Plan de gestion des produits chimiques

Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable – 12 mai 2021

Question

• Que fait le gouvernement pour protéger l’environnement contre les substances toxiques?

Points à retenir

• Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est un programme de renommée mondiale conjointement mis en œuvre par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, qui vise à évaluer et gérer les risques environnementaux et sanitaires associés aux substances chimiques.
• Depuis le lancement du PGPC en 2006, le gouvernement du Canada a :
  • catalogué environ 4000 produits chimiques commercialisés et 6420 nouveaux produits chimiques en attente d’autorisation d’utilisation au Canada;
  • défini plus de 200 mesures de gestion des risques associés à des substances toxiques;
  • publié environ 500 déclarations de substances nouvelles par an;
  • évalué environ 300 pesticides existants;
  • élaboré environ 80 lignes directrices sur la salubrité de l’eau potable.
• Le Budget 2021 prévoit le renouvèlement du Plan de gestion des produits chimiques pendant trois ans. Le financement prévu permettra de poursuivre les efforts visant à protéger l’environnement et la population canadienne, notamment les personnes exposées à des niveaux de pollution élevés et celles qui sont vulnérables aux produits chimiques (comme les enfants et les personnes âgées).
• Le gouvernement s’engage à s’appuyer sur le succès du PGPC pour continuer à protéger l’environnement et la santé de la population canadienne.

Contexte/situation actuelle

• Le Budget 2021 prévoit un financement de 296 millions de $ sur trois ans pour renouveler le PGPC et rétablir son état de 2016.
• Lancé en 2006, le PGPC est un programme de renommée mondiale soutenu par l’industrie et des organisations non gouvernementales œuvrant pour l’environnement.
• Le PGPC vise à :
  • fournir un environnement règlementaire prévisible et transparent en matière de produits chimiques;
  • faciliter la coordination et l’harmonisation des lois fédérales pour que les voies d’exposition soient toutes prises en compte et que l’outil de gestion des risques le plus approprié soit utilisé;
  • établir la responsabilité du gouvernement par l’intermédiaire de la communication sur les risques et de la recherche, du contrôle et de la surveillance de ces derniers;
  • mobiliser les intervenants au sujet des propositions de conclusions d’évaluation et d’approches de gestion des risques.