Plan prospectif de la réglementation 2024 à 2026, Environnement et Changement climatique Canada
Note : Les détails contenus dans le Plan prospectif de la réglementation 2024 à 2026 reflètent l’état des initiatives d’ECCC au 31 octobre 2024.
Introduction
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires qu’Environnement et Changement climatique Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :
- publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada
- publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada
Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.
Environnement et Changement climatique Canada a réparties tous ses initiatives réglementaires dans les catégories suivantes:
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d‘Environnement et Changement climatique Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements appliqués par Environnement et Changement climatique Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par Environnement et Changement climatique Canada, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :