Budget principal des dépenses, 2021-2022, Agence canadienne d'évaluation

Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable – 12 mai 2021

Aperçu

Enjeu

• Les niveaux de référence de l’AEIC pour le budget principal des dépenses de 2021-2022 sont de 79 millions de dollars.

Éléments à retenir

• Le budget principal des dépenses de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada s’élève à 79 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,5 millions de dollars ou 3,3 % du budget principal des dépenses de 2020-2021.
• Il y a eu une augmentation nette de 2,5 millions de dollars par rapport à 2020-2021, principalement en raison d’une augmentation des subventions et des contributions (3,2 millions de dollars) et d’une légère réduction des budgets de fonctionnement (0,7 million de dollars).
• Ces pouvoirs incluent des revenus potentiels jusqu’à un maximum de 8 millions de dollars. En vertu de la règlementation sur le recouvrement des coûts, l’AEIC a le pouvoir de recouvrer auprès des promoteurs certains coûts qui sont directement liés à l’exercice des responsabilités de l’AEIC au cours des évaluations effectuées par des commissions d’examen.
• Des pouvoirs de dépenser de l’Agence, 51 millions de dollars seront consacrés à la réalisation des évaluations, et 22,2 millions de dollars seront alloués aux subventions et contributions pour appuyer la participation du public et des Autochtones aux évaluations. Le reste (environ 5,8 millions de dollars) constitue un crédit législatif pour le régime d’avantages sociaux des employés.
• Grâce au financement reçu pour le budget principal des dépenses, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada continuera de fournir des évaluations d’impact de grande qualité afin d’appuyer les décisions du gouvernement à l’égard des grands projets.

Subventions et contributions

• Le budget principal des dépenses de 2021-2022 de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada comprend 22,2 millions de dollars.
• Les programmes de subventions et de contributions de l’Agence offrent un soutien financier pour étoffer les connaissances scientifiques et le savoir autochtone, stimuler la participation du public, contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter leurs capacités, et enfin, promouvoir la transparence, l’efficience et la rapidité.
• Le financement est réparti entre les programmes suivants :
  • Le programme d’aide financière aux participants : aide les participants à se préparer aux principales étapes des évaluations d’impact, des évaluations régionales et stratégiques, ainsi qu’à y participer.
  • Le programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation d’avis externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives à l’évaluation d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
  • Le programme de soutien des capacités autochtones : appuie le développement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales en vue de leur participation efficace aux évaluations d’impact de projets, aux évaluations régionales, aux processus de mobilisation sur les politiques et aux activités de surveillance et de suivi de l’évaluation d’impact des projets et autres activités connexes à la LEI, ou d’entreprendre de telles activités.
  • Le programme de recherche : appuie la recherche liée à l’évaluation d’impact.
  • Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie-James et du Nord québécois : pour maintenir et fournir une aide financière aux secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.

Contexte et situation actuelle

• La nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019, abrogeant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) et transformant l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en Agence d’évaluation d’impact du Canada.
• En vertu de la nouvelle loi, le mandat et les responsabilités de l’Agence ont été élargis, faisant de l’Agence le seul organisme fédéral responsable des évaluations d’impact et le coordonnateur des consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones sur les projets désignés et les évaluations régionales ou stratégiques.
• En menant ces évaluations, la portée des évaluations de l’Agence s’est élargie, et en plus des effets environnementaux négatifs englobe désormais les effets positifs et négatifs des projets désignés sur l’environnement, l’économie, la société, la santé et le genre. Grâce au financement reçu dans le budget principal des dépenses, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada continuera de fournir des évaluations d’impact de grande qualité à l’appui des décisions du gouvernement à l’égard des grands projets.

Budget principal des dépenses 2021-2022

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

L’évaluation d’impact contribue à la prise de décisions éclairées.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada réalise des évaluations d’impact de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales liées aux grands projets.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet

Liste des paiements de transfert de 2021-2022

Énumération des autorisations législatives