Regards sur l’évaluation - Évaluation de l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC

Regards - Évaluation de l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC
Avril 2026

1. Aperçu de la science de la qualité de l'eau douce

Les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC sont conçues pour aider les Canadiens à avoir accès à de l’eau potable. Les activités du Ministère en lien avec l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce englobent ce qui suit :

• le suivi et la surveillance à long terme visant à produire des rapports sur la qualité de l’eau douce et la santé des écosystèmes aquatiques;
• les analyses en laboratoire, l’élaboration de procédés analytiques et d’autres services techniques;
• la recherche et la modélisation;
• la production de rapports et l’échange de données scientifiques;
• les activités et conseils scientifiques à l’appui des programmes, des politiques, de la réglementation et de l’application de la loi.

Ces mesures appuient également les priorités du gouvernement fédéral en matière de gestion de l’eau douce, notamment le Plan d’action pour l’eau douce dirigé par l’Agence de l’eau du Canada (AEC) ) et le Programme national de recherche sur l’eau douce (ECCC) récemment publié. Elles permettent de répondre aux besoins relatifs à la mise en œuvre des programmes, des réglementations et des politiques des partenaires et intervenants internes et externes.

Les activités sont menées par la Direction générale des sciences et de la technologie.

2. Portée et méthodologie

2.1. Portée

L'évaluation de la science de la qualité de l'eau douce par ECCC couvre la période de 5 ans allant de 2020-2021 à 2024-2025. L'évaluation se concentre sur les thèmes suivants :

• Pertinence et réactivité
• Gouvernance
• Résultats et efficacité

2.2. Méthodologie

Les éléments de preuve suivants ont été utilisés pour effectuer la présente évaluation :

• Examen de documents : L’examen a porté sur des documents clés, notamment des présentations, des documents et des ententes de gouvernance, des rapports sur les plans et les priorités, des rapports annuels et des rapports sur le rendement ainsi que des documents sur les projets financés.
• Entrevues : Vingt‑six entrevues ont été menées avec les représentants d’ECCC et de l’ACE (n=17) ainsi qu’avec des partenaires et intervenants externes impliqués dans les activités en lien avec la science de la qualité de l’eau douce (n=9).
• Études de cas : Trois études de cas ont été menées afin d’évaluer et de comprendre les défis particuliers, la mise en œuvre et les principaux impacts des activités relatives à la science de la qualité de l’eau douce. Ces études portent notamment sur le Réseau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA), des sciences autochtones et de la mise en œuvre du Cadre de gestion adaptative axée sur les risques (CGAFR) relatifs à la surveillance de la qualité de l’eau.
• Analyse des données administratives, financières et sur le rendement : Ces données ont fourni de l’information sur l’atteinte des résultats et sur la disponibilité, l’utilisation et la qualité des informations sur le rendement.

3. Observations

3.1. Pertinence

La participation du gouvernement fédéral aux activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce est essentielle pour répondre aux priorités nationales, aux enjeux transfrontaliers et aux obligations internationales.

ECCC assure une surveillance normalisée, fournit des données à long terme, offre un appui en cas d’urgence environnementale et met à profit son expertise scientifique pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de règlements ainsi que l’application des lois environnementales. Le maintien de ces activités au sein d’ECCC favorise leur intégration aux priorités plus larges en matière d’environnement, de changements climatiques et de la nature, et renforce la prise de décisions axées sur des données probantes.

Les pressions émergentes liées aux changements climatiques, à la sécurité et à la souveraineté environnementales soulignent davantage la nécessité, pour le gouvernement fédéral, de faire preuve de leadership afin de maintenir des normes cohérentes, remplir ses obligations réglementaires et faire respecter ses engagements à l’égard des droits des Autochtones et les accords internationaux.

3.2. Gouvernance

Les rôles et les responsabilités sont globalement bien définis clairs, même si la coordination avec la nouvelle AEC est encore en développement.

Des améliorations sont possibles en ce qui concerne la détermination et l’adoption des priorités de recherche, d’autant plus que la planification scientifique en fonction des besoins, des risques et des priorités revêt une importance croissante dans le contexte budgétaire actuel.

Certains aspects de l’ensemble des activités tiennent compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), mais il est encore possible de contribuer davantage à la justice environnementale.

La collaboration est efficace avec certains partenaires, mais moins cohérente avec le milieu universitaire et les groupes autochtones.

3.3. Efficience

Des partenariats sont utilisés comme modèle de prestation rentable et efficiente.

Ce modèle s’est amélioré au fil du temps grâce à l’application de différentes initiatives, comme le cadre de gestion adaptative axé sur les risques. L’accent est également mis sur la mise en œuvre d’approches modernes, telles qu’une meilleure collecte, analyse et utilisation de l’information et des données pour appuyer la prise de décisions éclairées.

L’accès aux navires dans les Grands Lacs représente une opportunité importante qui nécessite une résolution rapide pour appuyer l’atteinte des résultats.

3.4. Efficacité

L’évaluation a mis en évidence une occasion d’améliorer le cadre de mesure du rendement des activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce, en établissant de meilleurs indicateurs et mesures pour suivre les progrès accomplis par rapport aux résultats attendus.

Des progrès ont été observés quant à l’atteinte du résultat relatif à l’élaboration des connaissances scientifiques et des objectifs par écosystème prioritaire, ainsi qu’à éclairer la prise de décisions relatives à l’eau douce. Ces activités appuient l’objectif à long terme visant à garantir une eau potable pour la population canadienne, en facilitant la mise en œuvre de programmes, l’administration de la réglementation, l’application de la loi et en appuyant les mesures de protection et de restauration.

Les possibilités d’amélioration comprennent la réduction des lacunes dans les connaissances et dans l’évaluation des écosystèmes, ainsi que le renforcement de l’intégration de la science autochtone.

4. Recommandations

Recommendation 1: Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie devrait travailler à l’élaboration d’un cadre intégré et centralisé pour le suivi de la recherche, de priorisation de l’allocation des ressources et de prise de décisions intégrant la recherche sur l’eau. Ce cadre devrait tenir compte des exigences interdisciplinaires et des attentes des parties prenantes afin de s’assurer que les ressources soient affectées à des activités clés, conformément aux priorités globales du Ministère. Le cadre devrait également être présenté au Comité exécutif de gestion pour approbation.

Recommandation 2: Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie devrait travailler à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement qui pourrait servir à améliorer la mesure et la communication des progrès, des contributions et des résultats obtenus, notamment pour les activités d’ECCC en lien avec la science sur la qualité de l'eau douce.

5. Plan d’action de la direction

Réponse de la direction à la Recommandation 1: Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie appuie la recommandation.

Réponse de la direction à la Recommandation 2: Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie appuie la recommandation.