Budget principal des dépenses, 2021-2022, Agence canadienne d'évaluation : comparution devant le Comité permanent (10 mars 2021)
Aperçu
Le budget principal de l’AEIC pour l’exercice financier 2021-2022 s’élève à 79 millions de dollars. Pouvez-vous nous en dire plus sur la composition de ce budget principal?
- Oui, 51 millions de dollars des pouvoirs financiers de l’AEIC seront consacrés à la réalisation des évaluations, et 22,2 millions de dollars sont consacrés aux subventions et contributions pour soutenir la participation du public et des Autochtones aux évaluations. Le reste (environ 5,8 millions de dollars) provient d’un crédit législatif pour le programme d’avantages sociaux des employés.
- Ces pouvoirs financiers comprennent des revenus potentiels atteignant jusqu’à un maximum de 8 millions de dollars. En vertu des règlements sur le recouvrement des coûts, l’AEIC a le pouvoir de recouvrer, auprès des promoteurs, certains coûts directement liés à l’exercice des responsabilités de l’AEIC lors des évaluations par des commissions d’examen.
Pourquoi les pouvoirs financiers de l’AEIC ont-ils augmenté à partir de l’exercice financier 2020-2021?
- Il y a une augmentation nette par rapport aux niveaux de l’exercice financier 2020-2021 de 2,5 millions de dollars, principalement en raison d’une augmentation des subventions et contributions (3,2 millions de dollars), et d’une petite réduction des fonds de roulement (0,7 million de dollars).
Pourquoi le nouveau processus d’évaluation d’impact nécessite-t-il beaucoup plus de fonds que le système précédent?
- En termes simples, il s’agit d’un processus d’évaluation d’impact plus complet.
- La nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact est entrée en vigueur le 28 août 2019, abrogeant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et transformant l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
- En vertu de cette nouvelle loi, le mandat et les responsabilités de l’AEIC ont été élargis, faisant de l’AEIC l’unique organisation fédérale responsable des évaluations d’impact et le coordonnateur de la Couronne en matière de consultation auprès des peuples autochtones sur les projets désignés et en matière d’évaluation régionale et stratégique.
- En dirigeant ces évaluations, l’AEIC a connu un élargissement de sa portée, passant des effets environnementaux négatifs aux effets positifs et négatifs des projets désignés sur l’environnement, l’économie, la société, la santé et le genre.
Qu’est-ce que l’AEIC finance par le biais de ses programmes de subventions et de contributions d’un montant de 22,2 millions de dollars, plus précisément?
- Les programmes de subventions et de contributions de l’Agence offrent une aide financière aux particuliers, aux organismes sans but lucratif et aux groupes autochtones en vue d’améliorer l’information scientifique et les connaissances autochtones, d’accroître la participation du public, de contribuer à la réconciliation avec les Autochtones et de renforcer leurs capacités, et de promouvoir la transparence, l’efficacité et la rapidité d’exécution.
- L’aide financière est répartie entre les programmes suivants :
- Programme d’aide financière aux participants : pour aider les bénéficiaires à se préparer et à participer aux étapes principales des évaluations d’impact entreprises, ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques.
- Programme de dialogue sur les politiques : soutient la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodologies, d’outils et de pratiques liés aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
- Programme de soutien des capacités autochtones : soutient le développement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales visant à participer efficacement aux évaluations d’impact des projets, aux évaluations régionales, à la mobilisation sur les politiques, aux activités de surveillance et de suivi des évaluations d’impact et aux activités liées à la LEI, ou à les entreprendre.
- Programme de recherche : soutient la recherche liée à l’évaluation d’impact.
- Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois : pour maintenir et fournir de l’aide financière aux secrétariats du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et du Comité consultatif de l’environnement Kativik.
Budget principal des dépenses 2021-2022
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.
L’évaluation d’impact contribue à la prise de décisions éclairées.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada réalise des évaluations d’impact de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales liées aux grands projets.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisme.
Budget des dépenses de l’organisation
| Dépenses budgétaires | Dépenses réelles 2019-2020 ($) |
2020-2021 Budget principal des dépenses ($) |
2020-2021 Budget des dépenses à ce jour ($) |
Budget principal des dépenses 2021-2022 ($) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Crédits votés | |||||
| 1 | Dépenses de fonctionnement |
49 805 531 | 51 710 081 | 51 710 081 | 50 983 558 |
| 5 | Subventions et contributions |
7 388 431 | 18 939 140 | 18 939 140 | 22 172 274 |
| Total des crédits votés | 57 193 962 | 70 649 221 | 70 649 221 | 73 155 832 | |
| Total des postes législatifs | 6 252 935 | 5 834 174 | 5 834 174 | 5 887 105 | |
| Total des dépenses budgétaires | 63 446 897 | 76 483 395 | 76 483 395 | 79 042 937 | |
Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet
| Budgétaire | Fonctionnement ($) |
Dépenses en capital ($) |
Paiements de transfert ($) |
Recettes et autres réductions ($) |
Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|
Évaluation d’impact |
54 675 124 | 0 | 22 172 274 | (8 001 000) | 68 846 398 |
Services internes |
10 196 539 | 0 | 0 | 0 | 10 196 539 |
| Total | 64 871 663 | 0 | 22 172 274 | (8 001 000) | 79 042 937 |
Liste des paiements de transfert de 2021-2022
| Paiements de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 ($) |
Budget principal des dépenses 2020-2021 ($) |
Budget principal des dépenses 2021-2022 ($) |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact, régionales ou stratégiques, et aux recherches liées aux évaluations |
390 367 | 2 500 000 | 4 000 000 |
| Contributions | |||
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations et aux activités connexes - composante de l’aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones |
0 | 0 | 17 807 274 |
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois |
245 500 | 245 500 | 365 000 |
Énumération des autorisations législatives
| Budgétaire | Dépenses réelles 2019-2020 ($) |
Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 ($) |
Budget principal des dépenses 2021-2022 ($) |
|---|---|---|---|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
6 252 935 | 5 834 174 | 5 887 105 |
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
(pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022)
Tous les libellés des crédits sont tels qu’ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d’avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2021-2022.
| No du crédit | Postes | Montant ($) |
|---|---|---|
| 1 |
|
50 983 558 |
| 5 |
|
22 172 274 |
| Total | 73 155 832 | |
Dépenses budgétaires par article courant
| Organisation | Personnel 1 |
Transports et communications 2 |
Information 3 |
Services professionnels et spéciaux 4 |
Location 5 |
Achat de services de réparation et d'entretien 6 |
Services publics, fournitures et approvisionnements 7 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 8 |
Acquisition de machines et de matériel 9 |
Paiements de transfert 10 |
Frais de la dette publique 11 |
Autres subventions et paiements 12 |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence d'évaluation d'impact du Canada | 45 664 841 | 1 767 027 | 351 485 | 10 385 128 | 4 455 983 | 7 683 | 192 068 | 0 | 1 173 537 | 22 172 274 | 0 | 873 911 | 8 001 000 | 79 042 937 |
| Total | 45 664 841 | 1 767 027 | 351 485 | 10 385 128 | 4 455 983 | 7 683 | 192 068 | 0 | 1 173 537 | 22 172 274 | 0 | 873 911 | 8 001 000 | 79 042 937 |
Prévisions législatives
| Budgétaire | Dépenses réelles 2019–2020 ($) |
Budget des dépenses à ce jour 2020–2021 ($) |
Budget principal des dépenses 2021–2022 ($) |
|---|---|---|---|
| Agence d'évaluation d'impact du Canada | |||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 6 252 935 | 5 834 174 | 5 887 105 |
| Total Budgétaire | 6 252 935 | 5 834 174 | 5 887 105 |
Dépenses par objet
| Budgétaire | 2020-2021 Budget principal des dépenses ($) |
Budget principal des dépenses 2021-2022 Fonctionnement ($) |
Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses en capital ($) |
Budget principal des dépenses 2021-2022 Paiements de transfert ($) |
Budget principal des dépenses 2021-2022 Recettes et autres réductions ($) |
Budget principal des dépenses 2021-2022 ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence d'évaluation d'impact du Canada | ||||||
| Évaluation dʼimpact | 66 651 607 | 54 675 124 | 0 | 22 172 274 | (8 001 000) | 68 846 398 |
| Services internes | 9 831 788 | 10 196 539 | 0 | 0 | 0 | 10 196 539 |
| Total | 76 483 395 | 64 871 663 | 0 | 22 172 274 | (8 001 000) | 79 042 937 |
Exigences en matière de crédits provisoires
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Articles approuvés et en cours (dollars) (articles de triage inclus)
| No du crédit | Libellé de crédit et explications pour les douzièmes supplémentaires | Total du Budget principal des dépenses | Montant alloué |
|---|---|---|---|
| 1 |
Aucun douzième supplémentaire n'est requis en plus des trois douzièmes habituels |
50 983 558 | 12 745 890 |
| 5 |
Aucun douzième supplémentaire n'est requis en plus des trois douzièmes habituels |
22 172 274 | 5 543 069 |