu du Programme de conservation du patrimoine naturel de 30 millions de dollars et du Programme des dons écologiques. Dans le cadre du Programme des dons écologiques, 125 propriétés d’une valeur de plus de 76 millions de dollars ont été données partout au Canada.
• Dans le cadre de l’initiative Aires protégées et autres mesures de conservation efficaces (AMCEZ), 14,3 millions de dollars ont été investis dans 54 projets visant à soutenir la création et la gestion efficace de milliers d’hectares d’aires protégées, à restaurer les habitats, à reconnecter les Canadiens avec la nature dans des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs et à mettre en œuvre des mesures de conservation dans les réserves de biosphère.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation du Programme de conservation du patrimoine naturel et du Défi de l’objectif 1 a été réalisée en août 2025.

• Les deux programmes ont grandement contribué à l’avancement des objectifs de conservation du Canada.
• Les deux programmes ont fait face à des défis et généré des leçons apprises qui fournissent de précieux renseignements pour les futurs efforts de conservation. Par exemple, les leçons apprises liées à l’importance de la mobilisation précoce de toutes les parties ont façonné l’approche d’ECCC dans le cadre d’autres initiatives.

Évaluations en cours ou prévues :

• Évaluation du programme des oiseaux migrateurs (achèvement prévu : novembre 2026).
• Évaluation du renouvellement du financement des programmes pour la nature (achèvement prévu : mars 2031).

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions à l’appui du Fonds de la nature du Canada

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

L’écart tient compte de plusieurs éléments, y compris 5,9 millions de dollars détenus dans le programme du Patrimoine naturel bonifié aux fins de remboursement au Fonds pour des solutions climatiques naturelles pour l’exercice 2024-2025, les retards opérationnels normaux du programme et le retrait ou l’annulation de certains projets. En 2025-2026, ECCC a prévu un excédent ou un déficit au niveau de l’initiative pour équilibrer le budget. Les fonds restants non dépensés sont considérés comme périmés.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 2021-2022
• Date de fin : 2025-2026
• Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Subventions à l’appui Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques
• Nom des modalités du programme : Subventions et contributions à l’appui Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de promouvoir le changement dans la lutte contre les changements climatiques et les politiques dans les pays en développement. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Le programme n’avait aucun demandeur en 2025-2026. ECCC a maintenu la mobilisation avec les bénéficiaires tout au long de 2025-2026 afin d’appuyer la réalisation des projets et d’assurer le décaissement approprié des fonds conformément aux objectifs stratégiques et politiques. Cette mobilisation comprenait une correspondance régulière, des réunions bilatérales et la participation à des discussions à l’échelle du projet avec les bénéficiaires, les donateurs et d’autres intervenants. Ces interactions ont permis à ECCC de surveiller l’avancement du projet, de cerner et de relever les défis liés à la mise en œuvre, de fournir des conseils sur les exigences du programme et de demeurer informé des risques émergents et des nouvelles possibilités. Les activités ont été mises en œuvre conformément aux activités prévues décrites dans le Plan ministériel de 2025-2026.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat

Résultats obtenus : En 2021, le Canada a annoncé son engagement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans en financement relatif au climat visant à soutenir les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques, les travaux à l’appui de la lutte contre la perte de biodiversité dans le monde, ainsi qu’un certain nombre d’initiatives appuyées dans le cadre de cet engagement. Les programmes de financement climatique du Canada sont mis en œuvre par ECCC et Affaires mondiales Canada. ECCC a déboursé 37,9 millions de dollars en financement climatique en 2025-2026, conformément au profil de financement.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation du Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques a été réalisée en août 2025.

L’évaluation a permis de déterminer qu’ECCC joue un rôle important dans la mise en œuvre du Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques et travaille efficacement avec Affaires mondiales Canada. Le Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques d’ECCC est harmonisé avec les priorités des pays en développement et les pratiques exemplaires internationales en appuyant la gouvernance climatique, le renforcement des capacités et la réduction des émissions.

Bien que les mécanismes de gouvernance et d’exécution fonctionnent bien, l’évaluation a permis de relever des défis liés à la négociation des accords, aux délais de décaissement du financement et à la mesure du rendement, plus particulièrement en ce qui concerne le renforcement des capacités et les résultats liés à l’égalité entre les sexes.

Le programme a donné des résultats au moyen d’initiatives de gouvernance climatique, de projets pilotes et de soutien au développement à faibles émissions de carbone. L’évaluation a également permis de constater qu’ECCC avait amélioré la rentabilité de ses investissements en matière d’atténuation et cerné des possibilités de renforcer les rapports, la coordination et la planification stratégique des projets.

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Subventions à l’appui Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

Un montant de 2,7 millions de dollars a été réaffecté du budget des subventions aux contributions. Ce transfert tient compte de l’écart observé entre les deux catégories. Les fonds restants non dépensés sont considérés comme périmés.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Préservation de la nature

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 2018
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contributions à l'appui de la Préservation de la nature
• Nom des modalités du programme : Contributions à l'appui de la Préservation de la nature
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable; conserver, protéger et rétablir la faune et la flore sauvages du Canada, y compris les espèces en péril et leur habitat, ainsi que les populations d’oiseaux migrateurs en bonne santé. Les mesures prises contribueront également à la Stratégie pour la nature du Canada et aux partenariats nationaux et internationaux connexes, y compris la création et la gestion des aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, d’aires protégées et de conservation autochtones, ainsi que la capacité et la participation des peuples autochtones à la conservation, et appuyer les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Environnement et Changement climatique Canada mobilise en premier lieu les demandeurs, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme, et en second, les bénéficiaires, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des stratégies suivantes pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’accords simplifiés.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Les projets peuvent contribuer à d’autres résultats ministériels : Le Canada contribue à la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale, Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée de vie sont réduites, Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Espèce en péril, Politique et partenariats sur la biodiversité, Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages, Évaluation environnementale, Conservation et protection des habitats, Promotion de la conformité et application de la loi – Faune, Croissance propre et atténuation des changements climatiques, action internationale en matière de changements climatiques et adaptation aux changements climatiques.

Résultats obtenus : Le Programme de préservation de la nature a appuyé la conservation de la biodiversité au pays et à l’étranger et a contribué aux indicateurs de résultats ministériels suivants :

1. La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés :
   • L’initiative Aires protégées et autres mesures de conservation efficaces a fourni 2 millions de dollars à 24 projets pour appuyer la création et la gestion efficace de milliers d’hectares d’aires marines protégées et rapprocher les Canadiens de la nature dans les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs.
   • Au total, des contributions de 1,9 million de dollars ont été versées à sept partenaires différents pour appuyer la mise en œuvre du Plan nord‑américain de gestion de la sauvagine au Canada. Le financement a servi à mobiliser des fonds supplémentaires (plus de 0,9 million de dollars) auprès de partenaires fédéraux et non fédéraux au Canada et aux États‑Unis pour créer un investissement important dans les efforts de conservation des habitats des milieux humides et des hautes terres, avec 1 591 hectares de milieux humides et de hautes terres restaurées et 4 506 hectares protégés (à long terme ou permanents) et 4 651 hectares influencés.
   • En 2025-2026, les contributions de 1,4 million de dollars ont été transférées à Habitat faunique Canada (HFC) dans le cadre de l’initiative du Timbre, qui est financé par la vente des timbres sur la conservation des habitats fauniques canadiens apposés sur les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans le cadre de cet accord de contribution, HFC a financé 29 projets qui soutenaient la sauvagine et les oiseaux migrateurs en assurant la conservation, l’amélioration ou la restauration de l’habitat partout au Canada. HFC a également fourni neuf subventions de réseautage qui ont aidé à rapprocher les Canadiens de la nature et appuyé 11 projets visant à mobiliser les jeunes dans la conservation, à favoriser les liens avec la nature et à offrir des programmes d’éducation en matière de conservation.
   • L’Initiative sur la santé de la faune a fourni 559 038 dollars au Réseau canadien pour la santé de la faune afin d’appuyer le leadership national, les partenariats, les enquêtes et les communications concernant la santé de la faune. Du financement a également été fourni pour appuyer la surveillance nationale des maladies des espèces sauvages au Canada, notamment celles qui ont des répercussions sur les secteurs de l’approche Une seule santé.
   • Invasives Canada (anciennement le Conseil canadien des espèces envahissantes) a reçu 135 000 dollars pour élaborer et élargir des programmes de changement de comportement visant à s’attaquer aux principales voies de propagation des espèces exotiques envahissantes. renforcer et élargir le National Invasive Species and Climate Change Network (réseau national sur les espèces envahissantes et les changements climatiques) au Canada, et intégrer les connaissances et les valeurs autochtones dans leurs programmes et stratégies relatifs aux espèces envahissantes.
   • L’Initiative de surveillance et de conservation des oiseaux a fourni 421 000 dollars à 13 bénéficiaires différents pour faire progresser les projets de surveillance et de conservation liés aux oiseaux migrateurs. Collectivement, ces accords mobilisent plus de 10 000 citoyens scientifiques, ainsi que des professionnels dans le cadre de projets comme comme les atlas des oiseaux nicheurs, la surveillance des oiseaux des marais, eBird, la surveillance des migrations, les recensements d’oiseaux de Noël, le système de surveillance faunique Motus et d’autres. Il en est résulté des centaines de milliers de nouvelles données sur la répartition et le mouvement des oiseaux qui sont publiées dans des bases de données ouvertes, comme NatureCounts et WildTrax, et intégrées aux rapports État des populations d’oiseaux du Canada. Il y avait également des projets de conservation portant sur certaines menaces importantes pour les oiseaux migrateurs, comme la prédation par les chats, les collisions avec les fenêtres et d’autres répercussions anthropiques sur les oiseaux. Cela comprenait des fonds pour Nature Canada afin de promouvoir la Journée mondiale des oiseaux migrateurs au Canada, un événement international célébré en mai qui vise à promouvoir la participation du public à la collecte de données sur les populations d’oiseaux migrateurs et leurs habitats et les facteurs qui ont une incidence sur leurs populations et qui contribuent à nos connaissances sur les moyens de les protéger.
   • Dans le cadre de l’Initiative des conventions internationales, un total de 271 250 dollars ont été fournis à un projet appuyant les activités prioritaires du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les 271 250 dollars de fonds ont financé des grandes priorités du Canada en vertu de la CDB, notamment la participation des délégués des parties en développement aux réunions de la CDB afin d’assurer une solide participation des parties et la légitimité des décisions prises.
2. Les espèces canadiennes en péril sont rétablies.
   • Le Programme d’intendance de l’habitat des espèces en péril a attribué plus de 4,8 millions de dollars en financement à 81 projets visant à appuyer les activités d’intendance pour le rétablissement des espèces terrestres en péril. Plus de 150 espèces en péril ont été ciblées dans le cadre d’efforts visant à protéger, préserver ou améliorer leur habitat, à réduire les menaces pesant sur leurs populations ou leurs individus, à réaliser des inventaires et des contrôles, et à éduquer des publics ciblés.
   • L’Initiative Partenariat pour les espèces en péril sur les terres agricoles a signé un nouveau projet et investi plus de 1,2 million de dollars dans onze projets pluriannuels déjà approuvés pour conserver et protéger les espèces en péril sur les terres agricoles. Les projets ont contribué à accroître la capacité des agriculteurs et des éleveurs d’intégrer la conservation dans les activités à la ferme au moyen de plans d’action de conservation stratégiques et à la ferme et de la mise en œuvre de pratiques bénéfiques de gestion de l’habitat, ainsi qu’au pilotage d’approches novatrices en matière de conservation de l’habitat, telles que les incitations fiscales et les servitudes de conservation à long terme.
   • NatureServe Canada a reçu 833 000 dollars pour travailler avec les centres de données sur la conservation des provinces et des territoires afin de recueillir, de gérer et de diffuser de l’information sur les espèces préoccupantes sur le plan de la conservation au Canada (183 000 dollars) et de poursuivre la troisième année d’une mise à jour de quatre ans de la collaboration avec toutes les administrations du Cadre écologique terrestre du Canada (650 000 dollars), dont la publication est prévue en mars 2027. Les données sur les espèces sont utilisées pour appuyer le processus d’évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril (COSEPAC), le Rapport sur les espèces sauvages et la planification fédérale et provinciale du rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
3. Les peuples autochtones participent à la conservation.
   • Le programme des Partenariats autochtones pour les espèces en péril (anciennement connu sous le nom de Fonds autochtone pour les espèces en péril) a attribué plus de 2,2 millions de dollars à 48 projets nouveaux et déjà approuvés afin d’appuyer le développement de la capacité des Autochtones à participer à la mise en œuvre de la LEP et pour appuyer et promouvoir la conservation, la protection et l’intendance des espèces inscrites à la LEP ou évaluées par le COSEPAC, dont les espèces d’importance culturelle, ainsi que la restauration de leurs habitats sur les territoires autochtones en tenant compte des intérêts futurs des peuples autochtones.
   • Au total, 331 195 dollars ont été investis dans cinq organisations et gouvernements métis dans le cadre de l’initiative Powley afin d’appuyer le renforcement des capacités de gestion de la récolte des oiseaux migrateurs, ce qui comprend le partage des données sur la récolte des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
   • Afin d’appuyer le rôle d’ECCC dans la préparation et l’intervention en cas d’événements de pollution dans les milieux marins, le Plan de protection des océans a fourni au Ministère du financement sous forme de subventions et de contributions à distribuer aux partenaires dans le cadre de deux volets de financement :
     • Le fonds de l’Initiative des partenariats communautaires est un programme communautaire de surveillance des oiseaux migrateurs avec les collectivités autochtones.
     • L’initiative Progression des décisions fondées sur des données probantes mobilise les principaux partenaires et intervenants au moyen d’accords de financement qui appuient la participation des Autochtones à la collecte de données sur les oiseaux marins et les espèces en péril.
   • Les deux initiatives intègrent la participation des Autochtones à la collecte de données sur les oiseaux marins et les espèces en péril dans les zones hautement prioritaires qui ont été désignées comme étant à risque en raison d’incidents potentiels de pollution marine. Les oiseaux migrateurs marins (dont des espèces en péril) sont une priorité, car ils relèvent du mandat du Ministère et sont souvent désignés comme une ressource d’intérêt commun par les détenteurs de droits autochtones.
   • ECCC a reçu une allocation totale de 1,3 million de dollars pour les deux initiatives de financement. Après les réaffectations internes requises pour répondre à d’autres pressions et engagements de financement, un total de 695 919 dollars a été investi pour neuf bénéficiaires en 2025-2026, dont 254 744 dollars pour six bénéficiaires de l’initiative Progression des décisions fondées sur des données probantes et 441 175 dollars investis pour trois bénéficiaires dans le cadre de l’Initiative des partenariats communautaires.
     La Fédération canadienne de la faune a reçu 144 031 dollars en contributions pour le programme Faune et flore du pays. Seize messages d’intérêt public (MIP) sur le béluga et le renard arctique ont été distribués aux médias et mis à la disposition des Canadiens en français et en anglais.  
   • Des contributions totalisant 847 603 dollars ont été versées à la société Nunavut Tunngavik Incorporated dans le cadre de l’accord sur les répercussions et les avantages pour les Inuits des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut, afin de soutenir l’écotourisme et de permettre la participation aux comités de cogestion des zones protégées.
   • Un total de 141 450 dollars en contributions ont été fournies à six organisations autochtones nationales pour les aider à se préparer et à participer aux réunions internationales et nationales sur la biodiversité, notamment les réunions relatives à la Convention sur la diversité biologique.

4. Les émissions canadiennes de GES et de polluants climatiques de courte durée de vie sont réduites.
   • ECCC a également appuyé des mesures visant à réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre (GES) en finançant des projets qui ont contribué à aider le Canada à respecter ses engagements de réduction des émissions de GES pour 2030 et 2050 en utilisant des solutions axées sur la nature permettant de capturer et de stocker le carbone pour lutter contre les changements climatiques, ainsi que d’obtenir des résultats en matière de biodiversité et d’autres avantages connexes, notamment l’adaptation et le renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques.
     • En 2025-2026, 57,3 millions de dollars ont été investis partout au Canada dans 55 projets du Fonds pour des solutions climatiques naturelles visant à réduire les émissions de GES par la protection, l’amélioration de la gestion et la restauration des écosystèmes des prairies, des milieux humides, des tourbières et des forêts.
     • Au total, 8,4 millions de dollars ont été investis dans 20 projets de solutions climatiques naturelles dirigés par des Autochtones afin d’aider les organisations et les collectivités autochtones à diriger des activités de renforcement des capacités et des projets sur le terrain pour la restauration écologique, l’amélioration de la gestion des terres, la conservation des terres humides, des prairies et des forêts. Les projets entraîneront une réduction des émissions de GES et la séquestration du carbone, et maximiseront les avantages connexes pour la biodiversité, la résilience climatique et le bien-être humain.
     • Un financement total de 608 562 dollars a été investi dans six projets dirigés par des Autochtones pour cartographier les milieux humides et intégrer les perspectives et les valeurs autochtones à la conservation et à la cartographie des milieux humides par l’intermédiaire de l’Inventaire canadien des milieux humides. Les données seront intégrées à une base de données ouverte nécessaire pour modéliser et assurer une cartographie exacte et des analyses chronologiques des types de milieux humides et du potentiel de stockage du carbone partout au pays.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation du Programme des dons écologiques a été réalisée en août 2025.

• Le programme est conforme au mandat d’ECCC de conserver la nature, bien que sa conception et son exécution n’aient pas été récemment révisées pour améliorer la contribution du programme aux cibles actuelles de conservation du Canada.
• Dans l’ensemble, le programme est bien conçu, mais il pourrait être amélioré en s’inspirant des pratiques exemplaires en matière de prestation de services numériques.
• L’exécution des programmes présente un défi pour les demandeurs, notamment de longs délais, des résultats incertains, un manque de prévisibilité et des questions juridiques complexes.
• Les dons écologiques ont été conservés efficacement et les objectifs de rendement ont été atteints.
• Le programme a démontré une meilleure rentabilité dans sa mise en œuvre.

Une évaluation du Programme des aires protégées a été réalisée en août 2025.

• Les autorisations de programme et les exigences des politiques actuelles limitent la capacité à atteindre les objectifs du programme et il est possible que le modèle et les niveaux de financement du programme ne soit pas harmonisés avec ses responsabilités.
• Au cours de la période évaluée, le réseau des aires protégées a augmenté considérablement, l’administration réglementaire était rigoureuse, les lacunes de longue date en matière de conception et d’exécution du programme ont été comblées et l’infrastructure a été améliorée à plusieurs sites ouverts au public. Il existe toutefois des possibilités d’amélioration.
• L’évaluation a permis de cerner des problèmes liés à la pertinence et à l’harmonisation, notamment des lacunes en matière de conservation dans les régions du sud du Canada, où la valeur de la biodiversité est élevée et la capacité de protéger les habitats dans le contexte des changements climatiques pourrait être insuffisante.
• Malgré les améliorations, la mesure du rendement et l’information utilisée pour la prise de décisions sont insuffisantes.

Une évaluation de la participation d’ECCC à l’initiative En route a été réalisée en août 2025.

• L’initiative En route a permis de faire progresser des priorités clés, notamment l’orientation et les outils pour l’expansion des aires protégées et de conservation dans les administrations, le soutien aux efforts de conservation autochtones et l’augmentation des engagements en matière de conservation partout au Canada.
• L’initiative En route a contribué à la participation des Autochtones à la conservation, à la promotion de l’espace éthique et de l’approche de la « double perspective », et il y a une occasion d’accroître la représentation et la participation des Autochtones.
• L’initiative En route, ou une approche semblable fondée sur les relations, pourrait appuyer la collaboration et le leadership pancanadiens à l’égard des défis nationaux continus en matière de conservation, comme la lutte contre les effets des changements climatiques sur les valeurs de conservation et la mise en œuvre de la planification spatiale intégrée comprenant la biodiversité à l’échelle du Canada.

Une évaluation du Programme de conservation du patrimoine naturel et du Défi de l’objectif 1 a été effectuée en août 2025.

Une évaluation de la participation d’ECCC au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à la Convention de Ramsar a été réalisée en août 2025.

Évaluations en cours ou prévues :

• Évaluation du Programme des oiseaux migrateurs (achèvement prévu : novembre 2026).
• Évaluation du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (dont le programme 2 milliards d’arbres) (horizontale – dirigé par Ressources naturelles Canada) (achèvement prévu : juillet 2026).
• Évaluation du Plan de protection des océans (horizontale – dirigé par Transports Canada) (achèvement prévu : juillet 2027).

Évaluation du renouvellement du financement des programmes pour la nature (achèvement prévu : mars 2031)

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions à l'appui de la préservation de la nature

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

L’écart est attribuable aux ressources opérationnelles du programme non utilisées, au retrait ou à l’annulation de certains projets et à une affectation bloquée pour la vente de timbres sur la conservation des habitats. En 2025-2026, ECCC a autorisé un excédent et un déficit au niveau de l’initiative afin d’équilibrer les budgets au niveau des directions générales. Les fonds restants non dépensés sont considérés comme périmés.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Contributions pour la prévision des conditions météorologiques et environnementales

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 2018-2019
• Date de fin : 2033-2034
• Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contributions pour la prévision des conditions météorologiques et environnementales
• Nom des modalités du programme : Contributions pour la prévision des conditions météorologiques et environnementales
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités qui permettent aux Canadiens d’accéder à de l’information sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de même que de comprendre et d’utiliser cette information.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Les bénéficiaires au sein des milieux universitaires et de l’innovation du Canada ont fait progresser la recherche appliquée, les projets pilotes, la mobilisation des connaissances, le partage des données et le renforcement des capacités. En 2025-2026, le portefeuille de projets comprenait neuf projets nouvellement approuvés et 27 engagements permanents, pour un total de 36 accords de contribution actifs.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux; Services hydrologiques

Résultats obtenus : L’indicateur de résultat ministériel pour cette contribution obligatoire était l’indice d’actualité et d’exactitude des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10. Toutefois, les résultats de l’exercice 2024-2025 ont été publiés pour la dernière fois. Un nouvel indicateur a été élaboré et les rapports commenceront en 2026-2027.

L’indicateur de résultat ministériel pour le Programme des services hydrologiques est le pourcentage de partenaires du programme qui estiment que leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’ECCC est de 8 sur 10 ou plus. L’objectif de 80 % de satisfaction des partenaires n’a pas été atteint par une faible marge, le résultat étant de 78 % en 2025-2026.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet.

Évaluations prévues :

• Évaluation du Plan de protection des océans (horizontale – dirigé par TC) (achèvement prévu : juillet 2027).
• Évaluation de l’adaptation aux changements climatiques (achèvement prévu : décembre 2026).
• Évaluation des services hydrométéorologiques du Canada (achèvement prévu : septembre 2028).

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions pour la prévision des conditions météorologiques et environnementales

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : Les fonds restants non dépensés sont considérés comme périmés.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Contributions à l’évaluation des impacts et du système réglementaire

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : avril 2019
• Date de fin : 2027-2028
• Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contributions à l'appui du Système d‘évaluation des impacts et de réglementation
• Nom des modalités du programme : Contributions à l'appui du Système d‘évaluation des impacts et de réglementation
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif global de ces modalités est de faire progresser la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et preuves ». Cette approche comprend : l’élaboration d’une plateforme de science ouverte et de données; le soutien des évaluations régionales; la réalisation d’évaluations stratégiques, dont celles sur les changements climatiques et la biodiversité; la coordination des efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux visant à mettre en œuvre l’approche proposée pour contrer les effets cumulatifs de la mise en valeur des ressources naturelles. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les bénéficiaires dans le cadre d’un processus de demande et en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats ciblés du programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme de façon claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias; information fournie sur le site Web du Ministère; rédaction de lettres; correspondance par courriel avec les groupes d’intérêt ciblés; réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficience est traitée au moyen de modèles d’accords simplifiés.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les espèces sauvages et les habitats du Canada sont conservés et protégés, les espèces en péril du Canada sont rétablies et les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Évaluation environnementale, conservation et protection de l’habitat, espèces en péril, oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages.

Résultats obtenus : Voici quelques faits saillants des projets financés qui ont contribué aux principaux objectifs du programme de paiements de transfert à l’appui du Système d‘évaluation des impacts et de réglementation de 2025-2026 :

• Le Centre autochtone de ressources environnementales (CARE) a fait progresser la compréhension et créé des outils pour partager les connaissances autochtones. Le projet a exploré les complexités de la protection des données et de la souveraineté entre les communautés autochtones et ECCC. Un atelier national a été organisé par le CARE pour en apprendre davantage sur les défis et mettre en évidence les outils à l’appui de l’échange des connaissances. Il a orienté l’élaboration d’un modèle d’entente de partage des données que les collectivités pourraient adapter à leur propre usage. Les résultats ont ensuite été approfondis dans un cours en ligne offert par le CARE. Ce projet est harmonisé avec la priorité d’ECCC de prévenir et de gérer la pollution au moyen des meilleures connaissances disponibles.
• Le Centre d’expertise autochtone sur les effets cumulatifs a réalisé un projet en partenariat avec la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca pour explorer ses propres données relatives à diverses plateformes de stockage et de publication de données, notamment la base de données interne de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, le Community KnowledgeKeeper, hébergé par Kwusen, et la Plateforme de la science et des données ouvertes (PSDO), hébergée par le gouvernement du Canada et codirigée par ECCC et Ressources naturelles Canada. Ce projet explique comment la PSDO pourrait appuyer une compréhension commune des effets cumulatifs en présentant de multiples systèmes de connaissances, dont la science autochtone et la science occidentale.
• ECCC a versé 50 000 dollars à l’Université de la Colombie-Britannique dans le cadre de la troisième année d’un accord de contribution quinquennal. Ces fonds appuient les travaux en cours visant à améliorer la compréhension de la disponibilité des données et des lacunes pour l’évaluation des effets cumulatifs dans différentes régions du Canada. Les principales activités comprenaient des entrevues avec des experts en la matière, ainsi qu’une synthèse de la littérature sur les besoins, les défis et les pratiques relatifs aux données d’évaluation des effets cumulatifs biophysiques, s’appuyant à la fois sur la littérature universitaire et la littérature grise, y compris des exemples d’évaluations d’impact. Ces travaux ont mis en évidence les contraintes persistantes de disponibilité des données entre les administrations, les lacunes dans la couverture et l’uniformité des données biophysiques, ainsi que l’évolution des approches d’utilisation des données dans l’évaluation des effets cumulatifs afin d’éclairer la compréhension plus large des considérations de science ouverte et d’appuyer l’élaboration d’un manuscrit en cours.
• ECCC a versé 50 000 dollars à l’Université de la Saskatchewan dans le cadre de la troisième année d’un accord de contribution quinquennal. Ces fonds appuient les efforts continus visant à faire progresser les initiatives de données ouvertes qui favorisent la sécurité alimentaire et la souveraineté des Autochtones dans le cadre d’évaluations des effets cumulatifs à l’échelle régionale. Les principales activités comprenaient : le lancement d’un modèle de validation de principe fondé sur les agents pour l’évaluation de la sécurité alimentaire dans la région du Cercle de feu en Ontario; l’évaluation de l’état de préparation des données de la PSDO à l’appui des analyses de la sécurité alimentaire; la poursuite de l’élaboration d’un manuscrit qui examine la capacité de la PSDO à appuyer les évaluations de la sécurité alimentaire; la compilation de ressources pour orienter l’utilisation éthique des données autochtones dans le façonnement de l’élaboration et les offres de la PSDO. Les résultats des travaux ont été achevés comme prévu. Les extrants comprenaient :
  • des contributions scientifiques visant à évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation pour les oiseaux migrateurs (dans le cadre des évaluations environnementales) utilisées par l’industrie éolienne en mer, ainsi qu’une méthodologie d’évaluation des effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs à l’échelle régionale dans le contexte des éoliennes en mer;
  • des analyses en réseau de données génétiques pour déduire la répartition spatiale du caribou (une espèce en péril menacée) dans la région du Grand Nord de l’Ontario (ce qui est pertinent pour l’évaluation environnementale régionale du Cercle de feu);
  • la participation et la recherche des Autochtones sur les effets des changements climatiques sur le caribou boréal dans le Nord canadien;
  • l’élaboration d’un calculateur de compensation des perturbations pour éclairer la restauration de l’habitat du caribou boréal au Québec (dont les résultats peuvent être appliqués ailleurs au Canada);
  • l’élaboration du « paysage chimique » (c’est-à-dire des données de suivi des oiseaux migrateurs marins couplées aux concentrations de contaminants comme le mercure et les SPFA pour identifier les points chauds de contamination) du fleuve et du golfe du Saint-Laurent;
  • des renseignements sur les APFC à longue chaîne dont la toxicité pour les oiseaux sauvages est connue afin d’éclairer les évaluations d’impact dans le Nord canadien;
  • une amélioration de la capacité à détecter les effets biologiques sublétaux et à évaluer le stress lié aux contaminants chez les espèces sauvages afin d’éclairer les évaluations d’impact grâce à l’utilisation de techniques novatrices de multiomique;
  • une meilleure quantification des effets de la récolte sur les densités d’espèces d’oiseaux migrateurs grâce à des processus de cartographie prédictive et à la modélisation de l’extrapolation spatiale des données d’observation.
• En 2025-2026, 250 000 dollars ont été investis dans quatre accords de contribution avec des organisations autochtones : le Conseil de la Nation huronne-wendat (44 674 dollars), le Conseil des Abénakis d’Odanak (105 326 dollars), le Conseil des Mohawks de Kahnawake (50 000 dollars) et le Conseil des Mohawks de Kanesatake (50 000 dollars), afin d'élaborer et de mettre en œuvre des relevés et la cueillette de données sur la biodiversité dirigés par les Autochtones et de recueillir les connaissances traditionnelles autochtones sur les espèces en péril dans la région du Saint-Laurent, au Québec.
• En 2025-2026, 237 100 dollars ont été investis dans deux accords de contribution avec des organisations autochtones pour l’évaluation régionale du Cercle de feu – Matawa Four Rivers (200 000 dollars) et le Conseil Mushkegowuk (37 100 dollars) – afin d’élaborer et de mettre en œuvre des relevés de la biodiversité et réunir les connaissances traditionnelles autochtones liées au caribou et à d’autres espèces dans la région du Cercle de feu, dans le Grand Nord de l’Ontario.
• En 2025-2026, dans le cadre du volet des données ouvertes, un financement d’approximativement de 1,2 million de dollars a été accordé à trois bénéficiaires : Oiseaux Canada (350 000 dollars); NatureServe Canada (NSC) (620 199 dollars); l’Institut de surveillance de la biodiversité de l’Alberta (ABMI) (100 000 dollars). Le financement couvre la troisième année des accords quinquennaux avec ces trois bénéficiaires. Tous les fonds ont été dépensés comme prévu. Collectivement, ces bénéficiaires gèrent ou coordonnent certaines des plus importantes collections de données sur la faune au Canada, pour les oiseaux migrateurs (Oiseaux Canada et ABMI) et pour les espèces préoccupantes sur le plan de la conservation (NSC), notamment les espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le financement a été utilisé pour élaborer et maintenir des plateformes qui permettent une meilleure gestion de ces données et pour afficher ouvertement ces données à des niveaux appropriés de résolution afin de correspondre à la sensibilité associée aux données, ainsi que pour la préparation et l’analyse des données à l’appui de la décision. Plus précisément, les fonds ont soutenu : le développement de la plateforme NatureCounts pour afficher et gérer les données sur les oiseaux migrateurs (Oiseaux Canada); WildTrax pour gérer les données recueillies à l’aide d’une variété de capteurs, comme des enregistreurs acoustiques et des pièges photographiques qui peuvent être utilisés par de nombreux utilisateurs différents, notamment le gouvernement, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les citoyens privés et les promoteurs de l’industrie (ABMI); la carte Explorer 2.0 de NatureServe, qui permet le partage des données sur les espèces préoccupantes en matière de conservation provenant de tous les centres de données de conservation au Canada d’une manière qui appuie la prise de décisions pour la planification de la conservation et les évaluations d’impact (CNS). Toutes les plateformes sont maintenant opérationnelles et utilisées par un large éventail d’utilisateurs, notamment des citoyens, des scientifiques, le gouvernement, des chercheurs et des promoteurs de l’industrie. L’élaboration de nouvelles données et caractéristiques, l’amélioration des liens avec d’autres plateformes et l’amélioration des outils d’aide à la décision se poursuivront pendant toute la durée des accords.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet.

Évaluations en cours :

• Évaluation de l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et aux processus de réglementation (dirigée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada) (achèvement prévu : juin 2027).
• Évaluation du Programme des oiseaux migrateurs (achèvement prévu : novembre 2026).

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions à l’évaluation des impacts et du système réglementaire

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

Les fonds restants non dépensés sont considérés comme périmés.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 1994-1995
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
• Nom des modalités du programme : Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert :
• Payer jusqu’à 20 % de la contribution annuelle obligatoire du Canada au Fonds multilatéral (FM) pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal, et
• Rembourser au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) les coûts administratifs différentiels liés à l’installation du Secrétariat du Fonds multilatéral à Montréal par rapport au siège du PNUE à Nairobi.
• Le FM aide les pays en développement à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du Protocole de Montréal. Affaires mondiales Canada paie les 80 % restants de la contribution du Canada. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Il n’y a aucun demandeur. La subvention est versée au PNUE en tant qu’hôte et administrateur du Fonds multilatéral.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat

Résultats obtenus :

• En 2024, 9 171 tonnes de composés ayant un potentiel de destruction de l’ozone (PDO) ont été éliminées progressivement dans les pays en développement grâce à des projets approuvés au titre du Fonds multilatéral et d’autres projets ont été approuvés dans le but d’éliminer progressivement 11 046 tonnes supplémentaires de PDO. Cette mesure contribue ainsi à une protection accrue de la couche d’ozone. Les chiffres pour 2025 ne sont pas encore disponibles.
• Cumulativement, 510 094 tonnes de PDO ont été éliminées depuis la création du Fonds multilatéral jusqu’à la fin de l’année civile 2024.
• En 2025, on estime que les projets ont été approuvés pour éviter des émissions équivalant à 61,6 millions de tonnes d’équivalent CO₂ sur une période de dix ans.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation du Programme international de financement de la lutte contre les changements climatiques a été réalisée en août 2025.

Évaluation prévue :

• Évaluation de la gestion de la pollution environnementale (achèvement prévu : mars 2029).

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts : Sans objet.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 2010-2011
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
• Nom des modalités du programme : Subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités qui permettent aux Canadiens d’accéder à de l’information sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de même que de comprendre et d’utiliser cette information.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Cette subvention aide les demandeurs à entreprendre des projets qui seront liés aux suppléments pour les études de cycles supérieurs et de premier cycle en sciences atmosphériques et météorologiques d’ECCC. Les demandeurs examinent les critères sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, où ils peuvent déterminer leur admissibilité. De plus, les coordonnées d’une personne-ressource sont fournies pour communiquer directement avec un représentant du Ministère en cas de questions, de préoccupations, de problèmes ou de précisions. Des lettres de notification au niveau du directeur général sont rédigées pour informer les demandeurs au sujet de l’octroi de leur subvention.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et de leur sécurité

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux; services hydrologiques

Résultats obtenus : Ce programme de paiements de transfert à faible risque a encouragé et aidé les jeunes Canadiens à étudier et à poursuivre une carrière en sciences atmosphériques et météorologiques, des domaines d’expertise qui sont au cœur d’ECCC.

Au total, 22 demandes ont été reçues au cours de l’exercice 2025-2026. À la suite d’une évaluation interne des demandes, neuf personnes ont été sélectionnées et recevront le supplément pour études de premier cycle d’une valeur de 1 000 dollars, et sept candidatures ont été sélectionnées et recevront le supplément pour études de cycles supérieurs de 5 000 dollars.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet

Il n’y a aucune obligation d’évaluation en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats.

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

Sans objet

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 2017
• Date de fin : 2029
• Exercice de mise en application des modalités : mise à jour en 2025-2026

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contribution à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
• Nom des modalités du programme : Contribution à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
• Type de paiement de transfert : Subventions et Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil qui permet de faire progresser les mesures supplémentaires d’atténuation des changements climatiques au pays dans le cadre du Plan de réduction des émissions de 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte, Un environnement sain et une économie saine – Plan climatique renforcé du Canada et Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le FEFEC appuie des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer de bons emplois pour les Canadiens. Plus précisément, le FEFEC appuie les mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, s’ajoutent aux plans actuels et permettent d’atteindre des réductions pendant la période de la première contribution déterminée à l’échelle nationale du Canada en vertu de l’Accord de Paris. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Le FEFEC comporte quatre volets de financement qui mobilisent divers demandeurs et bénéficiaires : 
  • Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone : Les représentants d’ECCC ont discuté avec les demandeurs provinciaux et territoriaux au moyen de correspondances régulières et de réunions virtuelles concernant les exigences du programme, les ébauches de propositions et les négociations d’accords de financement. Des comités réguliers de surveillance des accords ont également été convoqués avec les provinces et les territoires, tant en personne que virtuellement, afin d’examiner l’état et les progrès des programmes continus du Fonds du leadership, de cerner les possibilités de communication publique et de répondre aux questions ou aux problèmes.
  • Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone : Il n’y a pas eu d’appel de propositions dans le cadre du Fonds du Défi de 2025-2026. ECCC a continué de collaborer avec les bénéficiaires actuels du Défi au moyen d’une correspondance régulière et de réunions virtuelles dans le contexte de la surveillance et des rapports sur les projets en cours.
  • Fonds de préparation à la mise en œuvre (FPMO) : Il n’y a eu aucun appel de propositions dans le cadre de ce Fonds en 2025-2026. ECCC a continué de collaborer avec les bénéficiaires actuels du FPMO au moyen de correspondances régulières et de réunions virtuelles dans le contexte de la surveillance et des rapports sur les projets en cours.
  • Fonds du leadership autochtone (FLA) : ECCC a mobilisé les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de réunions en personne ou virtuelles afin de fournir des renseignements sur le programme, de discuter des idées proposées pour le projet, de formuler des commentaires sur les trousses de demande et d’appuyer les négociations relatives aux accords de financement. De plus, ECCC a tenu à jour une boîte de réception du programme pour les demandes de renseignements et la correspondance des demandeurs. Les représentants d’ECCC dans le cadre du FLA ont participé à des événements en personne, à des conférences et à des tables bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions afin de collaborer et de mobiliser des promoteurs et des partenaires autochtones, comme la Table de la lune de l’oie.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques.

Résultats obtenus : Nous avons continué d’appuyer la collaboration et de maintenir l’élan avec les provinces et les territoires, les dirigeants autochtones et d’autres intervenants en mettant en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement dans le cadre du FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie résiliente à faibles émissions de carbone. En 2025-2026, 20 projets ont été réalisés pour les quatre volets et 115,9 millions de dollars ont été engagés dans des accords de financement signés. Dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, six propositions ont été approuvées pour un investissement total de 70,9 millions dollars. Dans le cadre du Fonds du leadership autochtone, 14 projets ont été approuvés pour un investissement total de 45 millions de dollars

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation du FEFEC a été réalisée en mai 2025.

• Le FEFEC appuie les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais il est important que le FEFEC se distingue des programmes semblables pour mieux en démontrer la pertinence.
• La souplesse du FEFEC a permis des changements de conception plus adaptés aux collectivités, mais ces changements ont eu une incidence sur les résultats.
• Le FEFEC disposait d’outils de surveillance et de production de rapports appropriés ainsi que de méthodologies solides pour évaluer les émissions projetées de GES, mais il y avait des possibilités d’améliorer l’analyse de l’incertitude et la déclaration du rendement.
• Malgré les défis et les possibilités d’amélioration, le FEFEC a fourni des résultats à un coût relativement plus efficace que des fonds similaires.

Évaluations prévues :

• Évaluation des programmes d’atténuation des changements climatiques d’ECCC (achèvement prévu : mars 2028).
• Évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, dont l’Institut climatique du Canada (achèvement prévu : juin 2028).

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions à l'appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

Les autorisations disponibles ont dépassé les dépenses réelles, principalement en raison des retraits et des cessations de projets dictés par le bénéficiaire, ainsi que des changements apportés aux calendriers de mise en œuvre des projets. ECCC a géré activement le programme du FEFEC tout au long de l’exercice en utilisant les marges de manœuvre disponibles pour refléter les changements apportés aux projets.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Fonds des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 2021
• Date de fin : 2030
• Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contributions dans le cadre du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement
• Nom des modalités du programme : Contributions dans le cadre du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Financement statutaire par l’entremise de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Remise des produits de la tarification du carbone : Système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Compte rendu par le biais du rapport annuel au Parlement.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, tel qu’il est décrit dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, retourne tous les produits recueillis en vertu de sa demande aux administrations d’origine, notamment les produits provenant du système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR). Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants qui ont accepté l’adoption du STFR fédéral peuvent recevoir les produits recueillis directement du gouvernement du Canada. Dans les provinces où le STFR fédéral a été appliqué et non demandé, le gouvernement du Canada reverse les produits par l’intermédiaire de son Fonds des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Le Fonds des produits du STFR facilite le retour des produits du STFR en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, et appuiera la décarbonisation à long terme du secteur de l’industrie lourde du Canada en appuyant les projets de mise en œuvre de technologies propres et les grandes initiatives d’électricité propre. Il n’y a aucune contribution remboursable.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Les fonctionnaires d’ECCC s’adressent aux demandeurs par le biais d’une correspondance ciblée, de webinaires publics, de boîtes de réception de programmes génériques, de documents de communication rendus publics et de conversations directes avec des fonctionnaires provinciaux et territoriaux, y compris par le biais de la correspondance ministérielle.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée au Canada.  

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des effets des changements climatiques

Résultats obtenus : Le Fonds des produits du STFR, composé du Programme d’incitation à la décarbonisation et du Fonds pour l’électricité de l’avenir, a engagé environ 788,2 millions de dollars à l’appui de projets de décarbonisation et d’énergie propre au moyen d’accords de contribution avec les installations réglementées par le STFR et les provinces. Dans le cadre du Programme d’incitation à la décarbonisation, 46 accords de financement ont été signés et environ 147,8 millions de dollars en produits du STFR sont retournés pour appuyer des projets de mise en œuvre de technologies propres.

Dans le cadre du Fonds pour l’électricité de l’avenir, ECCC a conclu des accords de contribution avec les gouvernements de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick qui devraient recevoir environ 640,4 millions de dollars en remise de produits du STFR et a investi dans 14 projets qui feront progresser les initiatives provinciales en matière d’énergie propre. Environ 538,3 millions de dollars appuieront 11 projets en Saskatchewan, 26,4 millions de dollars soutiendront un projet au Manitoba, 55,6 millions de dollars soutiendront un projet en Ontario et 20,1 millions de dollars soutiendront un projet au Nouveau-Brunswick.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet

Évaluation prévue :

• Évaluation de l’atténuation des changements climatiques (achèvement prévu : mars 2028).

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions dans le cadre du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

L’écart de 18 millions de dollars reflète la nature du Fonds des produits du STFR, qui soutient les projets pluriannuels comportant des profils de dépenses variables. La source de financement est législative, et les dépenses prévues ont été estimées en fonction des échéanciers prévus pour le projet, tandis que les dépenses réelles dépendent de la mise en œuvre du projet. Tous les produits recueillis seront retournés aux administrations d’origine.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Prévention et gestion de la pollution

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 1^er avril 2018
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Contributions à l'appui de la prévention et de la gestion de la pollution
• Nom des modalités du programme : Contributions à l'appui de la prévention et de la gestion de la pollution
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de protéger et de conserver l’environnement, de même qu’avoir des retombées positives sur celui-ci par les mesures suivantes :
  • Réduction des rejets et surveillance des niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol;
  • Promotion et respect des lois et règlements en matière d’environnement;
  • Élaboration et administration de projets ayant des répercussions positives sur l’environnement; normes environnementales; préparation ou intervention en cas d’urgence, directives, règlements et d’autres instruments de gestion des risques, le tout en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les groupes communautaires et toute autre partie prenante.

Il n’y a aucune contribution remboursable.

• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Pour participer au programme, les demandeurs doivent présenter une demande, tandis que les bénéficiaires y participent selon leur capacité unique à obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère compte sur les initiatives suivantes pour donner accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : médias sociaux; renseignements fournis sur le site Web du Ministère; correspondance par courriel avec les groupes d’intérêt ciblés; et réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur; L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Qualité de l’air; Communauté et durabilité; Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets.

Résultats obtenus :

Pendant l’exercice 2025-2026, les projets financés dans le cadre du programme Prévention et gestion de la pollution ont permis d’accomplir des progrès significatifs dans la promotion de l’air propre et la protection des Canadiens contre les substances dangereuses. Ces initiatives, dirigées par des communautés autochtones, des établissements universitaires, des organismes sans but lucratif et des organisations intergouvernementales, mettent un accent important sur la collaboration, la recherche scientifique et l’intendance environnementale communautaire.

Pour soutenir les initiatives sur l’air pur, des projets financés ont fait avancer la surveillance de la pollution atmosphérique, la recherche et la capacité communautaire. Les activités ont renforcé la capacité des Autochtones de surveiller et d’évaluer la pollution atmosphérique et de lutter contre celle-ci, et ont soutenu la recherche qui a généré des données, des méthodes et des outils pour mieux comprendre les polluants atmosphériques et orienter la surveillance environnementale, l’évaluation des risques et la gestion de la pollution.

Les projets qui contribuent à la protection contre les substances dangereuses ont favorisé la prévention de la pollution, la surveillance environnementale, la recherche scientifique et la gestion des produits chimiques, des déchets et d’autres risques de pollution. Les activités financées ont contribué à la participation des Autochtones aux processus de surveillance environnementale et de réglementation, y compris les activités liées à la région des sables bitumineux et à l’immersion en mer; la recherche et la surveillance liées aux SPFA, aux produits pharmaceutiques, aux microplastiques, au sélénium et aux mélanges chimiques complexes; la réduction des déchets de plastique; et l’échange de données sur l’environnement et de connaissances. Les activités internationales ont soutenu la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques, et ont amélioré la conformité, les rapports nationaux, les lois et les ressources pour la formation liée à la gestion des produits chimiques et des déchets. Ces activités ont renforcé la base de données probantes pour la prise de décisions et ont appuyé la capacité de prévenir et de gérer la pollution et les risques environnementaux et pour la santé humaine connexes.

Faits saillants des projets financés en 2025-2026

• ECCC a versé une contribution annuelle de 100 000 $ à la Nation des Tsleil-Waututh pour contribuer à la mise en œuvre d’un accord de collaboration sur la prise de décision concernant la gestion du lieu d’immersion en mer de la Pointe Grey. Au cours de la cinquième année de l’accord, la Nation a maintenu son rôle de secrétariat, a terminé le premier lot d’examens de permis d’immersion en mer et a convoqué un comité technique et des réunions de surveillance de la planification des travaux pour établir les priorités de surveillance pour 2027. Ces activités ont soutenu la gouvernance collaborative, la participation des Autochtones à la prise de décisions environnementales et la protection des écosystèmes marins.
• ECCC a versé annuellement 25 000 $ à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les travaux effectués dans le cadre du Groupe de travail sur les accidents chimiques. En 2025-2026, les publications ont examiné les avantages de la réglementation relativement à la prévention, à la préparation et à l’intervention en matière d’accidents chimiques, ainsi que les approches de regroupement des produits chimiques. Les webinaires et les séminaires portaient également sur des sujets techniques et stratégiques liés à l’hydrogène, à l’ammoniac, aux piles aux ions de lithium, au captage, à l’utilisation et au stockage du carbone, ainsi que sur des leçons tirées des accidents chimiques passés.
• ECCC a versé 100 000 $ au Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm pour appuyer la mise en œuvre des Conventions grâce à une meilleure conformité, à des rapports nationaux améliorés, à une législation renforcée et à l’élaboration de ressources de formation adaptées aux sexes.
• ECCC a versé 2 millions de dollars à neuf communautés autochtones de la région des sables bitumineux pour appuyer leur participation à l’élaboration de règlements sur le rejet des eaux traitées de l’exploitation des sables bitumineux. Le financement a soutenu la tenue de réunions bilatérales entre ECCC et le Groupe de travail Couronne-Autochtones et a permis aux communautés de retenir les services de conseillers tiers et d’experts en la matière pour appuyer leur participation et leur examen technique de l’initiative.
• ECCC a fourni 12 000 $ à la Nation des Malahat pour procéder à un examen technique de la demande de permis d’immersion en mer dans le chenal principal du fleuve Fraser. L’examen a fourni de l’information sur la qualité des sédiments, les contaminants émergents et les activités d’immersion en mer, et a intégré les connaissances et les préoccupations des Autochtones au processus de délivrance des permis, ce qui a permis de renforcer la surveillance, la compréhension de base et la participation continue pour contribuer à la prévention et à la gestion de la pollution.
• ECCC a versé 70 000 $ au Centre autochtone de ressources environnementales afin de faire progresser l’échange de connaissances et la souveraineté des données des Autochtones. Le projet a permis d’examiner la protection des connaissances autochtones, la gouvernance des données et l’échange de renseignements entre les communautés autochtones et ECCC. Les activités comprenaient un atelier national et l’élaboration d’un modèle d’accord d’échange de données personnalisable. Les résultats du projet ont servi à concevoir un cours en ligne.
• ECCC a versé 30 000 $ au Centre autochtone sur les effets cumulatifs pour explorer les options de stockage et de publication des données environnementales autochtones en partenariat avec la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca. Le projet a permis d’examiner des bases de données communautaires et d’autres plateformes d’information; les constatations ont aidé à déterminer comment la Plateforme de science et de données ouvertes peut soutenir l’évaluation des effets cumulatifs grâce à l’intégration des systèmes de connaissances autochtones et occidentaux.
• ECCC a versé 100 000 $ sous forme de contributions à la Première Nation Aamjiwnaang. Le projet a amélioré la capacité de la Nation de surveiller et d’évaluer la pollution atmosphérique et de lutter contre celle-ci sur son territoire. En renforçant les capacités opérationnelles et l’expertise technique, l’initiative a contribué à l’amélioration des stratégies de surveillance et d’intervention environnementales pour lutter contre les polluants et protéger la santé communautaire.
• Plus de 1,3 million de dollars ont été versés à 18 projets visant à maintenir les plastiques dans l’économie, mais hors de l’environnement. Les projets ont soutenu des activités dans l’ensemble de la hiérarchie des déchets, y compris des analyses du cycle de vie, des audits sur les déchets, de la recherche de données ouvertes, des projets pilotes de réutilisation, et des innovations dans des secteurs comme les soins de santé, les textiles, la construction et les restaurants à service rapide.
• De façon plus générale, ECCC a versé 10,4 millions de dollars à des universités, à des communautés autochtones et à d’autres bénéficiaires pour faire avancer la science, la surveillance, la production de données et l’échange de connaissances en matière de prévention de la pollution. Les activités financées englobaient ce qui suit :
  • 16 projets soutenant les priorités du Plan de gestion des produits chimiques liées aux contaminants environnementaux et à la pollution. Les projets ont appuyé la création de nouvelles méthodes et données ainsi que de nouveaux outils pour améliorer la compréhension de la présence, du mouvement, des impacts cumulatifs et des risques de mélanges chimiques complexes, de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), de produits pharmaceutiques, de polluants atmosphériques et de microplastiques, tout en renforçant la surveillance environnementale, l’évaluation des risques et la prise de décisions. Les projets ont également favorisé la mobilisation des Autochtones et des communautés et amélioré la capacité d’élaborer des stratégies de prévention et de gestion de la pollution plus efficaces.
  • Financement par l’entremise du Fonds pour la surveillance environnementale communautaire versé à 12 communautés autochtones de la région des sables bitumineux, y compris neuf projets pluriannuels et trois nouveaux projets. Les projets ont permis aux communautés de faire preuve de leadership en matière de conception et de mise en œuvre de la surveillance environnementale axée sur le lieu, les résultats de 2025-2026 comprenant la synthèse des données de surveillance de l’eau et des ateliers d’échange de connaissances.
  • Soutien continu à l’Institut international du développement durable de la région des lacs expérimentaux afin de produire une science de l’eau douce, de maintenir l’infrastructure de recherche et de renforcer sa structure de gouvernance. Au cours de la quatrième année d’un investissement pluriannuel de 25 millions de dollars, la recherche a porté sur des questions comme la contamination par le sélénium, les microplastiques, la surveillance de l’ADN environnemental (ADNe), les répercussions climatiques et la santé des écosystèmes d’eau douce, ce qui a contribué à éclairer la prise de décisions au Canada et à l’étranger. Le financement a également permis de poursuivre la construction du Centre d’apprentissage sur le climat et le lac et de terminer un réseau solaire qui devrait réduire la dépendance au diesel et soutenir les opérations des stations de nettoyage.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT) a été effectuée en juillet 2025.

• Dans l’ensemble, la conception et la mise en œuvre de l’IECMT ont permis d’atteindre les objectifs du programme. La gouvernance horizontale de l’IECMT a été jugée efficace par les représentants du programme, et l’IECMT a atteint ses objectifs.
• On ne sait pas dans quelle mesure l’information sur le rendement est utilisée pour contribuer à la prise de décisions, car il n’existe pas de modèle logique global ou d’ensemble commun de résultats et d’indicateurs.
• Les éléments importants à prendre en considération pour les programmes futurs comprennent un modèle de financement souple, une communication et une mobilisation continues entre le gouvernement du Canada et les groupes autochtones, ainsi que le leadership autochtone en matière d’activités d’acquisition et d’échange de connaissances.
• Les principaux points forts comprenaient l’approche d’élaboration conjointe de l’IECMT, qui a facilité une importante collaboration avec les groupes autochtones pour adapter efficacement l’initiative, ainsi que la souplesse de l’IECMT, qui lui a permis de répondre efficacement aux défis propres à la communauté.
• L’évaluation a permis de tirer deux leçons. Premièrement, compte tenu de l’importance de l’approche d’élaboration conjointe, les futurs programmes autochtones devraient refléter la souplesse, le temps et les ressources supplémentaires nécessaires pour l’élaboration conjointe. Deuxièmement, la conception et l’exécution de futurs programmes de financement pour les effets cumulatifs pourraient être renforcées pour améliorer l’accessibilité, par exemple en mettant en œuvre un guichet unique et en élaborant des processus centralisés et normalisés.

Une évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi s’est terminée en août 2025.

• L’initiative de modernisation est nécessaire et harmonisée avec les priorités ministérielles, mais il est possible d’améliorer l’harmonisation des priorités.
• L’initiative respecte ses principes, qui sont fondés sur les risques et les données probantes, mais il est possible d’améliorer les processus.
• La mise en œuvre n’a pas atteint entièrement les objectifs de modernisation, et il est possible d’améliorer la collaboration, la mobilisation, la transparence et la clarté des rôles et des responsabilités.
• Il est possible d’améliorer la mise en œuvre en optimisant la compréhension et le respect des objectifs, des structures de gouvernance, des rôles et des responsabilités et des processus.
• La saisie de données de qualité et en temps opportun et la fiabilité de l’information sur le rendement sont des points à améliorer.
• Des progrès ont été réalisés en vue de l’obtention des résultats escomptés et des principaux extrants.

Des évaluations sont en cours ou prévues :

• Évaluation des activités scientifiques d’ECCC en matière de qualité de l’eau douce (achèvement : avril 2026)
• Évaluation de l’Initiative pour favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques (achèvement prévu : mars 2027)

Évaluation de la gestion de la pollution environnementale (achèvement prévu : mars 2029)

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Prévention et gestion de la pollution

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses finales peut s’expliquer par le fait que le Ministère a reçu 6,4 millions de dollars en contraintes de financement approuvées en 2025-2026. L’écart restant est attribuable à une réaffectation du budget des subventions aux contributions.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement : 

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 2018
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Subventions et contributions à l’appui de la prise de mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
• Nom des modalités du programme : Subventions et contributions à l’appui de la prise de mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de promouvoir le changement vers le développement et l’établissement de politiques durables en matière d’environnement et de changements climatiques.
• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Environnement et Changement climatique Canada mobilise en premier lieu les demandeurs, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme, et en second les bénéficiaires, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci-dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information; information fournie sur le site Web du Ministère; activités de rédaction de lettres; réunions avec les communautés de récipiendaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’accord simplifiés.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée; les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques; le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques; les communautés, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques; adaptation aux changements climatiques; action internationale sur l’environnement et le climat

Résultats obtenus :

Le fonds pour la communication et la mobilisation sur les changements climatiques a continué d’appuyer le renforcement des capacités des organisations autochtones nationales en matière de climat, la participation significative aux forums fédéraux et internationaux sur les politiques climatiques et l’action climatique dirigée par les Autochtones.

• En 2025-2026, cinq accords de contribution totalisant 714 275 dollars ont été fournis au Congrès des peuples autochtones, à l’Association des femmes autochtones du Canada, aux Femmes Michif Otipemisiwak, à l’Assemblée des Premières Nations (APN) et à l’Association nationale des centres d’amitié. De plus, 485 725 dollars ont été transférés à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada au moyen de trois protocoles d’entente pour appuyer l’APN, l’Inuit Tapiriit Kanatami/le Conseil circumpolaire inuit – Canada et le Ralliement national des Métis afin qu’ils puissent participer aux négociations et aux forums internationaux sur le climat, ainsi qu’à la mise en œuvre du Rassemblement national sur le climat de l’APN.

Fonds des solutions climatiques axées sur la nature – Initiative de science et données ouvertes :

• En 2025-2026, 7,2 millions de dollars ont été affectés à 13 projets contribuant à l’avancement des connaissances et de l’information sur les solutions climatiques naturelles au Canada. Cet investissement contribuera à améliorer les connaissances du Canada sur la lutte contre les changements climatiques en effectuant des recherches sur les données de référence historiques, les projections et les facteurs de conversion des écosystèmes. Quatre de ces initiatives sont des centres d’apprentissage et de connaissances visant à faire progresser et à diffuser les connaissances essentielles et techniques pour appuyer la mise en œuvre de solutions climatiques naturelles au Canada, tout en optimisant les avantages connexes pour la biodiversité et le bien-être humain. 
• Un montant de 200 000 dollars a été investi dans trois projets visant à acquérir une nouvelle couverture des terres humides et à recueillir, compiler et traiter des données de réalité de terrain pour aider à renforcer l’Inventaire national des terres humides du Canada. En élaborant une base de données standardisée de réalité de terrain pour appuyer la classification des terres humides à l’échelle du Canada, et grâce à des efforts accrus de cartographie, cela a contribué à accroître et à améliorer la couverture des données sur les milieux humides partout au Canada.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation du Centre canadien des services climatiques (CCSC) a été réalisée en novembre 2025.

• Les services du CCSC sont de plus en plus recherchés. Le CCSC a des processus robustes, bien qu’il soit nécessaire d’accroître la collaboration avec d’autres initiatives fédérales.
• Le CCSC a produit des résultats et a grandement contribué à l’adaptation en tirant parti des données existantes, en fournissant des outils conviviaux et en favorisant la coopération avec les partenaires, bien qu’il existe encore des lacunes dans le Nord.
• Le CCSC a fait preuve d’agilité et d’adaptabilité face aux nouveaux besoins. La collaboration au sein d’ECCC favorise une prestation efficace, bien que d’autres améliorations pourraient être apportées par une collaboration avec les autres ministères.

Une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) a été réalisée en mai 2025 (décrite précédemment).

Évaluations en cours ou prévues :

• Évaluation de l’adaptation aux changements climatiques (achèvement prévu : décembre 2026).
• Évaluation de l’atténuation des changements climatiques (achèvement prévu : mars 2028).
• Évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, dont l’Institut climatique du Canada (achèvement prévu : juin 2028).
• Évaluation du Centre canadien des services climatiques (achèvement prévu : septembre 2030).
• Évaluation de l’engagement international en matière d’environnement et de changements climatiques (achèvement prévu : mars 2031).

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Subventions et contributions à l’appui de la prise de mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

L’écart est le résultat des transferts de 838 000 dollars au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, de 1,4 million de dollars provenant de la subvention du Fonds d’action pour le climat et de 638 000 dollars provenant du Groupe consultatif pour la carboneutralité, retournés à la réserve en raison des contraintes de financement. Les fonds restants non dépensés sont considérés comme périmés.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Programme d’emploi et compétences des jeunes

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de début : 1997
• Date de fin : 2026
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Programme d’emploi et compétences des jeunes
• Nom des modalités du programme : Programme d’emploi et compétences des jeunes
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : ECCC gère le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences. Il est financé dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada, sous la supervision d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). La SECJ est la réponse du gouvernement du Canada pour aider les jeunes Canadiens de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour se préparer au marché du travail et réussir leur transition vers le marché du travail.

• Horizons Sciences vise à accroître l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement partout au Canada. Horizons Sciences offre une subvention salariale pouvant atteindre 25 000 dollars et un soutien financier supplémentaire allant jusqu’à 5 000 dollars pour le développement des compétences, la formation et des services complets aux employeurs admissibles afin qu’ils embauchent un nouveau diplômé dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Des accords de contribution de trois ans sont actuellement en place (2023-2026) pour quatre organismes d’exécution afin d’administrer le programme, notamment toutes les activités liées au jumelage d’employeurs et de stagiaires admissibles. Il n’y a pas de contributions remboursables.

• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : ECCC n’a pas mobilisé de demandeurs pour le programme en 2025-2026, car il s’agit de la troisième année du cycle de programme de trois ans avec les bénéficiaires existants. ECCC communique avec les bénéficiaires au cours d’appels de vérification trimestriels et ponctuels, ainsi que pour les rapports trimestriels.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur; Les Canadiens ont une eau propre l’environnement canadien est protégé des substances nocives

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Communauté et durabilité

Résultats obtenus : En 2025-2026, 637 stagiaires ont reçu du financement. Le profil démographique des stagiaires en 2025-2026 était le suivant : 14,3 % de jeunes handicapés, 31,9 % de jeunes racialisés, 3,6 % de jeunes autochtones, 22,8 % de jeunes membres de la communauté 2ELGBTQI+ et 55,6 % de femmes. Le programme Horizons Sciences se déroule sur un cycle de trois ans, et les présents résultats représentent la troisième année du cycle.

Évaluations et audits

Conclusions des audits réalisés en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Programme d’emploi et compétences des jeunes

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts

L’écart est attribuable aux fonds non utilisés par les organismes bénéficiaires en raison d’interruptions de stages prématurées ou de stages commencés vers la fin de l’exercice, de subventions salariales non épuisées et de la sous-utilisation des fonds pour coûts administratifs par les organismes bénéficiaires. La signature tardive des modifications de l’accord a considérablement réduit la possibilité d’embaucher des stagiaires et de dépenser l’ensemble du budget.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : 20 janvier 2025
• Date de fin : 31 mars 2026
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Renseignements sur le financement

• Inscription dans les Comptes publics : Programme de subventions pour retourner le produit de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones
• Nom des modalités du programme : Programme de subventions pour retourner le produit de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Financement prévu par la loi – autorisé en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre exige que les produits de la redevance fédérale sur les combustibles soient retournés dans la province ou le territoire où ils ont été perçus. Reconnaissant les répercussions des changements climatiques sur les communautés autochtones, le ministre des Finances a précisé à la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, qu’une partie des produits de la redevance sur les combustibles soit retournée aux gouvernements autochtones dans les administrations où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique. Le programme de subvention du Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones (FPRCGA) était le mécanisme d’ECCC pour remplir l’engagement à l’égard des gouvernements autochtones, tel que précisé par le ministre des Finances, dans huit provinces : Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre‑Neuve-et-Labrador.

• Le programme FPRCGA était un programme de subventions à prestation directe qui a été élaboré en collaboration avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, selon les distinctions. ECCC a également travaillé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada pour déterminer les gouvernements autochtones admissibles reconnus par le gouvernement fédéral. Des affectations de fonds ponctuelles ont été versées à 347 gouvernements autochtones admissibles au moyen d’accords de subvention qui prévoient l’utilisation des fonds pour des priorités autodéterminées, dont la lutte contre les changements climatiques, à condition que les bénéficiaires n’utilisent pas les fonds pour annuler le signal du prix du carbone.

• Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Les représentants d’ECCC ont discuté officieusement avec des partenaires autochtones à compter de 2021 et officiellement de mars 2023 à septembre 2024 sur la façon de retourner le produit de la redevance fédérale sur les combustibles (de mars 2023 à avril 2024) et les options proposées pour l’affectation des produits de la redevance sur les combustibles (avril à septembre 2024). Le programme a été lancé le 20 janvier 2025. Aucune autre mobilisation n’a été entreprise en 2025-2026 pour cette initiative. ECCC a travaillé directement avec les 347 bénéficiaires admissibles pour appuyer l’accès à leurs allocations respectives dans le cadre du programme de subvention du FPRCGA, et ce, le plus rapidement possible. Il a notamment organisé des séances d’information virtuelles individuelles et en groupe avec les bénéficiaires admissibles de février 2025 à mars 2026 afin de faciliter le processus du FPRCGA et l’accès au financement des produits de la redevance sur les combustibles.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Résultats attendus : Au total, 531,49 millions de dollars en produits issus de la redevance sur les combustibles ont été versés à 347 bénéficiaires admissibles dans huit provinces et territoires (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle‑Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador); 88,1 millions de dollars ont été versés à 15 gouvernements autochtones en 2024‑2025 et 443,4 millions de dollars ont été versés à 332 gouvernements autochtones en 2025-2026.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit interne n’a été entrepris en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet

Il n’y a aucune obligation d’évaluation en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats.

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones

Renseignements financiers (en dollars) 

Explication des écarts 

La demande de renseignements sur les dépenses du FPRCGA pour l’exercice 2024‑2025 a été présentée en novembre 2024. Le programme a été lancé à la fin de janvier 2025 et sa mise en œuvre a commencé au début de mars 2025. Le programme manquait de certitude au moment de la demande en ce qui a trait à la participation des bénéficiaires admissibles des gouvernements autochtones et au délai nécessaire pour faire progresser les bénéficiaires dans le processus, de la réception des demandes jusqu’au paiement. Le programme a estimé qu’il verserait 65 millions de dollars en 2024-2025 et prévoyait des dépenses de 466,49 millions de dollars en 2025-2026. Toutefois, 88,06 millions de dollars ont été versés à la fin de l’exercice 2024-2025, laissant 443,42 millions de dollars à débourser en 2025-2026.

Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial pour le Fonds municipal vert

Renseignements sur le bénéficiaire : Fonds municipal vert

Date de début : février 2000

Date de fin : En cours

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Climate Change Adaptation.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le FMV a été créé pour améliorer la santé et la qualité de vie de la population canadienne. À l’heure actuelle, le FMV est axé sur l’amélioration de la qualité de vie en accélérant une transformation vers des collectivités résilientes et carboneutres. Le FMV soutient l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique et divers autres projets de développement durable pour atteindre ces objectifs. Pour atteindre ses objectifs, le FMV apporte un soutien financier et opérationnel aux études de faisabilité, aux projets pilotes, aux projets d’immobilisations ainsi qu’aux activités de renforcement des capacités dans le secteur municipal.

Entre 2000 et 2018, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) d’un financement de 675 millions de dollars pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties d’emprunt afin d’encourager l’investissement dans des projets environnementaux municipaux. Conformément au budget de 2019, le gouvernement du Canada a transféré 950 millions de dollars supplémentaires à la FCM pour le FMV. Au 1er janvier 2023, le montant total transféré par le gouvernement pour le FMV s’élevait à 1,6 milliard de dollars.

En 2024-2025, le gouvernement du Canada, par l’entremise d’ECCC, a versé 530 millions de dollars supplémentaires en financement pluriannuel initial pour l’expansion du FMV et la création de l’initiative de Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC). L’initiative LLAC est gérée par la FCM et aide les municipalités à s’adapter aux répercussions des changements climatiques. L’initiative comprend trois composantes distinctes : (1) Des plans et des processus adaptés au climat, pour intégrer la résilience climatique aux plans, processus et systèmes de gestion municipaux; (2) L’adaptation en action, afin d’accélérer la mise en œuvre de mesures d’adaptation équitables dans les collectivités; (3) L’adaptation du financement, pour mettre à l’essai des mécanismes de financement novateurs afin d’inciter le secteur privé à participer davantage aux mesures d’adaptation. Les objectifs globaux de l’initiative de LLAC seront d’améliorer la capacité municipale à planifier et bâtir des collectivités résilientes; à s’attaquer aux risques climatiques prioritaires dans les collectivités partout au Canada; et à favoriser le leadership et la collaboration dans les régions.

Financement total approuvé (en dollars) : 867 500 000 $

Financement total reçu (en dollars) : 867 500 000 $

Conclusions de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs : Sans objet

Conclusions de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plans futurs : Sans objet

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire : Les résultats définitifs de l’exercice 2025-2026 seront communiqués par le FMV d’ici septembre 2026, tel qu’indiqué dans l’entente de financement 2023 du gouvernement du Canada et de la Fédération canadienne des municipalités.

Renseignements financiers (en dollars) 

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial pour Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Renseignements sur le bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web du Clayoquot Biosphere Trust (en anglais seulement).

Date de début : février 2000

Date de fin: En cours

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Santé des écosystèmes aquatiques et gestion des substances et des déchets

But et objectifs des paiements de transfert : Création d’un fonds de dotation pour le CBT, qui est la pierre angulaire de la Réserve de biosphère de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de la baie Clayoquot. Le CBT utilise les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de biosphère. Il n’y a pas de contributions remboursables.

Financement total approuvé (en dollars) : 12 000 000 $

Financement total reçu (en dollars) : 12 000 000 $

Conclusions de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs : Sans objet

Conclusions de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs : Sans objet

Sommaires des résultats atteints par le bénéficiaire :

• Éventail de subventions offertes pour des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, ainsi que de la conservation. Depuis sa création, le CBT a versé 6,2 M$ en financement local.
• Tenue d’une conversation essentielle sur la planification climatique et établissement des ententes entre cinq collectivités pour mener à bien un projet régional d’adaptation au climat.
• Achèvement de la phase de délivrance des permis du Centre de la biosphère, un immeuble à vocation sociale et à usages mixtes servant de bureau permanent pour le CBT et de carrefour régional pour les collectivités, les organismes et les chercheurs.
• Tenue d’un forum régional sur l’intendance et la restauration, axé sur la recherche environnementale, l’intendance, la restauration et le développement durable, auquel plus de 50 Premières Nations ont participé, ainsi que le gouvernement local, des organismes sans but lucratif et des chercheurs.
• Tenue d’une célébration soulignant le 25^e anniversaire de la désignation de la réserve de la biosphère de Clayoquot Sound par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en partenariat avec la Première Nation des Tla-o-qui-aht. Plus de 500 personnes ont participé à la collecte qui mettait en vedette la conservation, la mobilisation communautaire et l’intendance des Autochtones et des collectivités.

Renseignements financiers (en dollars)

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial pour l’initiative de financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest

Renseignements sur le bénéficiaire : Our Land for the Future Trust (fiducie Notre territoire pour l’avenir) (OLF - disponible en anglais seulement)

Date de début :  21 juillet 2025

Date de fin : 31 mars 2040

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Conservation et protection de l’habitat

But et objectifs des paiements de transfert : Création par la fiducie Our Land for the Future (OLF) d’un fonds de dotation (90 millions de dollars) et d’un fonds à épuisement du capital (210 millions de dollars) en vue du versement aux partenaires autochtones pour appuyer la prise de mesures de conservation dans les Territoires du Nord-Ouest et couvrir les coûts d’administration permanents liés à l’exploitation de la fiducie. La vision et le mandat de la fiducie sont de soutenir l’intendance dirigée par les Autochtones des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest et d’apporter une contribution importante au respect des engagements mondiaux du Canada à protéger et à conserver une plus grande quantité de terres et d’eaux. Ses objectifs sont de protéger les terres et les eaux, de préserver la biodiversité, de soutenir des cultures florissantes, de renforcer la capacité des collectivités et de contribuer à des économies saines et équitables. Les fonds de subvention contribueront à l’objectif de la fiducie d’assurer la conservation et l’intendance de 379 390 kilomètres carrés de terres et d’eaux intérieures dans les Territoires du Nord-Ouest, en vue de la protection de plus de 2 % de la zone terrestre du Canada à long terme.

Financement total approuvé (en dollars) :  300 000 000 $

Financement total reçu (en dollars) : 300 000 000 $

Conclusions de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs : Les états financiers vérifiés devraient être fournis au ministre d’ECCC d’ici le 31 juillet 2026.

Conclusions de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs : Un cadre d’évaluation et de surveillance dirigé par les Autochtones et propre aux T.N.-O. est en cours d’élaboration; une mise à jour doit être présentée lors de la Table des partenaires en juillet 2026. Un examen périodique et une évaluation de la fiducie OLF doivent être effectués au moins tous les cinq ans. La prochaine période d’évaluation aura lieu en 2030.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire : En février 2026, la fiducie OLF a annoncé sa première série d’investissements dans la conservation et l’intendance dirigées par les Autochtones, en versant 21,6 millions de dollars à des partenaires autochtones pour des projets dans les Territoires du Nord-Ouest.

En novembre 2025, trois nouvelles aires protégées (22 565 km²) de terres privées Tłıc̨hǫ ont été déclarées à la BDCAPC en tant que zones de protection Wenek’e : Tłıc̨hǫ Naowoo K’e Det’ahot’ıı̨ ̨Gowhaehdǫǫ̀ Yek’e Aet’ıı̨̀ ̨ K’e, et Tıts’aadıı̀ Nadee K’e Wexoedıı)

Renseignements financiers (en dollars) 

Analyse comparative entre les sexes plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

ECCC cherche à intégrer l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), ce qui signifie que tous les employés ont la responsabilité de l’appliquer dans leur travail, le cas échéant, et que l’ACS Plus est appliquée de plus en plus à tous les aspects du travail d’ECCC.

Le Ministère a établi un centre d’expertise (CE) de l’ACS Plus en 2017, qui soutient l’intégration de l’ACS Plus dans ses fonctions. En 2025-2026, le CE a continué d’appuyer le Ministère, notamment par ce qui suit :

• développer des outils, des formations et des orientations pour faciliter l’application d’ ACS Plus à l’appui des propositions de politiques et de programmes, y compris maintenir et développer un ensemble de recherches et de ressources;
• offrir des conseils et un appui au personnel du Ministère qui entreprend une ACS Plus dans leur travail;
• fournir une fonction de contestation en interne pour s’assurer qu’une ACS Plus obligatoire rigoureuse est remplie (p. ex., mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, propositions budgétaires, etc.);
• identifier les besoins et les possibilités de formation pour appuyer le développement professionnel et renforcer les capacités en matière d’ACS Plus au sein du Ministère;
• échanger des renseignements pertinents et des développements avec les praticiens et les réseaux de l’ACS Plus;
• assurer la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et collaborer avec les responsables d’ACS Plus dans d’autres ministères.

En 2025-2026, le Ministère continu de supporter un groupe de travail interministériel pilote, maintenant composé de 19 ministères et organismes afin de soutenir les efforts coordonnés visant à améliorer l'application de l'ACS Plus dans les domaines des sciences et de l'environnement.

Capacité

En 2025-2026, le CE a continué de faire avancer l’élaboration d’un cadre amélioré d’ACS Plus pour ECCC, y compris des mises à jour de la politique relative à l’ACS Plus du Ministère, conformément aux efforts déployés par l’ensemble du gouvernement pour améliorer la façon dont l’équité est prise en compte dans la prise de décision.

Un soutien ministériel général a été fourni au moyen de séances d’information, y compris un atelier visant à appliquer l’ACS Plus de façon pratique. Des conseils, du soutien et des conseils ciblés ont été fournis par le CE à divers groupes ministériels qui appliquent l’ACS Plus dans leur travail.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

En 2025-2026, il y avait 2 équivalents temps plein consacrés à l'ACS Plus dans le centre d'excellence, et plusieurs autres employés du Ministère appliquaient l'ACS Plus dans le cadre de leur travail.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Nom du programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Objectifs du programme : S’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mener la croissance propre et mettre au point des instruments réglementaires. ECCC fera progresser le leadership en matière de climat autochtone, et prévoira et atténuera les obstacles à l’accès à cette initiative ou à son profit.

Population cible : Tous les Canadiens; les peuples autochtones; de divers genres, revenus et âges.

Répartition des avantages :  S.O.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : S.O.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Nom du programme : Adaptation aux changements climatiques

Objectifs du programme : Fournir des services climatologiques, y compris la modélisation et l'analyse de l'information climatique, pour aider les utilisateurs à comprendre les changements climatiques et leurs répercussions. Le Programme supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation et coordonne les mises à jour au Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada. En 2018, le programme a créé le Centre canadien des services climatiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : S.O.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le programme vise à procurer des avantages à l’ensemble de la population canadienne. Toutefois, le Canada dans son ensemble ne peut pas être résilient si certaines parties de la société demeurent plus vulnérables aux effets du climat. Par conséquent, la stratégie accorde la priorité à la promotion de l’équité par des mesures d’adaptation, avec des groupes de discussion particuliers qui sont touchés de façon disproportionnée par les changements climatiques, y compris les femmes, les Autochtones, les aînés, les enfants et les jeunes, les personnes handicapées et les membres de ménages à faible revenu.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Nom du programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Objectifs du programme : ECCC continue de promouvoir l’inclusion, l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans l’action climatique partout dans le monde dans le cadre de son engagement ferme à l’égard du leadership international en matière de croissance propre et de changements climatiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les personnes vivant dans des pays à revenu faible et moyen peuvent bénéficier directement ou indirectement du financement du Canada pour la lutte contre les changements climatiques. L’engagement international du Canada à l’égard des changements climatiques, y compris l’engagement de financement de la lutte contre les changements climatiques à l’appui de l’action climatique dans les pays en développement, sert à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les répercussions des changements climatiques sur les personnes les plus vulnérables tel que les femmes, les Autochtones, les enfants et les jeunes.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Pour les 5,3 milliards de dollars du programme de financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada, un marqueur de politique d’égalité des sexes a été utilisé pour suivre les considérations d’égalité des sexes dans les projets par rapport à la cible de 80 %. Ce marqueur de politique est attribué aux projets sur la base d’une analyse des sexes pour déterminer si l’égalité des sexes est l’objectif principal du projet et est fondamentale dans sa conception et ses résultats escomptés, ou si l’égalité des sexes est un objectif important et délibéré du projet. Le programme rendra compte des effets du nouveau programme de financement de la lutte contre les changements climatiques en suivant et en communiquant annuellement les résultats qualitatifs et quantitatifs. Parmi les indicateurs de rendement du programme figure un indicateur sur le nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation du Canada afin de mesurer les répercussions du programme sur l’augmentation de la capacité de résilience. Dans la mesure du possible, les données sur les bénéficiaires ont été ventilées selon le sexe afin de mesurer les effets différentiels des projets. Des résultats qualitatifs ont été également recueillis sur les projets pour évaluer l’incidence et les avantages connexes des projets, notamment l’incidence sur l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes. En ce qui concerne la collecte de données, Affaires mondiales Canada et ECCC ont établi un cadre de gestion du rendement pour l’engagement de financer la lutte contre les changements climatiques à hauteur de 5,3 milliards de dollars, qui comprend des indicateurs et des cibles à tous les niveaux de résultats du modèle logique du programme pour les indicateurs de rendement clé suivants : nombre d’émissions de GES réduites, nombre de personnes ayant une résilience accrue aux effets des changements climatiques et financement privé obtenu. Des considérations liées au sexe sont intégrées dans les indicateurs afin d’évaluer les répercussions sur les femmes, les filles et les autres groupes vulnérables tout au long de la mise en œuvre du projet.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Nom du programme : Qualité de l’air

Objectifs du programme : Le Programme sur la qualité de l’air vise à réduire la pollution de l’air et à améliorer la qualité de l’air. Pour atteindre cet objectif, le Programme réalise des travaux scientifiques, produit des rapports, élabore des politiques et met en œuvre des mesures d’atténuation en vue d’assurer un air pur pour toutes les personnes vivant au Canada. Le programme continue d'utiliser l'ACS Plus pour examiner comment réduire les disparités entre les groupes à risque dans l'élaboration de politiques, de programmes et de mesures visant à améliorer la qualité de l'air.

Population cible : Tous les Canadiens et toutes les personnes vivant au Canada.

Répartition des avantages : S.O.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : L'exposition à la pollution de l'air peut avoir des effets néfastes sur la santé de tous. Cependant, certaines personnes, telles que les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants dont le système respiratoire n'est pas encore complètement développé, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes de santé sous-jacents peuvent être particulièrement sensibles aux effets négatifs sur la santé de l'exposition à la pollution. De plus, certaines populations (p. ex. les communautés autochtones, les immigrants et les communautés à faible revenu) ont été et continuent d'être touchées de manière disproportionnée par la pollution atmosphérique en raison de la proximité de leur résidence, de leur lieu de travail ou de leur environnement d'apprentissage à des complexes industriels, des grandes plaques tournantes de transport et d'autres sources d'émissions de polluants atmosphériques. Si une personne est touchée de façon disproportionnée par la pollution atmosphérique, elle court un risque élevé de ressentir des effets négatifs sur sa santé, et les personnes ayant des facteurs de risque qui se recoupent sont encore plus à risque.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les incidences clés du programme :

Autres incidences clés du programme :

• Les risques pour la santé liés à la pollution de l’air, ainsi que la CAS sont publiés sur les médias sociaux afin de sensibiliser les gens et de recommander des mesures pour réduire les risques d’exposition.

Sources de renseignements supplémentaires

• Cote air santé
• ECCC sur X
• Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : ECCC a utilisé des données et des outils existants afin de mieux comprendre les répercussions intersectionnelles de la pollution atmosphérique sur les divers groupes de population au Canada.

Nom du programme : Communauté et durabilité

Objectifs du programme : Le Programme pour les communautés et la durabilité est une série d'initiatives visant à accroître la participation des Canadiens aux activités de protection, de conservation et de restauration de l'environnement. Il comprend des programmes de financement tel que le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) et le programme Horizons Sciences, ainsi que la Stratégie fédérale du développement durable.

Population cible : Tous les Canadiens, les jeunes résidents permanents (âgés de 15 à 30 ans).

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le FDE finance des projets dirigés ou qui les mobilisent des groupes prioritaires du programme: les jeunes, les peuples autochtones et les petites et moyennes entreprises. Le programme Horizons Sciences s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 30 ans, récemment diplômés d'une université, d'un collège ou d'une école polytechnique, pour des stages dans les secteurs des sciences de l'environnement, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Plus spécifiquement, le programme a également des objectifs d'embauche de femmes, de jeunes autochtones, de jeunes racialisés, de jeunes handicapés et de jeunes 2ELGBTQQIA+. Ces jeunes sont confrontés à des obstacles considérables en matière d'emploi et de formation professionnelle, et le programme Horizons Sciences leur permet d'acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans des secteurs à forte croissance tels que l'économie verte.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les incidences clés du programme :

Autres indicences clés du programme : Le FDE visent à avoir un impact positif sur la vie et l'environnement naturel des Canadiens et de leurs communautés, en finançant des projets communautaires bénéfiques pour l'environnement. Les programmes s'efforcent de toucher un grand nombre de Canadiens afin de promouvoir des actions bénéfiques pour l'environnement, d'impliquer les communautés et de renforcer leurs capacités. Les critères d'évaluation des programmes comprennent les avantages et les besoins environnementaux, les solutions techniques et l'engagement communautaire. Des outils d'évaluation cohérents sont utilisés pour examiner les candidatures des différents groupes de candidats et des différentes régions. Les bénéficiaires admissibles du financement du programme sont des organismes sans but lucratif, dont des organisations non gouvernementales de l’environnement, des groupes communautaires, des établissements universitaires et des organisations autochtones. Par l’intermédiaire du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, créé à partir du plus grand investissement du FDE jamais octroyé, 147 projets totalisant plus de 180 millions de dollars ont été approuvés à ce jour, et les projets se poursuivent. Les communications au public (c'est-à-dire les appels aux candidatures et les informations générales sur les programmes) sont disponibles publiquement sur les sites Web d'ECCC et via les médias sociaux dans les deux langues officielles, afin de garantir un accès facile aux candidats intéressés. Les groupes démographiques qui ont des difficultés à accéder aux diverses méthodes d'engagement offertes publiquement par ECCC (par exemple, difficultés d'accès à Internet pour les communautés éloignées, barrières linguistiques, familles à faible revenu n'ayant pas accès à Internet), peuvent être mal desservis. Pendant les périodes d'admission, les agents de programme sont disponibles pour répondre aux questions du public et fournir des conseils sur l'élaboration des candidatures aux groupes, y compris ceux qui sont sous-représentés ou qui ont moins de capacité ou d'expérience dans la demande de financement. En 2025-2026, des mesures concrètes ont été prises pour reconnaître les différentes cultures et langues grâce à l'engagement des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de les sensibiliser aux possibilités de financement. Il s'agit notamment des actions suivantes :

• veiller à ce que les différents sous-groupes de la population soient informés des possibilités de financement en menant des actions de sensibilisation par courrier électronique auprès des différents groupes autochtones ;
• utiliser une optique linguistique lorsqu'il s'agit de répondre à des demandes de renseignements et d'évaluer des propositions impliquant des communautés de langue officielle en situation minoritaire ;
• fournir du matériel de programme dans les deux langues officielles ;
• financer des projets dans les communautés négativement affectées par les risques climatiques (par exemple, les communautés côtières et nordiques) ;
• inclure des membres issus de milieux, de cultures et de régions différents dans le processus d'examen ; et,
• promouvoir des sessions et des formations sensibles à la culture auprès du personnel qui répond aux demandes de renseignements, examine les propositions et travaille avec les bénéficiaires.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Le FDE permet de recueillir des données dans les demandes de participation au programme afin de continuer à améliorer la collecte de renseignements liés aux facteurs de l’ACS Plus. On invite les demandeurs à indiquer comment les projets devraient intégrer l’ACS Plus tout au long de leur durée. Le programme continue de travailler avec le Centre d’expertise sur l’ACS Plus pour s’assurer que les lacunes et les limites sont examinées. Pour tous les projets approuvés, le programme recueille des données sur des projets contenant des activités de mobilisation qui soutiennent les groupes de l’EDI ou de l’ACS Plus. Tous les demandeurs sont invités à indiquer dans leur demande si le projet fera appel à un ou plusieurs groupes prioritaires du programme : les peuples autochtones, les jeunes et les petites entreprises. En outre, le FDE a pris en considération l’accessibilité des bénéficiaires potentiels. Bien que la soumission d’une demande en ligne soit généralement nécessaire, les demandeurs qui le souhaitent peuvent remplir un formulaire de demande en format papier si cela leur convient mieux.

Le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes poursuit son engagement à contribuer à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Pour son nouveau cycle d'exécution du programme pour les exercices 2023-2026, le programme a incorporé de nouvelles cibles accrues pour des groupes visés par l'équité, en particulier : les jeunes autochtones ; les jeunes racialisés ; les jeunes handicapés ; les jeunes d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire ; les jeunes des communautés rurales éloignées et accessibles par avion ; les jeunes 2ELGBTQQIA+ ; et les femmes. Les objectifs ont été définis sur la base d'études menées par l'industrie et sont proportionnellement représentatifs de la taille des différents groupes en quête d'équité au Canada, dans le but d'accroître la participation et les ressources allouées aux jeunes.

Nom du programme : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Objectifs du programme : Les efforts du Programme visent à réduire au minimum les dommages causés par la pollution par des activités, notamment en élaborant et en diffusant de l’information, en offrant de la formation, en répondant aux demandes de renseignements, en faisant participer les personnes et les organisations à la sensibilisation et au respect des exigences juridiques. Les cas de non-conformité sont réglés par des mesures d'application de la loi, notamment des avertissements, des contraventions, des sanctions pécuniaires, des ordonnances de conformité, des instructions et des renvois au Service des poursuites pénales du Canada.

Population cible : Les communautés composées d'un certain nombre de profils démographiques, y compris ceux ayant des niveaux de scolarité variés, des répartitions géographiques particulières, des communautés autochtones, des préférences linguistiques, etc.

Répartition des avantages : ECCC est consciente que les activités d’application de la loi peuvent avoir des effets différents sur diverses communautés de la population canadienne, notamment sur des groupes spécifiques en quête d’équité, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques et les peuples autochtones. La ECCC recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui sont superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment en ce qui concerne des indicateurs démographiques et socio-économiques, tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, lorsqu’ils sont disponibles, afin de surveiller les biais potentiels.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : L’objectif est de sensibiliser davantage les communautés réglementées à leurs obligations de se conformer à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPA) la loi sur les pêches, et à leurs instruments de gestion des risques. Les agents de promotion de la conformité adaptent le matériel de promotion de la conformité en fonction des besoins du public cible et des obstacles connus à la conformité. Le matériel peut être adapté en fonction d’un certain nombre de profils démographiques, notamment les préférences linguistiques, le niveau moyen de scolarité ou la répartition géographique d’une communauté réglementée.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Depuis 2021, ECCC mène des activités de recherche et analyse les données de recensement, géographiques et d’application pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non-conformité et le sexe, les niveaux de revenus et les groupes en quête d’équité. Lorsque des corrélations sont décelées, des études qualitatives supplémentaires sont menées afin de mieux comprendre leur raison d’être. Lorsque les corrélations ne sont pas conformes aux politiques d’observation et d’application de la loi d’ECCC, une révision et une modification de la planification s’imposent.

ECCC a élaboré des lignes directrices pour l’entrée et la mobilisation sur les terres autochtones, où l’un des objectifs est d’appuyer la capacité du Ministère à établir et à maintenir des relations avec les peuples autochtones. Depuis leur élaboration, les lignes directrices ont aidé le personnel par ce qui suit :

• sensibiliser et respecter les traités et les droits des Autochtones;
• accroître la sensibilisation au contexte culturel et juridique unique de l’application de la réglementation sur les terres où les peuples autochtones gèrent ou contrôlent l’accès ou où les peuples autochtones exercent des droits ancestraux ou issus de traités;
• fournir des coordonnées et des ressources pour tirer parti des connaissances existantes du Ministère.

En 2025-2026, la Direction générale de l’application de la loi du Ministère a créé un Comité consultatif sur l’ACS Plus composé de représentants de la direction ainsi que d’agents d’application de la loi sur l’environnement et sur la faune. Le comité se réunit tous les 2 mois pour discuter de l’ACS Plus. 

Nom du programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Objectifs du programme : Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces pour la santé des Canadiens et leur environnement causées par les substances et les déchets nocifs. Pour ce faire, il recourt à la recherche, à la surveillance, à l’évaluation et à la gestion des risques, à la prise de règlements et à l’intervention en cas d’urgence. Le programme travaille avec les intervenants, dont le public, l’industrie, d’autres gouvernements et les peuples autochtones pour accroître la sensibilisation et favoriser la réduction des risques. De plus, il aide à prévenir la pollution marine, protège les écosystèmes océaniques et l’Antarctique, délivre des permis pour l’élimination des déchets en mer et coordonne les actions fédérales sur les sites contaminés.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages : S.O.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : S.O.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature

Nom du programme : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Objectifs du programme : Collaborer avec d’autres ministères fédéraux, des partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et des intervenants en matière de conservation pour appliquer une approche pangouvernementale et pansociétale pour élaborer et respecter les engagements et les obligations du Canada en matière de biodiversité, et influencer les politiques nationales et internationales liées à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable. En outre, les représentants du programme participent à des discussions sur l’élaboration de politiques qui appuient les négociations relatives aux traités modernes avec les peuples autochtones en matière de conservation, en s’assurant que les engagements à l’égard de la réconciliation sont honorés.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages : S.O.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : La dégradation des écosystèmes naturels et la perte de biodiversité ont un impact sur tout le monde, indépendamment du sexe, de la race, de l'âge ou du niveau de revenu. Cependant, l'ampleur de la perte de biodiversité affecte les individus varie en fonction de facteurs tels que l'indigénéité, le statut économique, la région, le sexe et l'état de santé. Les Canadiens tirent des « valeurs d’usage » (p. ex., loisirs, air et eau plus propres) et des « valeurs de non-usage » (p. ex., existence et valeurs culturelles) des efforts visant à réduire la perte de biodiversité, et donc des activités du programme. En ce qui concerne les valeurs d’usage, il est probable que les individus qui ont le moins accès à la nature auront généralement des valeurs d’usage plus faibles et bénéficieront donc moins de la conservation de la biodiversité. En 2021, 9 % des Canadiens n’avaient pas de parc ou d’espace vert à proximité de leur domicile. Les enfants, les jeunes et les générations futures seront touchés de manière disproportionnée par l'accélération de la perte de biodiversité. Favoriser un lien avec la nature est particulièrement important pour ces groupes, car cela peut aider à atténuer les impacts négatifs sur la santé mentale.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Le programme manque actuellement d’indicateurs pouvant être ventilés par sexe ou par facteurs socioéconomiques, et l’on envisage de combler ce manque de données au fur et à mesure que les indicateurs seront mis à jour ou remplacés. Afin de combler le manque de données désagrégées, le programme travaille en vue de compléter les indicateurs et les sources de renseignements contextuels actuels avec de nouvelles données.

En 2025-2026, ECCC a mené un sondage annuel auprès des peuples autochtones qu’ECCC avaient invités à participer à la conservation pour déterminer si la mission était considérée comme significative. Les résultats du sondage ont permis au Ministère de suivre les progrès réalisés par rapport au résultat ministériel, « Les peuples autochtones participent à la conservation » et de fournir des renseignements essentiels pour guider la planification de la mobilisation dans le cadre de la Responsabilité essentielle de préservation de la nature. Ces données ne peuvent pas être ventilées selon le sexe en raison de la petite taille de l’échantillon.

Nom du programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Objectifs du programme : Les efforts du Programme visent à protéger les espèces végétales et animales et leurs habitats, y compris les oiseaux migrateurs, et à appliquer les lois et les règlements qui protègent les espèces menacées ou potentiellement menacées. Il vise également à réglementer les interventions humaines, comme la chasse ou le commerce, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les agents de la faune vérifient le respect de quatre lois fédérales traitant d’activités illégales qui nuisent à la faune, tant au pays qu’à l’étranger. Les cas de non-conformité sont traités par des avertissements, des contraventions, des sanctions administratives pécuniaires et des renvois au Service des poursuites pénales du Canada aux fins de poursuite.

Population cible : Tous les Canadiens et la communauté internationale

Répartition des avantages : S.O.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : ECCC est consciente que les activités d’application de la loi peuvent avoir des effets différents sur différentes communautés de la population canadienne, notamment sur des groupes spécifiques en quête d’équité, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques ou les peuples autochtones. Elle recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui sont superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment des indicateurs démographiques et socio-économiques, tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, lorsqu’ils sont disponibles, afin de surveiller les biais potentiels.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Depuis 2021, ECCC analyse les données de recensement, géographiques et d’application de la loi afin de vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection des cas de non-conformité et le sexe, les niveaux de revenus et les groupes en quête d’équité. Lorsque des corrélations sont décelées, des études qualitatives supplémentaires sont menées afin de mieux comprendre leur raison d’être. Lorsque les corrélations ne sont pas conformes aux politiques d’observation et d’application de la loi d’ECCC, une révision et une modification de la planification s’imposent.

En 2025-2026, la Direction générale de l’application de la loi du Ministère a créé un Comité consultatif sur l’ACS Plus composé de représentants de la direction ainsi que d’agents d’application de la loi sur l’environnement et sur la faune. Le comité se réunit régulièrement pour favoriser un environnement sûr, respectueux et favorable afin d’aider à cerner et à résoudre les préoccupations liées à l’ACS Plus. Le comité cherche à compléter et à renforcer les efforts ministériels pour mettre sur pied le Comité consultatif sur l’ACS Plus, y compris par l’entremise de divers groupes et réseaux hébergés au sein d’ECCC qui soutiennent la diversité, l’équité et l’inclusion.

Nom du programme : Évaluation environnementale

Objectifs du programme : Appuient l’évaluation et la gestion des écosystèmes du Canada dans le but de réduire les effets sur l’environnement générés par des projets d’aménagement assujettis à des évaluations environnementales en examinant la caractérisation par le promoteur des effets environnementaux et les mesures proposées pour les atténuer, dans les domaines relevant du mandat du Ministère, notamment les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la biodiversité, la préparation à l’environnement et les situations d’urgence.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : S.O.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller: S.O. - Les résultats du programme ne ciblent aucun groupe de Canadiens. Ils fournissent des renseignements ou des connaissances scientifiques à des spécialistes ou à des experts en ce qui a trait à la réduction des effets sur l’environnement des projets d’aménagement. Par conséquent, aucune information sur l’ACS Plus n’est produite ou recueillie par le Programme d’évaluation environnementale d’ECCC; elle est plutôt amassée par d’autres autorités fédérales qui participent aux évaluations environnementales.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Nom du programme : Conservation et protection des habitats

Objectifs du programme : Le résultat central du Programme de conservation et de protection des habitats est la protection de l’habitat essentiel des espèces sauvages par la réglementation, l’achat ou le don de terres et d’eau à des fins de conservation. Les effets et les avantages profitent à différentes catégories démographiques, mais les Canadiens de toutes les catégories démographiques bénéficient de la conservation de la nature.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Bien que les processus d’immobilisation et de protection des terres et de l’eau fassent participer et favorisent généralement des groupes précis de Canadiens (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales, etc.), les services écosystémiques (régulation du climat, lutte contre l’érosion, tourisme et loisirs, éducation, systèmes de connaissances, patrimoine culturel, etc.) obtenus à long terme par la conservation des écosystèmes et des paysages profitent le plus souvent aux communautés rurales et autochtones à faible revenu. 

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Nom du programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Objectifs du programme : ECCC est responsable de la mise en œuvre du programme, et le ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature conseille le gouverneur en conseil en matière d’oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages fondés sur des données scientifiques, les connaissances traditionnelles autochtones, et sur des consultations avec les parties concernées au sujet des répercussions socio-économiques attendues.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Comme la conservation et la gestion des oiseaux migrateurs et d’autres espèces ainsi que les avantages connexes des services écosystémiques fonctionnels et résilients (air pur, eau, restauration du sol) peuvent prendre des décennies à se réaliser pleinement, il n’est pas toujours possible pour les groupes bénéficiaires de profiter de tous les avantages du Programme à court et à moyen terme. Cependant, à court et à moyen terme, les collectivités rurales et les communautés autochtones bénéficieront probablement d’avantages grâce à la conservation et à la gestion du Programme dans leur région immédiate, ce qui permettra d’obtenir des avantages à long terme associés à la préservation de la nature. Le Programme documente comment il pourrait avoir un effet direct ou indirect sur différents groupes démographiques dont l’utilisation des terres, la dépendance à l’égard des ressources naturelles locales, la relation à la terre et la vulnérabilité aux mesures de conservation peuvent différer en fonction d’une combinaison de facteurs socioéconomiques. Les groupes démographiques peuvent comprendre les propriétaires fonciers privés, l’industrie (tourisme, ressources naturelles, etc.), les autres niveaux de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones et les minorités culturelles.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les incidences clés du programme :

Autres incidences clés du programme : S.O.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Statistique Canada demeure la principale source de données relatives à l’évaluation initiale. Les informations sur les ressources humaines et économiques du Ministère constituent la source des données nécessaires à l’analyse continue. De plus, le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Nom du programme : Espèces en péril

Objectifs du programme : Le programme des espèces en péril vise à empêcher la disparition ou l’extinction des espèces sauvages. Le programme prend les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

Population cible : Tous les Canadiens - Des évaluations de l’ACS Plus ont été réalisées dans le cadre de l’initiative relative au Patrimoine naturel bonifié en 2021 et sur la proposition budgétaire 2023. Les évaluations ont permis de conclure que les Canadiens de tous les sexes bénéficient largement de la conservation de la nature et que les Canadiens soutiennent largement la conservation de la nature.

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Respect de l’équilibre entre les genres; peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis); populations vivant en milieu rural ou éloigné; travailleurs.

Comme le rétablissement et la restauration des habitats essentiels ainsi que les avantages connexes des services écosystémiques fonctionnels et résilients (air pur, eau, restauration du sol) peuvent prendre des décennies à se réaliser pleinement, il n’est pas toujours possible pour les groupes bénéficiaires de profiter de tous les avantages du Programme à court et à moyen terme. Cependant, à court et à moyen terme, les collectivités rurales et les communautés autochtones bénéficieront probablement d’avantages grâce à la protection et au rétablissement du Programme dans leur région immédiate, ce qui permettra d’obtenir des avantages à long terme associés à la préservation de la nature. Le Programme documente comment il pourrait avoir un effet direct ou indirect sur différents groupes démographiques dont l’utilisation des terres, la dépendance à l’égard des ressources naturelles locales et la relation à la terre peuvent différer en fonction d’une combinaison de facteurs socioéconomiques. Les groupes démographiques peuvent comprendre les propriétaires fonciers privés, l’industrie (tourisme, ressources naturelles, etc.), les autres niveaux de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones et les minorités culturelles.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les incidences clés du programme : S.O.

Autres incidences clés du programme : Le Programme a une incidence directe sur les peuples autochtones, qui jouent des rôles clés dans le rétablissement et l’intendance des espèces. Dans le cadre d’initiatives telles que l’Initiative de partenariats autochtones, le programme Partenariats autochtones pour les espèces en péril et les tables sur la nature autochtone fondées sur les distinctions, les participants ont fait savoir que les processus de leadership autochtone et de conception conjointe avec les Autochtones ont haussé l’utilité et la pertinence culturelle des mesures de rétablissement. Les partenaires autochtones ont aussi souligné des défis persistants concernant les limites de capacité et la lassitude à l’égard des consultations. Un soutien accru pour les approches menées par les Autochtones par l’intermédiaire du Programme aide à éliminer ces obstacles et à produire des résultats plus inclusifs en ce qui concerne la conservation.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Statistique Canada demeure la principale source de données relatives à l’évaluation initiale. Les informations sur les ressources humaines et économiques des directions générales et des ministères constituent les sources des données nécessaires à une analyse continue. De plus, le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité, comme il est indiqué ci-dessous :

• Les responsables des programmes de subventions et de contributions recueilleront des données sur les considérations relatives à l’ACS Plus afin d’évaluer l’efficacité des plans de diversité et d’inclusion et d’approfondir la compréhension de la diversité des travailleurs et de l’effectif associé, dans la mesure du possible. Plus précisément, cela exigerait la collecte et la communication de renseignements par les bénéficiaires de financement des organisations de grande ou moyenne taille sur le nombre de groupes sous-représentés, telles que les femmes, les immigrants, les personnes handicapées et les minorités visibles, dans l’effectif soutenu par le financement sous forme de subventions et de contributions, ainsi qu’une ventilation des emplois créés dans les régions urbaines et rurales ou éloignées
• Les accords de contribution exigent également que l’on indique si les bénéficiaires de financements ont : 1) offert une formation ciblant les groupes sous-représentés à des fins de perfectionnement professionnel; et 2) pris part à des activités visant à promouvoir la diversité de la main-d’œuvre.
• Les ministères qui versent du financement recueillent également des renseignements sur le nombre de projets menés par des Autochtones grâce à des subventions et à des contributions pour faciliter l’ACS Plus. Les ministères ne recueillent que des données agrégées et ne prévoient aucun problème lié à la protection des renseignements personnels.
• Pour le volet Fonds de soutien aux communautés de l’initiative de l’Accord de partenariat pour la conservation du caribou des montagnes du Sud, les bénéficiaires du financement sont invités à inclure des données désagrégées dans leurs rapports au Ministère. Les données régionales sur l’emploi et l’effectif recueillies dans le cadre du Programme de recensement de Statistique Canada reflètent indirectement les répercussions de cette initiative. Pour le reste de l’initiative sur le caribou des montagnes du Sud, les résultats, y compris ceux qui ont une composante liée à l’ACS Plus, sont évalués dans le contexte du Programme général de conservation et de protection de l’habitat et du Programme des espèces en péril.

Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Nom du programme : Services hydrologiques

Objectifs du programme : Les services hydrologiques nationaux d’ECCC fournissent des produits de données hydrométriques et appuient la gestion de l’eau intergouvernementales à travers des Offices des eaux transfrontaliers nationaux et internationaux. ECCC continue de travailler avec les utilisateurs de données et d’information, et de déterminer les besoins en ce qui a trait à la gestion des ressources en eau dans les secteurs susceptibles d’être touchés par les changements climatiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les partenaires et les intervenants particuliers de divers secteurs de l’économie canadienne qui sont des utilisateurs connus de données et d’informations hydrométriques comprennent : les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, d’autres ministères fédéraux, les communautés autochtones, les clients fonciers et des ressources (hydroélectricité, foresterie, exploitation minière, agriculture, pétrole et gaz), les clients des transports (navigation, route et rail), les compagnies d’assurance, les amateurs de loisirs, le tourisme et la communauté scientifique. Ces groupes bénéficient des données hydrométriques pour développer des produits de données et d’informations supplémentaires, soutenir les exigences statutaires et réglementaires et orienter la prise de décision concernant l’allocation des ressources en eau et la santé ainsi que la sécurité des communautés et des individus y compris dans les zones susceptibles d'être touchées par les changements climatiques, comme les collectivités nordiques, autochtones et éloignées.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Nom du programme : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Objectifs du programme : Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques; fournir aux Canadiens et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information, des alertes et des conseils d’experts; réaliser des recherches; concevoir et tenir à jour des modèles informatiques de prévision météorologique et d’autres conditions environnementales; et collaborer et échanger des données avec des partenaires internationaux. ECCC continue d’améliorer la communication des risques afin de répondre aux besoins des Canadiens, notamment ceux qui sont touchés de façon disproportionnée et différentielle par les conditions météorologiques extrêmes et les événements environnementaux.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Certains groupes peuvent rencontrer des difficultés pour accéder directement aux informations d’ECCC ou par l’intermédiaire de ses canaux de diffusion et de ses services, notamment les :

• Canadiens qui vivent dans les régions éloignées, rurales ou nordiques où l’accès à Internet n’est pas constant ou est inexistant. Ces personnes peuvent avoir de la difficulté à accéder aux renseignements et aux services d’ECCC qui sont offerts sur des plateformes modernes (p. ex., des services numériques).
• nouveaux arrivants ou les immigrants qui ne connaissent pas les services actuels d’ECCC ou qui ne savent pas comment y accéder, spécialement, ceux qui ne communiquent pas en français ou en anglais;
• personnes âgées qui peuvent rencontrer des difficultés à accéder aux informations et aux services d’ECCC qui sont diffusés par le biais d’une plateforme moderne (p. ex., via des services numériques);

• Bien que l’application MétéoCAN soit entièrement conforme aux normes d’accessibilité actuelles en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, les personnes ayant des problèmes de santé ou certains handicaps, y compris les déficiences visuelles, la surdité ou d’autres conditions, peuvent faire face à des obstacles à l’accès à l’information.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les incidences clés du programme : Veuillez-vous reporter aux statistiques du Programme de la qualité de l’air.

Autres incidences clés du programme : S.O.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Services internes

Objectifs du programme : ECCC gère les ressources et les services à l'appui des programmes et des obligations ministérielles ainsi que des ressources humaines qui favorisent un milieu de travail équitable, inclusif et accessible. Cet effort améliore l'élaboration des politiques en renforçant la capacité de l'ACS Plus, ce qui se traduit par une fonction publique plus représentative qui retient les talents diversifiés et réduit les obstacles systémiques. 

Population cible : Les employés d'ECCC et tous les Canadiens

Répartition des avantages:

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : S.O.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les incidences clés du programme :

Autres incidences clés du programme :

Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones :

Le Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones est une initiative du gouvernement du Canada qui aide à recruter des talents numériques dans les communautés autochtones en offrant une voie d’accès positive et inclusive à la fonction publique fédérale. ECCC a fait participer des personnes de ce programme à des possibilités d’emploi, créant des possibilités de carrière significatives dans le domaine des TI, contribuant ainsi à un effectif numérique plus diversifié et représentatif. Le programme d’apprentissage en TI continue d’être mis à profit, et ECCC a soutenu et embauché des finissants de ce programme.

Gestion de l’information et technologie de l’information :

Afin de favoriser un environnement numérique plus inclusif qui reflète la diversité de la population canadienne, ECCC a adopté des mesures qui appuient les diverses identités des employés et améliorent l’accès équitable aux services numériques. Le Ministère a présenté un protocole de désignation des profils numériques qui permet aux employés d’afficher leurs pronoms préférés sur les plateformes clés du milieu de travail, favorisant ainsi un milieu de travail respectueux et inclusif.

ECCC a également amélioré l’accessibilité à l’échelle de ses applications numériques grâce à des évaluations et à des essais d’accessibilité, à l’appui de la conformité aux lignes directrices sur l’accessibilité, contribuant à la réduction des obstacles numériques et à l’amélioration de l’accès à l’information et aux services pour les employés et les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap.

Ressources humaines :

En 2025-2026, le Ministère a commencé la mise en œuvre de la Stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) de 2025-2030, qui s’appuie sur la Stratégie en matière de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi de 2021-2024 et s’harmonise avec les priorités pangouvernementales, notamment la réconciliation, la lutte contre le racisme, l’accessibilité, l’équité en matière d’emploi et la représentation équitable.

La stratégie renouvelée est structurée autour de quatre piliers : améliorer l’équité en matière d’embauche, de maintien en poste et de perfectionnement professionnel; renforcer l’éducation, la sensibilisation et la mobilisation; améliorer les données; et assurer la responsabilisation et la gouvernance corrélatives. Par l’entremise de ces piliers, ECCC a mis l’accent sur des mesures mesurables pour lutter contre la sous-représentation, améliorer l’accès au perfectionnement professionnel et aux possibilités de leadership, renforcer la capacité de leadership inclusif et appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes au moyen de données transparentes et désagrégées.

En 2025-2026, le Secrétariat de l’accessibilité d’ECCC a continué d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’accessibilité du Ministère, tout en travaillant en étroite collaboration avec les champions de l’incapacité et de l’accessibilité et le Comité consultatif sur l’accessibilité pour promouvoir l’accessibilité, orienter les priorités ministérielles et appuyer l’amélioration continue vers un milieu de travail sans obstacle et inclusif.

Reconnaissant l’importance d’un effectif diversifié et qualifié, ECCC a pris des mesures proactives pour améliorer notre approche de recrutement. Cela comprenait l’élaboration de meilleures affiches d’emploi conçues pour attirer un large éventail de talents, en particulier des personnes possédant une expertise numérique. En employant un langage inclusif, ces affiches d’emploi améliorent l’accès, garantissant que l’effectif d’ECCC reflète les compétences et les antécédents diversifiés de la population canadienne.

Dans la mesure du possible, les considérations relatives à l’accessibilité sont intégrées aux projets de rénovation, comme la mise en place de boutons de porte, de distributeurs d’eau et de savon sans contact dans plusieurs endroits, et continuent d’être déployées partout au Canada.

Grâce à l’élaboration et à l’avancement du Programme d’adaptation centralisé (PAC), ECCC a amélioré sa capacité de fournir des services uniformes, en temps opportun et axés sur les employés en milieu de travail. Le programme a favorisé une meilleure coordination entre les autorités fonctionnelles, une sensibilisation accrue aux ressources et aux processus en matière d’adaptation et a contribué à réduire les obstacles auxquels font face les employés en situation de handicap.

Évaluation :

Une perspective de l’ACS Plus a été prise en considération lors de la planification de chaque projet d’évaluation lancé en 2025-2026. Le cas échéant, la couverture de l’ACS Plus a été incluse dans les plans d’évaluation, notamment dans les évaluations du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres, du Programme de conservation et de protection de l’habitat, du Programme international de financement climatique, de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi, du Centre canadien pour les services climatiques, de L’adaptation au changement climatique au Canada et de Faire progresser une économie circulaire des plastiques. Ces évaluations fournissent (ou fourniront) des constatations sur l’intégration des considérations relatives à l’ACS Plus dans la conception et l’exécution du programme et déterminent les possibilités d’amélioration. De plus, certains projets d’évaluation (p. ex., l’évaluation du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres) visaient à intégrer les perspectives et les expériences autochtones en collaborant avec les Aînés, les partenaires ou les communautés autochtones.

En 2025-2026, ECCC a continué de fournir des conseils et des outils aux employés afin de les outiller pour renforcer l’analyse de l’ACS Plus à chaque phase des projets d’évaluation.

Approvisionnement :

ECCC a continué d'intégrer les considérations relatives à l'ACS Plus dans les pratiques d'approvisionnement de rendre l'approvisionnement inclusif par conception et accessible par défaut. Dans le même ordre d'direction, les considérations d'accessibilité doivent maintenant être intégrées aux processus d'approvisionnement en biens, en services et en construction.

ECCC a formé un groupe de travail ministériel pour soutenir la mise en œuvre d’un processus de réception centralisé de type guichet unique pour toutes les demandes d’accessibilité. Cette initiative a pour but d’améliorer tant la qualité que la rapidité des réponses aux demandes concernant l’accessibilité. ECCC continue de surveiller les pratiques exemplaires et les approches des dirigeants des organismes centraux et de Services publics et Approvisionnement Canada, et d’intégrer de nouvelles méthodes et leçons apprises pour accroître la représentation de l’ACS Plus dans les pratiques d’approvisionnement d’ECCC.

Sources d'information supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus :

Les Ressources humaines recueillent et gèrent des renseignements démographiques sensibles et protégés pour appuyer les engagements d’ECCC relativement à l’équité en matière d’emploi, à la diversité, à l’équité et à l’inclusion. Dans le cadre de la Stratégie en matière de DEI de 2025-2030, le Ministère renforce l’utilisation de données transparentes, accessibles, désagrégées et intersectionnelles pour cerner les obstacles systémiques, surveiller les tendances en matière de représentation, de recrutement et de maintien en poste et appuyer la planification et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

• Le Tableau de bord de la DEI modernisé et élaboré dans le cadre de la mesure 14 de la Stratégie, fournit des données trimestrielles mises à jour sur l’équité en matière d’emploi et les groupes méritant l’équité, y compris la représentation, l’auto-identification, la représentativité des groupes professionnels, la composition de l’effectif, l’embauche et les départs, ainsi que les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
• ECCC a également continué de tirer parti des renseignements qualitatifs tirés des consultations, de la mobilisation du réseau des employés, des sondages auprès des employés et des études connexes afin de mieux comprendre les expériences et les obstacles auxquels font face les groupes ciblés par l’équité en matière d’emploi et les groupes méritant l’équité. Cette preuve a permis de tenir compte du renouvellement de la Stratégie en matière de DEI et de soutenir les efforts continus visant à surmonter les obstacles aux politiques, aux pratiques, aux systèmes et à la culture en milieu de travail.
• Afin d’améliorer la qualité et l’exhaustivité des données, ECCC a avancé ses efforts de sensibilisation à l’auto-identification, reconnaissant que l’auto-identification est volontaire et que la diversité ministérielle peut être supérieure à ce qui est reflété dans les données disponibles.
• ECCC s’est également préparé pour l’intégration des données du nouveau questionnaire d’auto-identification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, lancé en février 2026, qui appuiera les prochaines phases du Tableau de bord de la DEI et élargira les rapports sur d’autres groupes méritant l’équité à mesure que les données seront disponibles.

Réponse concernant les comités parlementaires et les audits externes

Réponse relative aux comités parlementaires

En 2025‑2026, les rapports suivants des comités parlementaires ont exigé une réponse :

• Quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics – Les forêts et les changements climatiques
• Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités – Renforcer l’encadrement de la navigation de plaisance
• Premier rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire – Libérer le potentiel du secteur agricole et agroalimentaire canadien par la réforme réglementaire
• Deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche – La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention d’ECCC dans le rapport du comité parlementaire suivant :

• Deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche – La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Liste des titres et des chapitres des rapports

Rapports du printemps 2025 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Habitat essentiel des espèces en péril

• L’objectif de l’audit consistait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Parcs Canada avaient désigné l’habitat essentiel dans toute la mesure du possible en se fondant sur la meilleure information accessible. ECCC, le MPO et Parcs Canada ont assuré le suivi de la mise en œuvre des mesures de conservation visant l’habitat essentiel sur les terres fédérales. Le MPO a évalué si les demandeurs avaient réduit le plus possible les répercussions sur les espèces en péril avant de délivrer des autorisations et des permis.
• L’audit a permis de conclure qu’ECCC, le MPO et Parcs Canada avaient désigné l’habitat essentiel dans toute la mesure du possible en se fondant sur la meilleure information accessible. Toutefois, les organisations n’ont souvent pas obtenu les renseignements supplémentaires nécessaires pour désigner entièrement l’habitat essentiel.
• L’audit a également conclu qu’ECCC et le MPO n’avaient pas assuré le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de conservation visant l’habitat essentiel sur les terres fédérales, alors que Parcs Canada en a assuré le suivi. Enfin, le CEDD a conclu que le MPO avait évalué si les demandeurs avaient réduit le plus possible les répercussions sur les espèces en péril avant de délivrer des autorisations et des permis. Toutefois, le Ministère n’avait effectué aucune analyse de l’efficacité globale des mesures compensatoires ni des répercussions des autorisations ou des permis sur l’habitat essentiel. Par conséquent, le Ministère ne savait pas si les mesures compensatoires permettaient effectivement de réduire à un minimum les répercussions négatives sur l’habitat essentiel.
• Deux recommandations ont été formulées à l’intention d’ECCC. Le ministère les a acceptées et a préparé un plan d’action en conséquence.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général : Rapport 2 – L’habitat essentiel des espèces en péril

Stratégie nationale d’adaptation

• L’objectif de l’audit consistait à déterminer si ECCC et les autres responsables du système avaient conçu efficacement la Stratégie nationale d’adaptation et mis en œuvre des mesures.
• L’audit a conclu qu’ECCC et les autres ministères responsables n’avaient pas conçu efficacement la Stratégie nationale d’adaptation et qu’ils n’avaient mis en œuvre qu’un nombre limité de mesures précoces pour démontrer des progrès. Certains éléments essentiels n’étaient pas compris dans la Stratégie nationale d’adaptation, notamment une hiérarchisation des risques liés aux changements climatiques au Canada, une analyse économique permettant d’affecter les ressources appropriées, un plan d’action fédéral exhaustif, ainsi qu’un cadre de mesure et de suivi des résultats. La mise en œuvre de mesures clés et l’établissement de deux des trois composantes de la stratégie nationale, à savoir les plans d’action bilatéraux fédéraux-provinciaux-territoriaux et le Programme de leadership autochtone en matière de climat, demeuraient en cours.
• Six recommandations ont été formulées à l’intention d’ECCC. Le ministère les a acceptées et a préparé un plan d’action en conséquence.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général : Rapport 1 – La Stratégie nationale d’adaptation

Rapport du printemps 2025 de la vérificatrice générale

Contrats de services professionnels conclus avec GCStrategies Inc. partie II

• L’objectif de l’audit consistait à examiner si les contrats attribués et les paiements versés par les organisations fédérales à GCStrategies et à d’autres entreprises constituées par ses cofondateurs étaient conformes aux instruments de politique applicables et si ces contrats avaient permis une bonne optimisation des ressources.
• L’audit a conclu que les contrats de services professionnels attribués et les paiements versés par les organisations fédérales à GCStrategies et à d’autres entreprises constituées par ses cofondateurs n’étaient pas conformes aux instruments de politique applicables et que ces contrats n’avaient pas permis d’optimiser les ressources.
• Le rapport ne contient aucune recommandation; cependant, les organisations fédérales ont été encouragées à mettre en œuvre les recommandations formulées dans des audits récents en matière d’approvisionnement.
• Le rapport peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général : Rapport 4 – Les contrats de services professionnels avec GCStrategies Inc.

Rapports de l’automne 2025 du CEDD

Établissement des aires protégées marines

• L’objectif de l’audit constituait à déterminer si le MPO, Parcs Canada et ECCC étaient en voie d’établir, d’ici 2025, des aires protégées et de conservation couvrant 25 % des écosystèmes marins et côtiers, et de planifier l’atteinte d’un objectif de 30 % d’ici 2030, de manière qui soit représentative sur le plan écologique et importante pour la biodiversité et les fonctions des écosystèmes.
• L’audit a conclu que le MPO, Parcs Canada et ECCC n’étaient pas en voie d’établir, d’ici 2025, des aires protégées et de conservation couvrant 25 % des écosystèmes marins et côtiers. L’audit a également conclu que les trois organisations n’avaient pas planifié l’établissement, d’ici 2030, d’aires protégées et de conservation couvrant 30 % des aires marines et côtières d’ici 2030 qui soient représentatives sur le plan écologique et importantes pour la biodiversité et les fonctions des écosystèmes.
• Le rapport contenait deux recommandations à l’intention d’ECCC et d’autres entités visées par la vérification. ECCC a accepté les recommandations et a préparé un plan d’action en conséquence.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général : L’établissement des aires protégées marines

Établissement des aires protégées terrestres

• L’objectif de l’audit consistait à déterminer si ECCC et Parcs Canada étaient en voie d’établir, d’ici 2025, des aires protégées et de conservation couvrant 25 % des terres et des eaux intérieures, tout en planifiant l’atteinte d’un objectif de 30 % d’ici 2030, qui sont bien connectées, représentatives sur le plan écologique et importantes pour la biodiversité et les fonctions des écosystèmes.
• L’audit a conclu qu’ECCC et Parcs Canada n’étaient pas en voie d’établir, d’ici 2025, des aires protégées et de conservation couvrant 25 % des terres et des eaux intérieures. L’audit a également conclu que les organisations n’avaient pas planifié l’établissement d’aires protégées et de conservation couvrant 30 % des terres et des eaux intérieures d’ici 2030, qui soient bien connectées, représentatives sur le plan écologique et importantes pour la biodiversité et les fonctions et les services des écosystèmes.
• Quatre recommandations ont été formulées à l’intention d’ECCC. ECCC a accepté les recommandations et a préparé un plan d’action en conséquence.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général : L’établissement des aires protégées terrestres

Gestion fédérale-autochtone des aires protégées

• L’objectif de l’audit consistait à déterminer si ECCC, le MPO et Parcs Canada avaient soutenu les gouvernements et les organisations autochtones dans la mise en œuvre de modèles choisis de gestion coopérative pour les aires protégées terrestres, ainsi que les aires marines et côtières, d’une manière conforme aux objectifs de réconciliation.
• L’audit a conclu qu’ECCC, le MPO et Parcs Canada avaient soutenu les gouvernements et les organisations autochtones dans la mise en œuvre de modèles choisis de gestion coopérative pour les aires protégées terrestres, ainsi que les aires marines et côtières, d’une manière compatible avec la réconciliation.
• Une recommandation a été formulée à l’intention d’ECCC. Le ministère a accepté la recommandation et préparé un plan d’action en conséquence.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général : La gestion fédérale-autochtone des aires protégées

Mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

• Les objectifs de l’audit consistaient à déterminer si certaines entités fédérales avaient réalisé des progrès dans la mise en œuvre efficace de mesures choisies de réduction des émissions, afin d’atteindre les cibles du Canada en matière d’émissions de gaz à effet de serre, et si le ministère des Finances du Canada, en collaboration avec ECCC, avait rendu compte publiquement des possibilités et des risques financiers liés au climat d’une manière conforme aux pratiques exemplaires.
• L’audit a conclu que les organisations fédérales avaient réalisé des progrès limités dans la mise en œuvre efficace de certaines mesures financières visant l’atteinte des cibles du Canada en matière d’émissions de gaz à effet de serre. L’audit a constaté un faible taux d’adoption initial, des retards dans la mise en œuvre et des risques importants liés aux investissements destinés à soutenir la réduction des émissions au Canada. Bien qu’ECCC et le Bureau du surintendant des institutions financières Canada aient progressé dans la mise en œuvre des recommandations formulées lors d’audits antérieurs du CEDD concernant les mesures de lutte contre les changements climatiques, les lacunes relevées dans le cadre des audits du CEDD demeurent non corrigées.
• L’audit a également conclu que le ministère des Finances du Canada, en collaboration avec ECCC, avait rendu compte publiquement des possibilités et des risques financiers liés au climat, mais qu’il avait manqué des occasions de le faire d’une manière conforme aux pratiques exemplaires de divulgation de l’information financière liée au climat.
• Une recommandation a été formulée à l’intention d’ECCC. ECCC est d’accord avec celle-ci et a préparé un plan d’action en conséquence.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général : La mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – Mesures financières

Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

Dans le discours du Trône de 2025, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les délais d’approbation des projets de cinq à deux ans, tout en continuant de respecter les obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones et en maintenant des normes environnementales rigoureuses.

En s’appuyant sur les mesures décrites dans la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, qui met l’accent sur les efforts fédéraux nécessaires pour accélérer l’efficacité de la réglementation pour les projets de croissance propre, ECCC a pris des mesures supplémentaires pour accroître l’efficacité des examens fédéraux et de la prise de décisions pour les grands projets. Les efforts consisteront notamment à appuyer l’élaboration d’ententes de collaboration avec les provinces afin de minimiser le dédoublement et d’accroître la certitude dans les processus d’évaluation, à accélérer la réduction des lourdeurs administratives, à améliorer la transparence du système de réglementation et à mettre en œuvre des changements à la suite de l’adoption de la Loi visant à bâtir le Canada qui simplifie les processus des projets d’intérêt national.

Section 1. Vue d’ensemble du rôle d’Environnement et Changement climatique Canada dans le soutien à l’efficacité de la réglementation et de l’octroi de permis  

ECCC est responsable des processus réglementaires, permis, licences et processus d’autorisation réglementaire (ci-après appelés « permis ») quant aux répercussions relevant de la compétence fédérale et découlant de l’élaboration de projets liés à l’énergie et aux ressources naturelles. ECCC, à titre d’autorité fédérale, est également responsable de fournir les renseignements et les connaissances de spécialistes ou d’experts qu’il a en sa possession pour appuyer les évaluations environnementales fédérales des projets à la demande de l’autorité responsable de l’évaluation.

Conformément au travail visant à améliorer l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les grands projets, ECCC contribue comme suit :

• En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour repérer les occasions de réaliser des gains d’efficacité et de rationaliser le processus réglementaire tout en minimisant les répercussions environnementales en harmonie avec les lois et règlements d’ECCC;
• en veillant à ce que les évaluations environnementales et les processus de délivrance de permis soient menés efficacement sans compromettre la protection de l’environnement et dans le respect des droits des Autochtones;
• En s’assurant que les décisions quant à la délivrance de permis soient prises rapidement, en fonction de données scientifiques et des meilleurs renseignements disponibles, en faisant preuve de diligence raisonnable et en respectant les droits et intérêts des Autochtones;
• En collaborant avec les organismes de réglementation et les promoteurs pour fournir des conseils en temps opportun afin d’éclairer l’élaboration de projets responsables;
• En donnant des conseils axés sur les risques afin d’appuyer les évaluations d’impact fédérales simplifiées d’une manière qui contribue aussi aux engagements nationaux et internationaux du Canada sur la biodiversité (p. ex., Stratégie pour la nature 2030 du Canada, Stratégie fédérale de développement durable).

Section 2. Résultats pour les domaines thématiques de la directive du Cabinet   

Thème 1 : Renforcer les normes de service 

Résultats obtenus: ECCC a entrepris des activités pour renforcer les normes de service associées aux processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis.

• ECCC analyse en ce moment ses processus et structures internes pour cerner des possibilités de rationaliser encore plus les processus et de réaliser des gains d’efficacité. Ces travaux réduisent le dédoublement des processus, facilitent la consultation significative et la mobilisation des groupes autochtones et des promoteurs, et réduire le temps requis pour trancher des points de décisions pour les projets de croissance propre.
• ECCC a élaboré des lignes directrices internes pour assister les examinateurs des évaluations environnementales et des demandes de permis et encourage la cohérence dans les méthodes, les conseils, la rétroaction et les décisions de ses experts dans les bureaux régionaux partout au Canada. Des lignes directrices externes plus claires et plus accessibles pour les promoteurs de projets sont également en cours d’élaboration pour améliorer la compréhension des promoteurs et la prévisibilité des processus.
• ECCC a collaboré avec la Régie de l’énergie du Canada (REC) afin de préparer un protocole d’entente qui a amélioré la coopération et la coordination dans leurs activités et mandats respectifs et dans le partage de ressources. Cela soutient l’approche du guichet unique pour les évaluations environnementales et les activités réglementaires, en conformité avec les objectifs en matière d’efficacité de la directive du Cabinet.

• Pour tous les permis de la LEP (non exclusifs aux projets de croissance propre), ECCC a amélioré le rendement sur les décisions prises en vertu de l’art. 73 de la Loi sur les espèces en péril.

Thème 2 : Fournir une orientation opportune aux promoteurs

Résultats obtenus : ECCC a déployé des efforts pour fournir une orientation opportune et significative aux promoteurs.

• ECCC a réalisé des progrès considérables dans la mise à niveau de la politique triministérielle sur la délivrance de permis en vertu de la LEP, afin de fournir plus de prévisibilité et de transparence aux promoteurs de projets qui demandent des permis en vertu de la LEP.
• ECCC a introduit une approche orientée sur le service pour améliorer la transmission d’information et l’orientation concernant la délivrance de permis pour les promoteurs de projets.
• ECCC a mis au point des outils internes de suivi et de production de rapports pour les communications avec les promoteurs qui demandent des permis de la LEP.
• Des documents d’orientation ont été élaborés à l’intention des promoteurs qui présentent une demande de permis de la LEP, y compris des conseils afin d’obtenir l’approbation des demandes.

Thème 3 : Coordination de la consultation des populations autochtones

Résultats obtenus : ECCC a contribué aux efforts de coordination de la consultation des populations autochtones.

• Les représentants d’ECCC ont participé à des activités pour définir la portée et planifier la mise en œuvre des consultations coordonnées de la Couronne en vue d’assurer une approche cohérente, efficace, coordonnée et significative. Le Ministère a fourni des conseils et de la rétroaction à l’autorité responsable, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, d’après son expérience et son expertise en matière de consultation.

• ECCC a travaillé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d’autres ministères fédéraux pour mettre à jour et améliorer la coordination de la consultation des Autochtones, notamment en préparant une ébauche d’outil d’analyse pour l’obligation de consulter basée sur les droits et en intégrant le processus de coordination de la consultation de la Couronne pour les projets désignés afin d’inclure les exigences de délivrance de permis ou d’autorisation.
• En parallèle, ECCC a élaboré des processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis intégré pour les principaux types de permis, en mettant l’accent sur la recherche d’occasions de combiner les activités de consultation pour les évaluations environnementales et la délivrance de permis. Ces processus améliorés rationaliseront les opérations et favoriseront la réduction des dédoublements dans les consultations, et ce, sans compromettre la qualité.