Services juridiques

Le rôle des Services juridiques d’Environnement est de fournir un service de conseillers juridiques à l’interne pour le portefeuille de l’environnement, qui comprend Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et l’Agence Parcs Canada. C’est un centre d’expertise dans le domaine du droit de l’environnement pour le ministère de la Justice et le gouvernement du Canada dans son ensemble.

Les Services juridiques sont composés de six équipes, chacune ayant son propre domaine d’expertise. Des équipes d’avocats (46 avocats) et de parajuristes soutiennent pleinement Environnement et Changement climatique Canada, l’AEIC ainsi que Parcs Canada. Chaque équipe fournit des conseils juridiques sur les politiques et les programmes en matière d’environnement, sur l’élaboration et la rédaction de lois et de règlements, ainsi que sur le soutien en matière de recours en justice et sur la formation juridique. Pour certains domaines spécialisés du droit qui ne sont pas du ressort des Services juridiques d’environnement (p. ex. le droit à l’information et à la protection des renseignements personnels, le droit du travail et de l’emploi, le droit constitutionnel et administratif, les droits de la personne), le soutien juridique du portefeuille de l’environnement est fourni par des unités centrales spécialisées du ministère de la Justice.

Équipes des services juridiques d’Environnement

• Équipe commerciale
• Équipe de la conservation
• Équipe de l’application de la loi
• Équipe de la protection
• Équipe de l’Agence d’évaluation des impact du Canada
• L’équipe de Parcs Canada