Évaluation de l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC

Avril 2026

Remerciements

La Direction générale de l'audit et de l'évaluation tient à remercier les personnes qui ont contribué à ce projet. Nous tenons à souligner l’aide des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) qui ont fourni des commentaires tout au long de cette évaluation.

Le présent rapport a été préparé par la Division de l’évaluation de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation d’ECCC.

Le rapport a été approuvé par la sous‑ministre le 13 avril 2026.

Énoncé sur l’accessibilité

À la date de publication, le présent document satisfait aux conditions d’accessibilité.

Si vous avez des questions au sujet du présent document, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : evaluation@ec.gc.ca.

Liste des acronymes et abréviations

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

ACS+

Analyse comparative entre les sexes plus

AEC

Agence de l’eau du Canada

CGAFR

Cadre de gestion adaptative fondé sur le risque

CMI

Commission mixte internationale

DGAL

Direction générale de l’application de la loi

DGPE

Direction générale de la protection de l’environnement

DGPSAI

Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales

DGST

Direction générale des sciences et de la technologie

DMSQE

Division du monitoring et de la surveillance de la qualité de l'eau

DSTE

Direction des sciences et de la technologie de l’eau

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

EDI

Équité, diversité et inclusion

GCC

Garde côtière Canadienne

LCPE

Loi canadienne sur la protection de l’environnement

LEST

Laboratoires environnementaux de la science et de la technologie

MPO

Pêches et Océans Canada

ONG

Organisations non gouvernementales

PCCSM

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

PE

Protocole d’entente

PGPC

Plan de gestion des produits chimiques

PPO

Plan de protection des océans

PQEPE

Programme Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

RCBA

Réseau canadien de biosurveillance aquatique

RNC

Recettes nettes en vertu d’un crédit

SC

Santé Canada

SMC

Service météorologique du Canada

SSEDC

Synthèse des sciences de l’eau douce au Canada

1. Introduction

Le présent rapport présente les conclusions de l’évaluation de l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor. Il couvre une période de cinq allant de 2020‑2021 à 2024‑2025, et fait partie du plan d’audit et d’évaluation 2024 à 2029 d’ECCC.

L’évaluation a porté sur les thèmes de la pertinence, de la gouvernance, de l’efficience et de l’efficacité.

1.1. Aperçu

Les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC sont conçues pour aider les Canadiens à avoir accès à de l’eau potable. Les activités du Ministère en lien avec l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce englobent ce qui suit :

• le suivi et la surveillance à long terme visant à produire des rapports sur la qualité de l’eau douce et la santé des écosystèmes aquatiques;
• les analyses en laboratoire, l’élaboration de procédés analytiques et d’autres services techniques;
• la recherche et la modélisation;
• la production de rapports et l’échange de données scientifiques;
• les activités et conseils scientifiques à l’appui des programmes, des politiques, de la réglementation et de l’application de la loi.

Ces mesures appuient également les priorités du gouvernement fédéral en matière de gestion de l’eau douce, y compris le Plan d’action sur l’eau douce dirigé par l’Agence de l’eau du Canada (AEC). Elles permettent de répondre aux besoins relatifs à la mise en œuvre des programmes, des réglementations et des politiques des partenaires et intervenants internes et externes.

1.1.1. Gouvernance et organisation

Du début de la période d’évaluation jusqu’à la fin de 2023‑2024, les activités du Ministère relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce étaient principalement regroupées au sein du Programme de partenariat sur la qualité de l’eau douce et les écosystèmes (PPQEE). En 2024‑2025, le PPQEE a été archivé et les activités connexes ont été réalignées. Les activités d’ECCC en lien avec la science de la qualité de l’eau douce relèvent présentement de sa responsabilité principale de « Prévention et gestion de la pollution ». Ces activités sont dirigées par la Direction des sciences et de la technologie de l’eau (DSTE) au sein de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST).

La DSTE est composée des quatre divisions suivantes :

• Division de la recherche sur les contaminants aquatiques;
• Division des laboratoires environnementaux de la science et de la technologie;
• Division du monitoring et de la surveillance de la qualité de l'eau;
• Division de la recherche sur l’hydrologie et l’écologie des bassins versants.

Les activités scientifiques de la DSTE répondent aux besoins d’autres directions générales d’ECCC, notamment la Direction générale de la protection de l’environnement (DGPE), la Direction générale de l’application de la loi (DGAL) et la Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales (DGPSAI).

Au sein d’ECCC, la Table scientifique des directeurs généraux sur la prévention et la gestion de la pollution facilite la prise de décisions relatives à la pollution, l’établissement des priorités et la formulation de conseils scientifiques, et définit l’orientation stratégique de la prestation des services environnementaux. Cette Table se réunit au moins une fois par trimestre dans le but de garantir la disponibilité des experts de la DGST de manière prévisible auprès des directions générales clientes et d’améliorer la réactivité des activités scientifiques de la DGST aux besoins émergents des clients.

La collaboration se fait également avec d’autres directions générales, notamment des employés de l’ancienne Direction générale du changement climatique, présentement intégrés à la Direction générale des programmes, des opérations et des affaires régionales (DGPOAR), et des employés du Service météorologique du Canada (SMC) qui exercent des responsabilités complémentaires en ce qui concerne les programmes sur la disponibilité et la quantité d’eau douce et les services météorologiques.

ECCC collabore également avec de nombreux partenaires externes dans le domaine des sciences relatives à la qualité de l’eau douce. Cela inclut d’autres ministères et organismes fédéraux tels que l’AEC, Pêches et Océans Canada (MPO), le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne (GCC), Parcs Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Santé Canada (SC), Ressources naturelles Canada et le Conseil national de recherches Canada ainsi que les provinces et territoires, des institutions universitaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres partenaires. Plusieurs de ces partenariats sont régis par des ententes formelles. De plus, le Ministère collabore avec des groupes et peuples autochtones, par divers moyens. Plusieurs de ces partenariats sont régis par des ententes officielles. La section 2.2 présente une analyse complète de la gouvernance.

1.1.2. Ressources

Le financement des activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce provient principalement de sources permanentes, complétées par un financement temporaire spécifique à certaines initiatives ainsi que par certaines activités de recouvrement des coûts. Au cours de la période d’évaluation, les budgets et les dépenses ont augmenté. Les dépenses sont passées de 66,05 M$ en 2020‑2021 à 97,95M$ en 2024‑2025^{Note de bas de page 1}, principalement grâce aux contributions de multiples initiatives liées à l’eau (comme le Plan d’action sur l’eau douce, le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le Plan de protection des océans (PPO), etc.) ^{Note de bas de page 2}.

Au cours de la même période, les ressources humaines affectées à la DSTE ont légèrement augmenté, passant de 513 équivalents temps plein en 2020‑2021 à 528 en 2024‑2025. Cette augmentation provient de nouveaux emplois à terme et occasionnels, tandis que les emplois indéterminés ont diminué de 487 à 477 au cours de cette même période.

La section 2.3 fournit une analyse plus approfondie des ressources financières et des dépenses connexes.

1.2. À propos de l’évaluation

En raison de la couverture des évaluations et d’examens récents, les résultats et les activités de la liste ci-dessous n’ont pas été inclus dans la portée de la présente évaluation.

• Le Programme conjoint de surveillance des sables bitumineux Canada‑Alberta.
• La surveillance de la qualité des eaux marines dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.
• Le Plan de protection des océans.
• Le Plan de gestion des produits chimiques.
• Les activités liées à la disponibilité et à la quantité d’eau menées par le SMC.

Les éléments de preuve suivants ont été utilisés pour effectuer la présente évaluation :

• Examen de documents : L’examen a porté sur des documents clés, notamment des présentations, des documents et des ententes de gouvernance, des rapports sur les plans et les priorités, des rapports annuels et des rapports sur le rendement ainsi que des documents sur les projets financés.
• Entrevues : Vingt‑six entrevues ont été menées avec les représentants d’ECCC et de l’ACE (n=17) ainsi qu’avec des partenaires et intervenants externes impliqués dans les activités en lien avec la science de la qualité de l’eau douce (n=9).
• Études de cas : Trois études de cas ont été menées afin d’évaluer et de comprendre les défis particuliers, la mise en œuvre et les principaux impacts des activités relatives à la science de la qualité de l’eau douce. Ces études portent notamment sur le Réseau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA), des sciences autochtones et de la mise en œuvre du Cadre de gestion adaptative axée sur les risques (CGAFR) relatifs à la surveillance de la qualité de l’eau.
• Analyse des données administratives, financières et sur le rendement : Ces données ont fourni de l’information sur l’atteinte des résultats et sur la disponibilité, l’utilisation et la qualité des informations sur le rendement.

La légende ci‑dessous a été utilisée tout au long du rapport pour indiquer la proportion de personnes interrogées qui ont répondu de la même manière :

• Peu : les observations reflètent moins de 25 % du total.
• Certains/plusieurs : les observations reflètent au moins 25 %, mais moins de 50 % du total.
• La moitié : les observations reflètent 50 % du total.
• La majorité : les observations reflètent plus de 50 %, mais moins de 75 % du total.
• La plupart : les observations reflètent au moins 75 %, mais moins de 90 % du total.
• Tous/presque tous : les observations reflètent au moins 90 % du total.

2. Observations

Les observations issues de l’évaluation des activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC se subdivisent en quatre grandes catégories, soit la pertinence, la gouvernance, l’efficience et l’efficacité.

2.1. Pertinence

Il est nécessaire que le gouvernement fédéral continue de s’impliquer dans les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce au Canada, principalement en raison de la complexité de la gouvernance de l’eau et de la nature intergouvernementale de la gestion de l’eau douce.

Bien que les provinces aient la compétence principale sur l’eau en tant que ressource, leur action se concentre surtout sur les enjeux régionaux qui ne tiennent pas pleinement compte des priorités nationales, des bassins versants se trouvant sur le territoire de différentes administrations, des enjeux transfrontaliers, du territoire domanial ou des obligations internationales. Le leadership fédéral dans ces domaines est essentiel pour appuyer une approche cohérente et axée sur données scientifiques afin de préserver la santé humaine, les écosystèmes aquatiques et de gérer les risques liés à l’eau, comme les inondations et les sécheresses.

Ces responsabilités d’ECCC sont renforcées par des obligations prescrites par de multiples lois, notamment la Loi sur les ressources en eau du Canada, qui exigent que le gouvernement fédéral tienne un inventaire national des ressources en eau, conclue des accords conjoints de gestion de l’eau avec les provinces et les territoires, mène des recherches et mette en œuvre des programmes de surveillance de l’eau.

D’autres lois, comme la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), mandatent ECCC pour mener des recherches et une surveillance sur les impacts de la pollution et les perturbations des écosystèmes. Ces obligations ne peuvent pas être remplies par les seules provinces, car elles impliquent la normalisation des protocoles de surveillance entre différentes juridictions, la tenue de bases de données nationales pour l’analyse des tendances à long terme et le respect des engagements pris dans le cadre de traités et d’ententes internationales.

De plus, les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC génèrent un volume important de données et de travaux de recherche à l’appui de l’élaboration de politiques et de règlements, de l’analyse prospective des enjeux environnementaux émergents ou réémergent, de l’établissement de lignes directrices, de la détermination et de l’atténuation des risques ainsi que des évaluations de la santé des écosystèmes. Les activités scientifiques sont menées en coordination avec la surveillance provinciale et la recherche sur l’eau douce, et elles offrent une vue d’ensemble à long terme de la qualité de l’eau douce au Canada. Ces informations scientifiques sont essentielles à la gestion efficace des ressources, à l’élaboration de politiques et à la surveillance de la conformité.

Les personnes interviewées ont également souligné le rôle de leurs activités dans le maintien d’une expertise scientifique interne, ce qui renforce la capacité du Canada à réagir aux incidents environnementaux et à fournir des témoins experts dans le cadre d’enquêtes liées à des infractions aux lois environnementales.

Ce besoin continu de participation du gouvernement fédéral signifie également que les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce et la capacité d’analyse demeurent pertinentes pour le mandat d’ECCC après la création de l’AEC.

Bien que l’AEC ait été créée pour renforcer la coordination entre les juridictions, elle n’a pas de pouvoirs réglementaires. En revanche, les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC s’inscrivent dans le mandat plus large du Ministère en matière d’environnement, de nature et de changements climatiques, appuyant non seulement la surveillance de la qualité de l’eau douce, mais aussi la prévention de la pollution, la modélisation du climat et les évaluations de la santé des écosystèmes. Ces fonctions scientifiques sont liées à l’élaboration de politiques, à l’élaboration et à l’application de règlements ainsi qu’aux interventions d’urgence, ce qui les rend indissociables des responsabilités essentielles d’ECCC.

De plus, ECCC appuie la normalisation nationale des protocoles de surveillance, tient à jour des données sur les tendances à long terme et contribue aux efforts visant à respecter les engagements internationaux et les engagements envers les groupes autochtones. Ces rôles contribuent à la fois à l’expertise scientifique et à l’exercice des pouvoirs réglementaires.

Les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC favorisent une approche intégrée et axée sur la science dans la gestion de l’eau douce. Cette intégration permet de s’assurer que la recherche éclaire les politiques, les cadres de réglementation et l’exécution des activités dans de multiples domaines.

La nécessité d’une participation du gouvernement fédéral est accentuée par les pressions émergentes, comme les changements climatiques, la sécurité et la souveraineté environnementales, la croissance de la population et l’augmentation des activités industrielles, qui accroissent les risques pour la qualité de l’eau douce et la santé des écosystèmes. Le leadership fédéral permet au Canada de relever ces défis en prenant des décisions fondées sur des données probantes et en respectant ses engagements à l’égard des droits des Autochtones et des accords internationaux.

2.2. Gouvernance

2.2.1. Rôles et responsabilités

De multiples structures de gouvernance sont en place. Elles définissent et appuient la mise en œuvre des rôles, des responsabilités et des obligations redditionnelles au sein d’ECCC, ainsi qu’avec les partenaires et les principaux intervenants, y compris l’AEC, d’autres ministères et organismes fédéraux, et les provinces et territoires.

2.2.1.1. Au sein d’ECCC

La DSTE pilote la mise en œuvre des activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC et répond aux besoins des autres directions générales d’ECCC. La Table scientifique des DG sur la prévention et la gestion de la pollution, dont le rôle est de fournir aux autres directions générales d’ECCC un accès à des experts de la DGST et d’améliorer leur réactivité face aux nouveaux enjeux et priorités, assure la collaboration entre les directions générales.

De plus, les initiatives et les groupes spécifiques comme ceux nommés ci-dessous, disposent de leurs propres structures et mécanismes de gouvernance.

• Leadership du RCBA ^{Note de bas de page 3} : Comprend une équipe nationale et une équipe scientifique du RCBA. Cette dernière fournit des conseils scientifiques à l’équipe nationale, qui œuvre à la réalisation des objectifs du RCBA d’ECCC.
• Plans de travail nationaux, dirigés par les laboratoires environnementaux de la science et de la technologie (LEST) : Ces plans s’appuient sur des processus clairement définis pour l’élaboration des plans de travail au sein de la DSTE et avec la DGAL.

Bon nombre de ces structures de gouvernance ont des rôles et des responsabilités clairement définis dans des cadres de référence ou d’autres documents. Cependant, les personnes interviewées ont mentionné certaines exceptions :

• Responsabilités non officielles/non écrites : Certaines personnes interviewées au sein d’ECCC, en particulier à l’extérieur de la DSTE, ont signalé des cas où les rôles et les responsabilités entre les groupes n’étaient pas formalisés. Il arrive donc que les utilisateurs d'ECCC en matière de données sur la qualité de l'eau douce éprouvent des difficultés à voir leurs besoins comblés par le DST. Il s’agit notamment de la difficulté à identifier les personnes à contacter ou pour obtenir des réponses. Lorsque la DSTE assume des responsabilités non officielles (comme des demandes ponctuelles et imprévues d’intervention en cas d’incidents), cela peut nuire à sa capacité de répondre à d’autres demandes en raison de ressources limitées.
• Manque de clarté concernant les responsabilités en matière de recherche : Les accords relatifs aux bassins versants prioritaires définissent souvent les priorités de recherche. Cependant, à l’extérieur de ces bassins, les responsabilités en matière de recherche sont moins bien définies. Il demeure également incertain dans quelle mesure les questions de recherche doivent correspondre aux besoins et s’inscrire parfaitement dans les paramètres des accords. La planification de la recherche par rapport aux priorités de référence est abordée plus en détail à la section 2.2.2.

2.2.1.2. Avec l’AEC

L’AEC a été créée en juin 2023 comme direction générale au sein d’ECCC, puis est devenue une agence autonome en octobre 2024.

L’AEC et ECCC ont établi un protocole d’entente qui définit la relation, la collaboration et les mécanismes de gouvernance entre les deux organisations. Conformément à ce protocole, la DGST est responsable de l’exécution des activités relatives à la science de la qualité de l’eau douce, tandis que l’AEC est chargée de piloter les activités liées aux politiques, d’élaborer et de renforcer les mécanismes et les relations de gouvernance, et de mettre en œuvre les composantes qui appuient la restauration et la protection. L’AEC, la DGST et d’autres directions générales, comme le SMC, travaillent en partenariat afin de coordonner et d’intégrer la science de l’eau douce à la politique sur l’eau douce.

Le protocole d’entente prévoit une structure de gouvernance collaborative comprenant des réunions à plusieurs niveaux, notamment :

• deux réunions de supervision par année (niveau SMA/DG);
• deux réunions d’orientation par année (niveau DG/directeur);
• trois réunions de planification et de mise en œuvre par année (niveau DG, directeur et gestionnaire).

En outre, un secrétariat hébergé au sein de l’AEC appuie la structure de gouvernance et facilite la mise en commun d’informations.

La coordination entre ECCC et l’AEC n’en est qu’à ses débuts, mais elle évolue comme prévu compte tenu de la création récente de l’agence. Plusieurs personnes interviewées au sein de la DSTE ont indiqué que des relations professionnelles étaient déjà établies, plusieurs employés actuels de l’AEC étant d’anciens collègues des employés actuels d’ECCC.

Les personnes interrogées ont exprimé des opinions partagées quant à la clarté des rôles et responsabilités des deux organisations. Plusieurs employés d’ECCC ont soulevé des préoccupations quant aux complications potentielles découlant du fait que l’AEC négocie des ententes dont la mise en œuvre relève d’ECCC. De plus, un manque de clarté a été relevé quant à la participation des employés d’ECCC ou de l’AEC aux comités de la Commission mixte internationale (CMI). Il est donc nécessaire de travailler avec l’AEC afin de veiller à ce que les postes soient pourvus en fonction de l’expertise requise pour permettre aux comités de s’acquitter de leurs responsabilités.

2.2.1.3. Avec d’autres partenaires

Les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC reposent sur des structures de gouvernance officielles avec certains partenaires externes.

Les partenariats d’ECCC avec d’autres ministères et organismes fédéraux sont régis par des mécanismes comme des protocoles d’entente ou des lettres d’entente interministérielles. Par exemple, ECCC et Parcs Canada ont conclu plusieurs protocoles d’entente concernant la surveillance de la qualité de l’eau douce dans les parcs nationaux. AAC et ECCC ont élaboré et révisé leur protocole d’entente afin de renforcer leur collaboration. Les personnes interviewées au sein d’autres ministères et organismes fédéraux ont souligné le fait que les rôles et responsabilités d’ECCC étaient clairs.

ECCC a conclu des accords de surveillance de la qualité de l’eau douce avec six provinces et territoires^{Note de bas de page 4}. Ces accords établissent les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux en matière de surveillance de la qualité de l’eau douce, ainsi que des structures de gouvernance connexes, telles que des comités de coordination ou de gestion. De plus, certains accords spécifiques aux bassins conclus avec les provinces et les territoires couvrent également la surveillance ou la recherche sur la qualité de l’eau douce. La plupart des provinces qui ont fourni des commentaires estimaient que les rôles et les responsabilités entre leur administration et ECCC étaient clairs.

2.2.2. Prise de décisions et planification scientifique

Dans le cadre de la présente évaluation, nous avons examiné dans quelle mesure les organes de gouvernance prenaient des décisions transparentes, notamment en ce qui a trait à la planification scientifique, pour appuyer la mise en œuvre efficace et l’atteinte de résultats.

La moitié des personnes interrogées au sein d’ECCC ont convenu que la plupart des décisions étaient prises en temps opportun pour appuyer les activités et les opérations scientifiques relatives à la qualité de l’eau. Les préoccupations concernant la rapidité de la prise de décisions portaient notamment sur les éléments suivants :

• Financement : Les décisions de financement prises à la dernière minute rendaient la planification plus difficile, en particulier pour les activités saisonnières.
• Ressources humaines/dotation : Il est apparu que la lenteur des décisions relatives aux ressources humaines et à la dotation compliquait la planification et la prise de décisions.
• Élaboration de méthodes d’analyse par les laboratoires : Des décisions en temps opportun concernant les méthodes nécessaires pour répondre aux besoins réglementaires des clients sont essentielles afin d’attribuer efficacement la capacité limitée d’élaboration de méthodes.

Certaines personnes interviewées ont souligné les répercussions des décisions ministérielles prises au cours des dernières années visant à imposer des réductions des budgets de déplacement dans le cadre des exercices de recentrage des dépenses publiques. Selon elles, ces plafonds ont eu une incidence sur les activités et les opérations scientifiques liées à la qualité de l’eau douce. Elles ont estimé que les déplacements étaient essentiels à la collecte d’échantillons et pour le maintien de relations avec les partenaires. Il a également été signalé que ces plafonds aux frais limitaient la participation aux conférences, ce qui peut restreindre les occasions pour les scientifiques d’élargir leurs réseaux professionnels et d’échanger des pratiques exemplaires et des approches novatrices avec des scientifiques et des experts externes et d’autres pays.

La présente évaluation a par ailleurs porté sur l’efficacité des structures de gouvernance mises en place pour appuyer la planification scientifique et de la gestion des ressources affectées aux besoins, aux risques et aux priorités identifiés dans le contexte de la surveillance de la qualité de l’eau douce, des travaux en laboratoire et de la recherche.

Les travaux des scientifiques d’ECCC visent la conformité à la Politique sur l’intégrité scientifique d’ECCC en fournissant des données scientifiques de haute qualité. Cette politique garantit que la recherche et les sciences contribuent aux avis scientifiques, aux politiques gouvernementales et à la prise de décisions fondées sur des données probantes.

À des fins de surveillance, des plans de travail annuels sont élaborés avec les provinces et les territoires ayant conclu des ententes de surveillance avec ECCC. D’autres priorités scientifiques, notamment la surveillance, sont également définies par le biais d’ententes ou de la planification relative aux bassins versants.

La DMSQE élabore des plans de travail internes en fonction des priorités découlant de partenariats et d’ententes officielles avec d’autres ministères, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations binationales et internationales; du cadre de gestion adaptative fondé sur le risque (CGAR) de la DMSQE; d’autres programmes du gouvernement fédéral, comme le PGPC et les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), dont les besoins sont déterminés dans le cadre d’exercices de planification annuels.

En ce qui concerne le travail en laboratoire et le soutien à la recherche sur le terrain, un exercice annuel est mené par le biais d’une lettre d’appel transmise par les LEST aux clients de la DSTE et de la DGAL dans le but d’orienter la planification. Les demandes de service concernent les besoins analytiques courants, la gestion du temps des petites embarcations et des grands navires scientifiques, l’étalonnage, l’ingénierie et d’autres services de soutien sur le terrain. Plusieurs personnes interviewées ont, cependant, indiqué que la priorisation des besoins réglementaires rendait parfois difficile de répondre aux besoins d’autres programmes et que de meilleurs outils de planification scientifique seraient utiles.

Un outil décisionnel visant à prioriser les initiatives d’élaboration de méthodes a été mis au point, mais n’a pas encore été mis en œuvre.

En ce qui concerne la recherche sur la qualité de l’eau douce, les priorités sont actuellement définies sur la base des ententes relatives aux grands bassins^{Note de bas de page 5} et des besoins liés au mandat législatif et réglementaire d’ECCC. Les rencontres entre les chercheurs et le personnel de l’AEC contribuent à la planification de la recherche, tout comme la Table scientifique des DG sur la prévention et la gestion de la pollution. À l’automne 2025, un exercice de priorisation de la recherche a été mené afin de cerner des questions scientifiques urgentes et à risque élevé liées à la pollution. Le tableau 1 résume les processus de planification.

À l’avenir, le Programme scientifique national sur les eaux douces, présentement en cours d’élaboration, permettra de définir les priorités et les besoins nationaux relativement à la recherche sur l’eau douce. Ce programme s’appuiera sur la Synthèse des sciences de l’eau douce au Canada, qui présente l’état des connaissances et les principaux besoins, lacunes et possibilités liés à plus de 25 enjeux touchant l’eau douce.

Toutes les activités susmentionnées permettent à la DGST de cerner les grands thèmes de recherche. Il n’a cependant pas été possible d’obtenir des preuves démontrant l’existence de processus formels et centralisés d’établissement des priorités et de prise de décisions concernant la recherche sur la qualité de l’eau douce en tant qu’activité. En d’autres termes, la façon dont ECCC organise ses activités de recherche sur l’eau douce pour répondre aux besoins définis dans le cadre des ententes et du futur programme scientifique national reste à préciser.

Les décisions d’attribution du financement de la recherche sont décentralisées et fondées sur des propositions, selon divers programmes. L’évaluation a révélé que le processus d’établissement des priorités et de sélection des thèmes de recherche manque de clarté. Bien que des efforts aient été déployés pour assurer la réactivité et l’harmonisation avec les besoins, certaines décisions de recherche peuvent ne pas être fondées sur les besoins des utilisateurs finaux. Les utilisateurs de la recherche scientifique sur la qualité de l’eau d’ECCC ont confirmé qu’il est parfois difficile d’obtenir des travaux de recherche répondant aux questions qu’ils doivent résoudre. Un accès en temps opportun à des données et à des conseils scientifiques clairs permet aux décideurs, principalement à ECCC, et éventuellement au public, de réagir et de s’adapter aux enjeux actuels et émergents.

Conformément à l’examen complet des dépenses annoncé dans le budget de 2025, ECCC s’est engagée à prioriser les activités relevant de son mandat principal tout en s’efforçant de réduire son budget de 15 % sur trois ans. Il sera donc important que les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC soient définies en fonction des besoins prioritaires en information à l’appui de la prise de décisions. Le contexte budgétaire actuel aura une incidence sur la planification des activités scientifiques sur l’ensemble des domaines. Plusieurs personnes interviewées ont mentionné les répercussions du contexte financier sur la planification scientifique et la nécessité d’établir l’ordre de priorité des activités principales. De même, il pourrait être nécessaire de prioriser soigneusement les travaux en laboratoire et à bord des navires.

2.2.3. Équité, diversité et inclusion

La prise en compte de l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) est importante dans les structures de gouvernance ainsi que dans la planification, la prestation et la communication des résultats scientifiques relatifs aux activités en lien avec la science de la qualité de l’eau douce.

2.2.3.1. Gouvernance inclusive

Diverses lignes directrices sur la science et la gouvernance scientifique comprennent des conseils relatifs à l’inclusivité. On peut les trouver dans des documents comme les Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel [PDF, 64.6 KB] du gouvernement du Canada et la Stratégie pour les sciences 2024 à 2029 d’ECCC. La gouvernance inclusive signifie l’intégration d’une variété d’acteurs (comme les gouvernements et détenteurs de droits autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire et d’autres partenaires) et de divers types et sources de connaissances (dont le savoir autochtone, les multiples disciplines scientifiques, la surveillance communautaire, les sources externes et internationales, ainsi que les conseils sollicités et non sollicités).

Les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC ont à leur actif de bons exemples d’inclusivité dont les suivants :

• divers groupes, y compris des gouvernements et organisations autochtones, ont participé à l’élaboration du Programme scientifique national sur l’eau douce visant à intégrer les sciences occidentales et autochtones dans une approche globale;
• des représentants autochtones siègent au sein de certains conseils et comités de gestion de l’eau, comme les mécanismes de gouvernance de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie. L’AEC exerce maintenant un leadership dans la gouvernance et la programmation relatives à l’eau douce et déploie des efforts continus pour améliorer la représentation et la collaboration.

D’autres exemples de domaines à améliorer existent; c’est notamment le cas de l’intégration de l’EDI dans l’embauche, qui a connu un certain succès (c.‑à‑d. les femmes en sciences), mais nécessiterait une meilleure représentation autochtone.

• L’inclusion de la science autochtone est considérée comme incohérente et souvent informelle dans les différentes activités. La mobilisation et la représentation des Autochtones peuvent être améliorées dans les cadres officiels, comme l’ont souligné les évaluations antérieures. Par exemple, il existe des possibilités, pour ECCC, d’améliorer la communication (avis et rétroaction) avec les communautés autochtones concernant la surveillance de la qualité de l’eau douce sur leur territoire ou à proximité. Quant à la recherche, il a été mentionné que l’approche de mobilisation des organisations ou des collectivités autochtones dans la recherche locale était « ponctuelle » et qu’elle pourrait être améliorée davantage en s’appuyant sur un cadre formel, mais adaptable. Dans certains cas, la mobilisation fonctionne bien, surtout lorsque des relations sont déjà établies sur le lieu de recherche; ce n’est cependant pas toujours le cas partout.

2.2.3.2. Analyse comparative entre les sexes Plus dans le domaine des sciences

La prise en compte des facteurs de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), dans la recherche et la surveillance, permet à la science de contribuer à l’amélioration de la justice environnementale. La justice environnementale vise à atténuer ou à éliminer les impacts sanitaires, environnementaux, économiques et climatiques disproportionnés sur les communautés marginalisées.

Dans l’ensemble, au vu des principaux documents, des interviews et des évaluations antérieures^{Note de bas de page 6}, les facteurs de l’ACS Plus ne sont pas toujours pris en compte de façon systématique par ECCC dans la planification, la mise en œuvre et la communication des données scientifiques en lien avec la qualité de l’eau douce.

Dans le cadre des activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC, les facteurs de l’ACS Plus sont pris en compte dans la recherche et la surveillance de la façon suivante :

• Activités ciblées : Certaines activités ciblent des groupes précis, en particulier les groupes autochtones, ce qui constitue un bon exemple de la prise en compte de l’ACS Plus. Par exemple, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, dirigé par RCAANC, mobilise les peuples autochtones du Nord et répond à leurs préoccupations.
• Inclusion indirecte : La Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale reconnaît « qu’un nombre disproportionné de personnes vivant dans des zones qui présentent un danger sur le plan de l’environnement font partie d’une collectivité autochtone, racialisée ou autrement marginalisée ». Étant donné que l’analyse des sites fondée sur les risques du Cadre de gestion adaptative fondé sur le risque (CGAR) tient compte des menaces en amont pour l’environnement, elle peut indirectement tenir compte des facteurs de l’ACS Plus en raison du lien entre ces menaces et les communautés marginalisées.
• Travaux à venir : Entre autres exemples, on souligne des d’efforts en cours pour mieux intégrer la science autochtone dans le CGAR.
• Partenaires : Les facteurs de l’ACS Plus peuvent être pris en compte par les organismes partenaires. Par exemple, Santé Canada recueille des données sur les effets que les produits chimiques et d’autres substances dans l’environnement ont sur les humains.

2.2.4. Collaboration

La Synthèse des sciences de l’eau douce au Canada (SSEDC) d’ECCC en 2024 a souligné un besoin crucial d’une meilleure collaboration et communication en science de l’eau douce. Les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC s’appuient sur une collaboration avec des partenaires au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire, les organisations et les collectivités autochtones, comme indiqué, entre autres, à la section 2.2.3.

Au sein d’ECCC, la Direction des sciences et de la technologie de l'eau (DSTE) collabore avec des groupes d’autres directions générales, comme le Service météorologique du Canada (SMC), la Direction générale de la protection de l’environnement (DGPE), la Direction générale de l’application de la loi (DGAL) et la Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales (DGPSAI). La plupart des personnes des directions générales d’ECCC interviewées ont estimé que la collaboration de leur groupe avec la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) était efficace, même si la plupart d’entre elles ont également mentionné que des problèmes de capacité (tant pour la DGST que pour ses partenaires) avaient eu un impact sur la collaboration.

De façon plus générale, au sein du gouvernement fédéral, il existe des exemples d’une solide collaboration dont témoignent des extrants clés comme la Synthèse des sciences de l’eau douce au Canada (SSEDC). Plus de 100 experts d’ECCC, d’AAC, de Ressources naturelles Canada et du MPO ont participé à ce rapport. ECCC et le MPO ont également collaboré au relevé de référence de l’habitat côtier des Grands Lacs canadiens et à l’étude sur l’habitat et la bathymétrie du lac Winnipeg, et ils assurent une coordination efficace dans le cadre de l'Initiative de coopération pour la science et la surveillance des Grands Lacs.

Il existe aussi une marge d’amélioration dans la collaboration au sein du gouvernement fédéral. Des études antérieures ont indiqué que les mandats et les cloisonnements peuvent avoir une incidence sur la collaboration ministérielle fédérale pour le lac Winnipeg et les Grands Lacs. Par ailleurs, les partenaires d’ECCC ont noté une approche incohérente dans la détermination des priorités de recherche d’autres programmes par les chercheurs de la DSTE (voir la section 2.2.2). Bien que l’AEC joue un rôle de chef de file dans la mobilisation des autres ministères, comme au Comité fédéral sur l’eau douce, ECCC exerce un leadership dans certains domaines, notamment dans l’élaboration du programme scientifique. À la lumière des commentaires du Ministère sur le processus d’élaboration de la SSEDC, ECCC a l’occasion de renforcer son leadership et sa participation à la mobilisation des ministères responsables des sciences de l’eau douce.

Les ententes de surveillance provinciales et territoriales favorisent l’efficacité en répartissant le travail et les coûts entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les trois provinces qui ont fourni des commentaires ont toutes convenu que leur collaboration avec ECCC était efficace.

L’examen des documents a mis en évidence la nécessité pour la DGST d’améliorer la collaboration avec le milieu universitaire et les bénéficiaires de subventions et de contributions afin de générer des connaissances scientifiques. De 2023 à 2024, la DGST a élaboré un plan d’entente universitaire visant à fournir une approche stratégique structurée à ses partenariats avec le milieu universitaire afin d’aborder les besoins, l’établissement des priorités et la communication. Ce plan devrait améliorer la collaboration avec le milieu universitaire et régler des problèmes tels que l’absence de mécanismes de financement souples pour faciliter la collaboration, ainsi que les lacunes en matière de communication avec les ministères et organismes subventionnaires fédéraux au sujet de la sélection des priorités liées aux sciences de l’eau douce.

2.3. Efficience

2.3.1. Prestation efficiente et rentable

Aux fins de la présente évaluation, les données financières correspondent aux dépenses de la DSTE^{Note de bas de page 7}, au sein de la DGST, qui est le fournisseur désigné des activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC.

Dans l’ensemble, il y a eu une augmentation du budget et des dépenses au cours de la période d’évaluation, comme le montre le tableau 2. Les budgets ont constamment augmenté, passant de 70,90 M$ en 2020-2021 à 98,68 M$ en 2024-2025. Les dépenses ont suivi une tendance similaire, passant de 66,05 M$ en 2020-2021 à 97,95 M$ en 2024-2025. Au cours de la période, l’écart entre le budget et les dépenses s’est établi en moyenne à 3,10 M$, soit 3,9 %.

Source : Données financières fournies par la DSTE.

En ce qui concerne les types de dépenses au cours de la période d’évaluation, la majorité couvrait les salaires (60,4 %), suivis du fonctionnement et de l’entretien (19,5 %), des subventions et contributions (5,0 %) et des immobilisations (4,3 %). Le solde vise les revenus nets en vertu d’un crédit (RNC) (10,7 %), où d’autres organisations financent ECCC pour mener des activités en lien avec la science sur la qualité de l’eau douce (par exemple, des activités liées à la surveillance des sables bitumineux). Au cours de la période d’évaluation, aucun changement notable n’a été observé dans les types de dépenses, car ils ont suivi la tendance générale des dépenses (c.‑à‑d. augmentation proportionnelle du budget), à l’exception des immobilisations (de 1,9 M$ à 9,7 M$) et des subventions et contributions (de 3,9 M$ à 8,4 M$), qui ont connu des augmentations significatives entre 2024 et 2025 par rapport à l’année précédente.

Au moment d’analyser les dépenses par rapport à l’architecture des activités de programme (AP), l’évaluation a relevé des résultats conformes aux discussions générales tenues lors des entrevues, en ce sens que 82 % du travail est effectué dans le cadre de l’AP des partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes, 8 % pour la promotion de la conformité et de l’application de la loi et 7 % pour la gestion des substances et des déchets.

À l’interne, au sein de la DSTE, les dépenses ont été attribuées aux divisions suivantes :

• Laboratoires environnementaux de la science et de la technologie (32,8 %);
• Surveillance de la qualité de l’eau (28,2 %);
• Recherche sur l’hydrologie et l’écologie des bassins versants (16,6 %);
• Recherche sur les contaminants aquatiques (13,3 %);
• Direction des sciences et de la technologie de l’eau (9,1 %).

En ce qui concerne les sources de financement de 2024-2025, environ 78 % proviennent d’un financement permanent continu (soit 77,8 M$), tandis que 16 % proviennent d’un financement temporaire (15,4 M$) et le solde provient des revenus nets en vertu d’un crédit (RNC) (6,5 M$). Des proportions similaires ont été observées au cours des années précédentes, mais avec un financement plus faible. Pour la période 2024-2025, lorsqu’on examine plus particulièrement les sources de financement permanent, il y a 26 sources différentes, les montants les plus importants étant le compte général (respectivement 42 M$ pour les salaires, 6 M$ pour le F et E et 6 M$ pour les S et C), suivi des éléments plus réduits comme le financement associé au Plan d’action sur l’eau douce (10 M$), les plans de protection des océans (6,6 M$) et d’autres sources de financement plus modestes.

En ce qui concerne le financement temporaire, il y a 36 sources différentes, notamment la Région des lacs expérimentaux (5 M$), le PGPC (2 M$), l’Initiative de protection des baleines (1 M$), le PCCSM – Renforcement de la politique alimentaire (2,9 M$) et plusieurs autres. Enfin, le RNC n’a que deux sources de financement : le compte général (1,7 M$) et les sables bitumineux (4,7 M$).

2.3.1.1. Observations sur la prestation efficiente et rentable

L’évaluation a relevé différentes approches qui appuient la prestation efficiente et rentable des activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce. Dans le cas du Réseau de surveillance de la qualité de l’eau, les travaux sont organisés autour de stations (environ 100) qui relèvent des responsabilités fédérales en matière d’eau douce et sont des zones transfrontalières provinciales, territoriales ou internationales. De plus, 480 stations supplémentaires contribuent à d’autres priorités fédérales, comme les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), le Plan d’action Saint-Laurent, le PGPC, la Surveillance des sables bitumineux et le Plan d’action sur l’eau douce, pour n’en nommer que quelques-unes. La plupart des stations de surveillance sont choisies stratégiquement pour servir simultanément plusieurs programmes et objectifs en vue d’une utilisation efficace du financement, de l’expertise et de l’infrastructure. ECCC appuie également Parcs Canada avec son expertise, en utilisant fréquemment ces données comme points de référence.

Grâce à des ententes avec les provinces et les territoires, des mécanismes sont établis pour optimiser et améliorer le réseau. Plus de 300 stations de surveillance sont reparties à travers le pays et appuient toutes les priorités gouvernementales susmentionnées, permettant une meilleure compréhension de la santé des écosystèmes aquatiques, un meilleur accès à l’état de la qualité de l’eau douce dans le cadre des ICDE et une coordination accrue avec les partenaires sur les questions régionales d’importance nationale. ECCC estime que ces ententes permettent de réaliser des économies de 6,1 M$, tandis que le coût d’exploitation de son réseau indiqué dans le paragraphe ci-dessus s’élève à 11,3 M$. Lors des discussions avec les partenaires, le réseau a été dépeint comme un excellent moyen de tirer parti de l’expertise et d’optimiser l’efficience.

Toutefois, la conception du réseau de surveillance s’accompagne de risques connexes. Premièrement, il y a des dépendances inhérentes au fait que plusieurs stations ont recours à un financement tiré d’initiatives, qui sont intrinsèquement limitées dans le temps (peut varier de trois à cinq ans). Deuxièmement, les partenaires des administrations peuvent également être confrontés à des contraintes financières, ce qui réduit le financement disponible pour les stations de surveillance. Les personnes interviewées (tant à l’interne qu’à l’externe) ont souligné l'importance de disposer de données continues et à long terme pour analyser correctement les tendances et les impacts. Au moment de la présente évaluation (novembre 2025), une analyse était en cours, exploitant les informations du Cadre de gestion adaptative fondé sur le risque (CGAR) pour cerner d’autres gains d’efficience potentiels et/ou des lacunes.

Le CGAR a été établi à la suite de deux audits du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD). L’audit de 2010 [PDF, 2.1 MB] (Surveillance des ressources en eau) et l’audit de 2021 (url fournie inaccessible : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_202111_03_f.pdf) (Activités scientifiques dans certains bassins hydrographiques) ont tous deux relevé des défis liés aux approches et aux pratiques de surveillance.

Le CGAR est un ensemble d’outils et de procédures visant à orienter la gestion du réseau et la prise de décisions d’ECCC et à fournir un cadre national pour les activités de surveillance de la qualité de l’eau douce en fonction de cinq piliers importants, soit : 1) les rôles et responsabilités; 2) l’analyse semi-quantitative des risques; 3) l’optimisation des opérations de surveillance; 4) l’assurance et le contrôle de la qualité des données; 5) la production de rapports sur les résultats. Il s’applique à ses activités de surveillance à long terme de l’eau douce partout au Canada, notamment celles qui sont prévues dans les ententes fédérales-provinciales-territoriales.

Le Cadre s’inspire d’outils analytiques comme l’analyse des bassins axée sur le risque (ABAR), qui utilise la cartographie géospatiale pour produire une carte des cotes de risque agrégées pour tous les bassins hydrographiques du pays à l’aide de 15 couches différentes de facteurs de stress liés à la qualité de l’eau, et l’analyse des sites axée sur le risque (ASAR) afin d’établir un classement des risques pour chacune des stations de surveillance d’ECCC en évaluant et en classant : a) les menaces en amont; b) les effets observés; c) les facteurs de vulnérabilité des écosystèmes aquatiques.

Depuis 2021, des cycles quinquennaux ont été instaurés pour la mise en œuvre du CGAR dans chacune des trois principales aires de drainage océanique du Canada (c’est-à-dire l’Atlantique, le Pacifique et l’Arctique). Des plans de travail sont établis chaque année par un comité consultatif national. Ensuite, la mise en œuvre est effectuée au niveau national et les outils du CGAR sont peaufinés. Le premier cycle quinquennal a été complété en 2025-2026.

Le CGAR a appuyé les résultats de plusieurs façons importantes dont les suivantes :

• Amélioration des outils de gestion du risque et d’aide à la décision;
• Amélioration de l’assurance et du contrôle de la qualité grâce à l’élaboration de PON pour assurer l’harmonisation et l’uniformité à l’échelle nationale;
• Contribution à la mise au point d’un outil de visualisation Power BI pour toutes les stations du pays;
• Création d’une base solide pour appuyer la transition vers la nouvelle solution nationale de gestion des données sur la qualité de l’eau.

Après deux cycles complets du CGAR (2010 à 2021 et 2021 à 2026), qui ont abouti à la fois à l’élaboration de processus bien établis et à l’achèvement des mesures de suivi dans le cadre des audits du CEDD, il est maintenant possible de définir les priorités pour les améliorations futures du CGAR, en s’appuyant sur les exercices antérieurs et en déterminant son parcours en tenant compte de la réalité financière actuelle et future.

L’évaluation a permis d’observer que des mesures avaient été prises pour moderniser ses approches relatives à la science de la qualité de l’eau douce, ce qui peut être observé sous plusieurs aspects :

• À ECCC, la nouvelle Solution de gestion des données sur la qualité de l’eau à l’échelle nationale (SGD QEN) devrait améliorer l’efficience en remplaçant plusieurs systèmes de stockage de données par une seule plateforme et faciliter l’intégration des flux de travail opérationnels dans une solution logicielle unique.
• La surveillance par télédétection satellitaire est mise à l’essai pour, par exemple, détecter à partir de l’espace les proliférations d’algues dans les eaux intérieures du Canada et en utilisant la technologie pour effectuer l’analyse. Elle devrait être rentable en couvrant de grandes régions géographiques et des régions éloignées dont l’accès serait coûteux ou qui ne sont pas accessibles par voie terrestre.
• De même, l’utilisation de technologies comme le superordinateur d’ECCC permet la modélisation de la qualité de l’eau douce pour appuyer les prévisions des changements de la qualité de l’eau douce et comprendre la relation entre les facteurs hydrologiques, biogéochimiques, écologiques et autres, ce qui ne serait pas possible autrement.
• Avec six laboratoires répartis sur tout le territoire, d’est en ouest, des efforts sont déployés pour s’assurer qu’ils sont efficaces et peuvent servir à de nombreuses fins, l’objectif actuel étant de les rendre aussi polyvalents que possible. Par exemple, deux laboratoires (eau et faune) ont récemment été regroupés dans un même endroit, en Saskatchewan, et une installation moderne qui combine de nombreux domaines de recherche est en construction dans l’Atlantique.
• Des efforts ont été déployés en collaboration avec l’AEC pour faire progresser une Stratégie nationale de données sur l’eau douce, laquelle sera pilotée par l’AEC, dans le but d’établir des lignes directrices et des principes sur la façon dont l’information sur l’eau douce doit être organisée, connectée et partagée au Canada.

La Stratégie en matière d’intelligence artificielle (IA) pour la fonction publique fédérale de 2025 à 2027 a été publiée en mars 2025 dans l’espoir qu’elle permette au « gouvernement du Canada de fournir des services de premier ordre à sa clientèle, de protéger la population et ses intérêts, de créer un milieu de travail plus novateur et productif, et d’accélérer les découvertes scientifiques dans l’intérêt de toute la population et accélérer les découvertes scientifiques au profit de tous ». Lorsque leur la question leur a été posée, les personnes interviewées ont reconnu que l’IA représentait un potentiel, mais que la mise en œuvre actuelle était limitée. Comme il a été mentionné précédemment, de puissants outils informatiques et analytiques ont été utilisés pour les projets de recherche et dans le domaine des prévisions. Certains membres du personnel ont insisté sur le fait qu’il pourrait s’avérer utile pour les tâches administratives (demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, processus relatifs aux ressources humaines et courriel) ainsi que dans diverses disciplines en biologie et en technologie à haute résolution.

Enfin, certaines personnes interviewées ont indiqué que des améliorations aux systèmes de gestion des données étaient nécessaires pour tirer pleinement parti de l’IA. La transition vers le nouveau système centralisé de la Solution de gestion des données sur la qualité de l’eau à l’échelle nationale (SGD QEN) devrait contribuer à atteindre cet objectif.

L’un des principaux défis soulevés concernait l’accès aux navires et le financement nécessaire pour des navires utilisés dans les travaux scientifiques et de recherche dans les eaux extracôtières des Grands Lacs. Les grands navires de recherche sont des plateformes essentielles pour observer et comprendre les écosystèmes marins, car ils permettent d’embarquer des instruments de pointe et de mobiliser des équipes multidisciplinaires pour collecter des données dans des environnements isolés et en eau profonde. Il a été noté que de nombreux facteurs nuisaient à l’accès et au déploiement des navires, notamment l’augmentation des coûts et la diminution de la disponibilité^{Note de bas de page 8} des navires vieillissants de la GCC, l’augmentation du coût des navires qui aurait une incidence similaire sur les capacités scientifiques et l’incertitude entourant le partage de l’infrastructure des navires avec les partenaires, compte tenu du contexte géopolitique actuel. Étant donné la variabilité des ententes de service individuels conclus avec la GCC pour l'accès aux navires, le programme a souligné le fait que le passage à une entente ministérielle unique pourrait offrir un meilleur effet de levier et renforcer les partenariats.

Les priorités budgétaires à l’échelle du gouvernement sont également un facteur à prendre en compte. Pour remédier à cette situation, un groupe de travail a été mis sur pied afin de trouver des solutions viables permettant d’optimiser les réseaux de surveillance et les stations de recherche des Grands Lacs. Il s’agira notamment d’identifier et d’adopter des solutions techniques pour compléter, enrichir ou remplacer les méthodes existantes, de trouver des partenaires et d'obtenir des navires de recherche en tenant compte des limitations et des adaptations actuelles. Il est essentiel d'agir rapidement pour garantir la poursuite de la surveillance et de la recherche sur la qualité de l'eau douce et ainsi éclairer les différents programmes, politiques et engagements.

2.4. Efficacité

2.4.1. Information sur le rendement

L’évaluation a relevé la production de rapports sur les extrants annuels, notamment relativement à la surveillance et la recherche. Elle a également mis en évidence la génération d’importantes informations sur le rendement par l’entremise d’évaluations et d’autres mécanismes. Ces informations se trouvent dans divers documents, comme le rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada et le site Web des ICDE. Les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC contribuent également à fournir des données précieuses sur l’état et les tendances de la santé des écosystèmes aquatiques, notamment par l’entremise des évaluations de l’état des lacs et des bassins hydrographiques.

La plupart des personnes interviewées ont indiqué la disponibilité de certaines données de rendement utiles à la prise de décision, bien que beaucoup aient souligné le fait que ces données pourraient être améliorées. Il a aussi été mentionné que les données de rendement actuelles pourraient ne pas être disponibles ou que, lorsqu’elles le sont, elles peuvent s’avérer trop générales, peu représentatives, non pertinentes ou peu utiles pour éclairer les décisions.

Comme il a déjà été mentionné, le PQEPE a été retiré du cadre de rendement ministériel et la plupart des indicateurs ont été transférés à l’AEC. Cela a mené à l’ajustement du programme Santé des écosystèmes aquatiques et gestion des déchets d’ECCC.

Bien que les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce se poursuivent à ECCC, il a été observé qu’aucun cadre intégré de mesure et de suivi du rendement des activités scientifiques en lien avec la qualité de l’eau douce n’a été mis en place après la création de l’AEC. Seuls des indicateurs spécifiques à certaines initiatives demeurent, alors que les mesures de rendement pour les activités et extrants fondamentaux du programme — surveillance et suivi de la qualité de l’eau douce, publications de recherche, évaluations de la santé des écosystèmes, partage de conseils, de connaissances, de données et des d’informations scientifiques — n’ont pas été élaborées, y compris les liens avec les résultats de l’AEC. Il est nécessaire d’améliorer le cadre de mesure du rendement afin d’obtenir des données et des renseignements robustes permettant de mieux comprendre l’efficacité des activités scientifiques, notamment en ce qui concerne la rapidité, la qualité et la capacité à répondre aux besoins des utilisateurs. Il existe une occasion de mettre ce cadre à jour, étant donné que le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes font actuellement l’objet d’un examen et d’une mise à jour. Il est également indiqué qu’un sous-programme sur la science de la pollution de l’eau a été défini, ce qui cadre avec le nouveau programme de gestion de la pollution environnementale.

2.4.2. Progrès à l’égard des résultats

Cette section fournit des détails, par objectif, des résultats associés aux activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce. Ces objectifs incluent l’accès de la population canadienne à une eau potable; le développement de la science et des objectifs par écosystème prioritaire; et la disponibilité de renseignements à l’appui de la prise de décisions concernant l’eau douce.

2.4.2.1. La population canadienne a accès à une eau potable

Le résultat à long terme consistant à donner accès à de l’eau potable à la population canadienne repose sur la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, divers partenaires externes ainsi que sur la mobilisation des gouvernements et des peuples autochtones. La collaboration et la mobilisation dans ce domaine visent à appuyer la surveillance et la compréhension des enjeux et des menaces pesant sur l'eau douce. Elles visent également la mise en œuvre de mesures, la régulation de la pollution et l'application des lois et réglementations relatives à l'eau potable.

Les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC ont permis de faire progresser les connaissances et la compréhension des enjeux des menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau douce. Elles ont également généré des données, des informations essentielles et des rapports sur l’état et les tendances de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes, même si des lacunes et des limites subsistent dans certains domaines. Les données scientifiques appuient les programmes, les engagements et le cycle réglementaire qui contribuent à la qualité de l’eau grâce à la réglementation, à l’application de la loi et aux mesures visant à restaurer et à protéger les écosystèmes d’eau douce prioritaires, ces dernières étant maintenant dirigées par l’AEC au niveau fédéral.

Les résultats à long terme prennent souvent des années à se concrétiser, et les évaluations de la santé des écosystèmes ainsi que les tendances des indicateurs de qualité de l’eau douce montrent que des efforts importants restent à accomplir pour garantir la potabilité de l’eau.

Bien que des progrès aient été observés au regard des indicateurs de rendement pour certaines initiatives spécifiques associées à ce résultat, il n’existe actuellement aucun cadre intégré permettant de mesurer le rendement de l’ensemble des activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC.

Des progrès ont été observés dans le développement de la science et des objectifs par écosystème prioritaire. Comme il existe très peu de mesures de rendement pour les principales activités scientifiques de base du programme, le ministère rend compte des extrants attendus de ces activités, lesquels contribuent à ce résultat : la surveillance et le suivi de la qualité de l’eau douce, y compris la biosurveillance du RCBA, la recherche et la modélisation, ainsi que la science autochtone.

2.4.2.2. Développement de la science et des objectifs par écosystème prioritaire

Surveillance et suivi de la qualité de l’eau douce

Les activités de surveillance et de suivi de la qualité de l’eau douce fournissent des données et des informations essentielles aux programmes, aux partenaires et aux décideurs. Elles reposent sur une approche collaborative fondée sur les risques pour recueillir des données et rendre compte de l’état et des tendances de la santé des écosystèmes aquatiques, afin d’éclairer la gestion de l’eau douce. Grâce à une surveillance et à un suivi à long terme, automatisés et spécifiques à certaines activités, ECCC et ses partenaires ont surveillé la qualité de l’eau douce à des sites situés sur des terres fédérales, dans des bassins versants transfrontaliers et dans les eaux intérieures, pour divers paramètres physiques et chimiques de la qualité de l’eau^{Note de bas de page 9}. De 2020 à 2024, le nombre de sites échantillonnés est passé de 171 à 191 entre 2020 et 2022, à 626 en 2022‑2023, puis à 496 en 2023‑2024^{Note de bas de page 10}, comme l’indiquent les rapports annuels produits en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada.

Les partenaires d’ECCC et du RCBA ont élaboré et partagé des données et des informations de biosurveillance afin de mieux comprendre la santé des écosystèmes et d’éclairer la prise de décisions relatives à l’eau douce. Cette évaluation a révélé que le programme du RCBA a globalement atteint ses objectifs en ce qui a trait à la formation et à la certification, l’accroissement des capacités de biosurveillance et de facilitation du partage et de l’analyse des données grâce à la base de données et aux outils Web du RCBA.

Par ailleurs, il a été noté qu’ECCC a surveillé et publié des rapports sur l’état, les tendances et les facteurs à l’origine des proliférations d’algues dans les eaux intérieures du Canada au moyen d’un système de télédétection par satellite. Ces informations sont publiées sur le site Web AttentionLacsOT d’ECCC pour les lacs prioritaires du Canada (lac Winnipeg, lac Érié et lac des Bois) afin d’éclairer les recherches scientifiques et la gestion intégrée des eaux intérieures.

Comme l’ont démontré les visites de site, et comme l’ont indiqué de nombreux partenaires, les laboratoires qui appuient les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce jouissent d’une perception très positive. Ils offrent une expertise ainsi que des processus rigoureux, comme en témoignent leur accréditation ISO/IEC 17025:2017 et leurs activités d’assurance et de contrôle de la qualité. Le travail des laboratoires, qui produisent des résultats validés de grande qualité, constitue une base essentielle pour de nombreuses activités d’ECCC, notamment les activités de surveillance, lesquelles reposent sur des analyses de laboratoire fondamentales, un appui à la recherche et aux opérations techniques, l’élaboration de méthodes et des conseils d’experts. Ce travail est également utilisé dans le cadre de litiges ou de procédures judiciaires. Toutefois, l’analyse représente un effort considérable. En 2024‑2025, les laboratoires ont réalisé un total de 130 880 analyses, principalement axées sur des échantillons d’eau douce^{Note de bas de page 11}, ce qui représente 97 118 heures de travail analytique. Des documents révèlent que la demande actuelle en services de laboratoire dépasse la capacité réelle et qu’il existe des retards dans l’analyse effectuée dans le cadre des activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce. Cela a entraîné le transfert d’une partie du travail vers des laboratoires privés, et des efforts sont en cours pour trouver une façon durable de poursuivre les activités. En 2025‑2026, le personnel entreprendra 84 projets d’élaboration de méthodes analytiques et d’amélioration des procédures analytiques afin de répondre aux nouveaux contaminants environnementaux et aux besoins réglementaires, dont 26 à la demande de clients comme la DGAL et la DGPE.

Recherche sur les enjeux relatifs à l’eau douce

Des recherches et une modélisation ont été menées dans les écosystèmes prioritaires afin de répondre aux besoins et aux engagements des clients. La recherche a fait progresser les connaissances et la compréhension des enjeux et des facteurs de stress liés à la qualité de l’eau douce et aux écosystèmes aquatiques, notamment les contaminants des écosystèmes aquatiques, les plastiques, l’excès d’éléments nutritifs, les études pluriannuelles sur les effets des régimes hydrologiques et des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques, ainsi que les effets cumulatifs, entre autres. Par exemple, en Colombie‑Britannique, des recherches ont examiné les effets potentiels du développement du gaz de schiste dans le bassin de la rivière Horn et ont permis une participation à d’importantes recherches collaboratives en génomique avec le RCBA et d’autres partenaires.

De plus, la SSEDC contribue de façon significative à la synthèse des connaissances, notamment en ce qui concerne les constatations et les lacunes de la recherche, un travail réalisé en collaboration avec de nombreux partenaires. Ce rapport présente l’état des connaissances dans 25 domaines afin d’éclairer les priorités en matière de science de l’eau douce pour les 10 prochaines années dans le cadre du Programme scientifique national sur l’eau douce à venir.

Par ailleurs, des recherches portant sur les enjeux et les menaces liés à l’eau douce ont été financées au moyen de subventions et contributions pour des organismes de recherche. Un financement de 13,8 M$ a été accordé à des universités (12), à des ONG (3) et à des organisations autochtones (3)^{Note de bas de page 12}.

De plus, un récent exercice de hiérarchisation des recherches effectué par les directions générales d’ECCC a mis en lumière des sujets de recherche prioritaires liés à la pollution. Bien que certaines questions de recherche urgentes et à haut risque fassent l’objet de travaux, des besoins persistent et ne pourront pas être comblés pour le moment, notamment la recherche visant à déterminer quel aspect des eaux usées municipales devrait être réglementé (eaux pluviales ou débordements d’égouts unitaires), ou celle nécessaire pour mieux comprendre les effets environnementaux des changements ou des mises à niveau apportés aux installations municipales de traitement des eaux usées.

S’agissant de la modélisation, ECCC fait preuve de leadership en élaborant un cadre national de modélisation de l’eau douce faisant appel à une expertise interne et externe. Ce cadre permettra de fournir des outils prédictifs sur la qualité de l’eau douce dans divers plans d’eau afin d’appuyer la prise de décisions et la gestion de l’eau. Il est proposé de mettre le modèle à l’essai sur le fleuve Mackenzie.

Science autochtone et collaboration

Le processus visant à intégrer la science et le savoir autochtones aux activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC n’en est qu’à ses débuts. Cela suppose des engagements, des efforts spécifiques aux projets, mais une intégration opérationnelle limitée. Des étapes fondamentales ont été franchies, comme la création de la Division des sciences autochtones (DSA) en 2022 et la mise en place de l’AEC, toutes deux alignées sur les priorités de réconciliation et le Plan d’action de la DNUDPA. Ces initiatives témoignent de la volonté de relier, de tresser et de tisser les systèmes de connaissances autochtones et occidentaux dans les sciences environnementales. La DSA ne fait pas partie de la Direction des sciences et de la technologie de l’eau et appuie l’ensemble de la Direction générale des sciences et de la technologie, grâce à une petite équipe. La DSTE a contribué à la création de cette nouvelle équipe à hauteur de deux ETP. À ce stade, aucun des projets scientifiques sur l’eau douce examinés dans le cadre de la présente évaluation n’a bénéficié de l’expertise de la DSA, mais il a été noté qu’un dialogue continu existe entre la DSTE et la DSA.

Les efforts les plus significatifs pour intégrer le savoir autochtone ont été menés à l’échelle régionale ou pour certains projets, où des modèles d’intégration et de gouvernance structurés comprenant la participation autochtone et des mesures de protection de la souveraineté des données ont été utilisés. Cela a entraîné l’élaboration conjointe de connaissances avec des communautés autochtones dans le cadre d’activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC, en particulier dans les domaines de la biologie terrestre et des eaux de surface.

Quelques exemples de leadership autochtone ont été observés sur certains sites de surveillance partenaires en Colombie‑Britannique, mais cela demeure l’exception plutôt que la norme. Bien que les organisations autochtones représentent environ 13 % du RCBA, les paramètres de participation mettent cet écart en évidence : les groupes autochtones ne fournissent que 2 à 5 % des échantillons annuels.

L’intégration du savoir autochtone dans les principaux produits scientifiques reflète cette incohérence. Parmi les cinq principaux rapports sur la santé des écosystèmes aquatiques produits au cours de la période d’évaluation, deux^{Note de bas de page 13} ne présentaient aucune preuve d’intégration du savoir autochtone, et un autre n’y accordait que des considérations minimales. La SSEDC reconnaît la nécessité d’intégrer la science autochtone, y compris le codéveloppement des recherches et la surveillance dirigée par les communautés, lorsqu’il y a un intérêt. À mesure que les relations sont établies avec les gouvernements et les communautés autochtones, il sera important de travailler avec des partenaires comme les provinces et les territoires, la Direction générale des affaires publiques et des communications et l’AEC pour harmoniser et compléter les efforts.

Les défis opérationnels accentuent ces lacunes. Le roulement du personnel et le manque clarté dans la gouvernance ont freiné les progrès, et même si la collaboration avec les partenaires autochtones peut améliorer l’efficacité — notamment par un meilleur choix des sites et un échantillonnage accru dans les régions éloignées — le processus d’intégration du savoir autochtone nécessite une approche adaptée et culturellement sensible, reflétant la complexité de la réconciliation. Les mesures techniques visant à protéger la souveraineté des données autochtones — comme les exemptions liées aux principes PCAP appliquées dans le RCBA et le Programme de surveillance des sables bitumineux — témoignent d’une prise de conscience des pratiques éthiques, mais des ententes formelles de partage des données demeurent largement inexistantes.

2.4.2.3. Communication et mobilisation des connaissances scientifiques pour éclairer la prise de décisions

Il a été démontré que les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC ont contribué à la prise de décisions grâce à la production, à la communication et au partage de données et d’informations scientifiques au moyen d’évaluations, de publications, du partage de données et de avis scientifiques clés. Ces activités orientent les priorités nationales, la gestion des ressources aux niveaux transfrontalier, fédéral et provincial, ainsi que d’autres engagements en matière de surveillance de la qualité de l’eau douce, de recherche sur la pollution et d’analyse des tendances. Les données et les informations sur la surveillance de la qualité de l’eau douce appuient un éventail de programmes et de priorités internes d’ECCC, en plus d’habiliter un grand nombre de directions générales d’ECCC et de parties externes. Les plans de travail indiquent que les données du RCBA sont largement utilisées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de leurs programmes de surveillance de la qualité de l’eau douce. L’AEC bénéficie également de l’expertise scientifique d’ECCC en tant que responsable des programmes du Plan d’action sur l’eau douce, et les contributions scientifiques d’ECCC aux résultats qui sont abordées ci-dessous.

Production de rapports sur les enjeux, les tendances, les besoins et les lacunes en matière d’eau douce et sur l’état de l’eau douce

Il a été démontré que les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC ont contribué à la prise de décisions, notamment grâce à l’acquisition de connaissances sur les questions liées à l’eau douce et à l’état et aux tendances des écosystèmes aquatiques, à une meilleure compréhension de ces questions et à la production de rapports connexes, le tout en collaboration avec des partenaires régionaux, nationaux et internationaux. De nombreux rapports, études, publications, communications lors de conférences et autres supports ont permis de diffuser publiquement les résultats, bien que les informations relatives à leur utilisation restent limitées. Les partenaires ont reconnu la précieuse contribution et le rôle essentiel qu’ont joué les activités dans la collecte de données de surveillance normalisées et l’analyse des tendances à long terme, ainsi que leur apport important aux évaluations de l’état de santé de certains écosystèmes prioritaires^{Note de bas de page 14}, aux données et aux rapports sur les proliférations d’algues et à d’autres publications et rapports sur les écosystèmes prioritaires. Les activités ont également contribué à de nombreuses autres initiatives scientifiques^{Note de bas de page 15}.

Il a également été noté que les évaluations de la santé des écosystèmes fournissent des données probantes variables quant à leur contribution aux processus décisionnels. Dans les Grands Lacs, elles servent à définir ou à préciser les priorités scientifiques et de gestion, et à aider à évaluer les progrès réalisés par rapport aux objectifs. L’évaluation des eaux côtières permet aussi de désigner les voies de navigation et d’orienter les mesures de protection et de restauration de l’habitat prises par le MPO. En ce qui concerne le bassin du fleuve Mackenzie et le fleuve Saint-Laurent, les sources indiquent un manque de données probantes quant à l’incidence ou à l’utilisation des rapports dans la prise de décisions. Il serait utile à l’avenir de préciser le public cible, de préparer des stratégies de sensibilisation et de documenter l’utilisation ou l’incidence de ces évaluations.

Les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC fournissent des données, des informations et des rapports fondamentaux qui renforcent les connaissances sur les questions relatives à l’eau douce et la compréhension de celles-ci à l’appui des résultats de l’Agence de l’eau du Canada. L’AEC a pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau dans les plans d’eau prioritaires, notamment grâce au Plan d’action sur l’eau douce. Les données probantes indiquent que les travaux scientifiques menés par ECCC ont éclairé la prise de décisions fondée sur la science en ce qui concerne la charge en éléments nutritifs, les proliférations d’algues, la restauration des écosystèmes prioritaires et la réduction des rejets de substances chimiques nocives dans de multiples écosystèmes prioritaires du Plan d’action sur l’eau douce grâce à la production de données et d’informations par la recherche, la modélisation et la surveillance de la qualité de l’eau douce.

Il existe des possibilités d’améliorer l’information générée par les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC. Diverses sources soulignent le manque de données permettant d’évaluer la santé des écosystèmes et le caractère fragmenté ou limité de la recherche et de la modélisation dans le domaine de la surveillance de la qualité de l’eau douce. Quelques personnes interviewées ont souligné la nécessité d’une meilleure analyse des données dans l’ensemble. Le programme scientifique national sur l’eau douce piloté par ECCC était attendu au printemps 2025, mais il n’est pas encore disponible. La SSEDC, qui appuie l’élaboration du programme, a également cerné une série de lacunes à combler à l’avenir ainsi que cinq besoins généraux pour une meilleure coordination scientifique nationale, une science de l’eau douce axée sur les utilisateurs, une mobilisation des connaissances centrée sur les utilisateurs, des outils numériques, des infrastructures et des normes critiques et novatrices ainsi que le rapprochement, l’entrelacement et la combinaison des connaissances et des sciences autochtones.

Communication des données scientifiques – données fédérales sur la qualité de l’eau douce

Le partage des données scientifiques est un résultat attendu. Elle s’aligne sur la stratégie du Ministère en matière de données, d’intelligence artificielle et d’analyse, de même que sur l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la science ouverte. Les données fédérales relatives à la surveillance et au contrôle de la qualité de l’eau douce ainsi que les données de surveillance par satellite sont mises à la disposition du public en ligne sous divers formats. Le portail du gouvernement ouvert du Canada contient 100 collections de données sur la qualité de l’eau douce de portée nationale et régionale qui sont mises à jour chaque mois (voir les collections énumérées ci-dessous). Les données du RCBA sont devenues « ouvertes par défaut » en 2020 dans le but d’améliorer l’échange de données avec les partenaires du RCBA et d’en faciliter l’accès au public après la formation.

Plusieurs autres sites Web, outils et portails hébergent des données et de l’information provenant d’activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce. Toutefois, l’analyse demeure limitée et il n’y a aucune mesure permettant d’évaluer la réussite ou le respect des engagements en matière de science ouverte. Les personnes interviewées ont indiqué qu’il serait possible d’améliorer le partage des données en mettant les données à la disposition des provinces au début du processus (avant l’assurance et le contrôle complets de la qualité), en rendant le site Web et la narration plus conviviaux et en améliorant l’interopérabilité des données. On s’attend à ce que les systèmes modernisés dont il a été question dans le cadre de la mise en œuvre améliorent l’interopérabilité.

Communication des données scientifiques : Transfert de connaissances par l’entremise d’avis d’experts et de données scientifiques

L’un des principaux objectifs de la science sur la qualité de l’eau douce consiste à éclairer la gestion et la prise de décisions relatives à l’eau douce grâce au transfert de connaissances fondées sur des avis d’experts appuyés par des données probantes. La disponibilité d’avis ou de l’expertise, la rapidité à laquelle ils sont fournis et la réceptivité à leur égard ne sont pas mesurées. Cependant, des éléments indiquent que ce transfert a bel et bien lieu.

La Table scientifique des DG sur la prévention et la gestion de la pollution se réunit depuis plus d’un an. Les points de discussion portaient notamment sur les conclusions d’un exercice de hiérarchisation des priorités relatives à la recherche sur la pollution. Un exemple de bonne pratique est l’exercice mené par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCAS) du MPO, qui utilise un processus d’examen par les pairs conçu pour accroître la transparence et l’uniformité en publiant ses avis. Il existe des éléments probants indiquant que la publication ouverte des avis pourrait être intégrée dans la conception des processus à ECCC.

Au cours de la période d’évaluation, ECCC a également fourni des avis scientifiques essentiels sur l’eau douce dans le cadre d’initiatives transfrontalières, binationales et internationales liées à l’eau douce. Les données de sondage du SMC^{Note de bas de page 16} de 2021 à 2023 indiquent un niveau élevé de satisfaction à l’égard de la participation d’ECCC aux conseils et aux comités de la CMI^{Note de bas de page 17}, ainsi qu’un consensus selon lequel ECCC fournit des renseignements et des avis de qualité à l’appui de la prise de décisions des conseils, des avis et produits techniques de qualité, ainsi qu’un soutien en temps opportun, et qu’ECCC a, de façon générale, respecté ses engagements transfrontaliers. Les activités relatives à l’exécution de la science de la qualité de l’eau douce par ECCC ont également permis à des examens d’experts sur les subventions et contributions scientifiques offertes par l’AEC.

Les scientifiques fournissent également des avis d’experts, un appui scientifique et des témoignages devant les tribunaux^{Note de bas de page 18} pour éclairer les décisions. Environ 20 avis d’experts sont fournis chaque année dans l’examen de données provenant de tiers, ainsi que sur les effets environnementaux probables d’un rejet ou d’une pollution, ou encore dans le cadre d’autres avis à l’appui de poursuites potentielles. Les activités scientifiques dans la région des sables bitumineux ont été communiquées afin d’éclairer la prise de décisions aux échelons local, fédéral et provincial, ainsi qu’aux entités autochtones fédérales‑provinciales et territoriales de la Couronne et aux groupes de travail sur la réglementation.

3. Recommandations, réponses de la direction et plan d’action

Réponse de la direction :

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie appuie la recommandation.

La Direction générale des sciences et de la technologie est en pleine restructuration, avec une transition vers une organisation par fonctions. Cette transition devrait notamment mener à la création de la nouvelle Direction de la recherche et de la modélisation environnementales appliquées, qui englobera les activités scientifiques liées à l’eau. Parallèlement à cette transition, la Direction s’engage à élaborer un cadre intégré de suivi, de priorisation et de prise de décisions en matière de recherche, qui réponde aux besoins des intervenants et aux priorités ministérielles. L’échéancier du plan d’action tient compte de celui de la restructuration de la Direction, afin d’assurer la solidité, la cohérence et la mise en œuvre efficace et pertinente du cadre.

Réponse de la direction :

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie appuie la recommandation.

La création de l’ACE a entraîné des changements de rôles et de responsabilités au sein d’ECCC, touchant principalement les capacités régionales et stratégiques qui s’appuient généralement sur les connaissances scientifiques d’ECCC en matière de qualité de l’eau. Le Cadre ministériel des résultats (CMR) et l’Inventaire des programmes d’ECCC ont également été révisés. Ces changements offrent l’occasion de collaborer avec la direction générale afin de mettre à jour l’approche de mesure du rendement et de s’assurer qu’elle rende compte des résultats obtenus grâce à la réalisation continue des activités d’ECCC en lien avec la science de la qualité de l’eau. Cette approche devrait produire de l’information sur les résultats en appui à la prise de décisions et permettent de surveiller la capacité d’ECCC à répondre aux besoins scientifiques des intervenants, y compris ceux de l’ACE. Les mesures seront conçues pour être pertinentes à la prise de décisions.

La Direction générale des sciences et de la technologie est également en cours de restructuration, avec une transition vers des lignes axes fonctionnels tels que la recherche et la surveillance. À compter du 1er avril 2026, la Direction générale ne comprendra plus de Direction des sciences et de la technologie de l’eau. À ce stade, les responsabilités précises au sein de la Direction pour la mise en œuvre de ce plan d’action n’ont pas encore été attribuées. L’échéancier du plan d’action tient compte de cette transition et, une fois la nouvelle structure en place et les rôles clarifiés, les travaux relatifs à cette initiative pourront se poursuivre avec l’expertise appropriée.

4. Annexes

4.1. Annexe A – Matrice d’évaluation

Thème 1 : Pertinence

Questions :

1.1 Dans quelle mesure le gouvernement fédéral doit-il continuer de participer à la recherche scientifique sur la qualité de l’eau douce?

Indicateurs :

• Données probantes et opinions sur la nécessité de ces activités.
• Données probantes démontrant l’alignement avec les priorités du gouvernement fédéral.

Sources et méthodes :

• Entrevues (partenaires internes et externes)
• Examen de documents
• Études de cas

Thème 2 : Gouvernance

Questions :

2.1 Dans quelle mesure la gouvernance de la science sur la qualité de l’eau douce est-elle claire, appropriée et efficace?

2.2 Au cours de la transition, ECCC et l’AEC ont-ils établi des responsabilités bien définies en matière d’activités liées à la qualité de l’eau?

Indicateurs :

• Données probantes et opinions sur les rôles et responsabilités clairement définis et compris dans les structures de gouvernance, y compris à l’AEC.
• Données probantes et opinions sur l’efficacité des structures de gouvernance pour orienter la planification scientifique et l’approvisionnement en ressources scientifiques par rapport aux besoins, aux risques et aux priorités établis.
• Données probantes et opinions sur la prise de décisions transparente par les organes de gouvernance pour une prestation et des résultats efficaces.
• Données probantes et opinions sur la représentativité et l’inclusivité des structures de gouvernance.
• Données probantes et opinions sur la question de savoir si la collaboration et la communication avec les partenaires sont facilitées par les ententes et les processus en place.

Sources et méthodes :

• Entrevues (partenaires internes et externes)
• Examen de documents
• Études de cas

Thème 3 : Efficacité

Questions :

1. 3.1 Dans quelle mesure les activités produisent-elles les résultats attendus?
2. 3.2 Dans quelle mesure les activités ont-elles permis d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques, des processus, des systèmes, des outils, de l’équipement et des solutions techniques solides pour assurer une prestation efficace et économique?
3. 3.3 Quels renseignements sur le rendement des activités sont disponibles, comment en évaluez-vous la qualité et l’utilité, et de quelle manière sont-ils utilisés?

Indicateurs :

• Données probantes et opinions sur la réalisation des extrants et des résultats de l’activité.
• Données probantes et opinions sur les facteurs qui facilitent ou entravent l’atteinte des résultats.
• Données probantes et opinions sur l’élaboration et la mise en œuvre de mesures, de saines pratiques, de processus, de systèmes, d’outils et de solutions techniques qui assurent une prestation efficace et économique.
• Données probantes et opinions sur la gestion efficace des coûts, l’utilisation, la hiérarchisation et la répartition efficaces des ressources entre les activités, ainsi que la rentabilité.
• Ressources liées aux probantes dépensées comme prévu (comparaison des dépenses prévues et réelles) et explication des écarts.
• Qualité et utilité des résultats, des indicateurs de rendement, des cibles et des données financières.

Sources et méthodes :

• Entrevues (partenaires internes et externes)
• Examen de documents
• Études de cas
• Analyse des données liées au rendement et financières