Revue et analyse comparative de la gestion de la protection des renseignements personnels : chapitre 5

4. Conclusion

Dans l’ensemble, la revue a confirmé que les politiques et les processus requis pour la gestion de la protection des renseignements personnels sont en place et essentiellement conformes à tous les éléments de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la protection de la vie privée. Le Cadre stratégique de protection des renseignements personnels d’ECCC consigne les rôles et les responsabilités et des lignes directrices, comme celles qui ont trait aux processus des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et du protocole en cas d’atteinte à la vie privée. La revue a confirmé que les renseignements personnels pour les activités de dotation et d’approvisionnement ne sont recueillis que pour les besoins de programmes précis.

La revue a tout de même cerné deux domaines où des améliorations sont possibles : les lignes directrices sur les processus relatifs à la collecte des numéros d’assurance sociale (NAS) et la surveillance des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).