Permis délivrés par Environnement et Changement climatique Canada

Un permis est un document qui accorde à un groupe ou à un particulier la permission légale de réaliser une activité pendant une période spécifiée. Environnement et Changement climatique Canada délivre des permis et des licences pour diverses activités commerciales, industrielles et récréatives.

Les permis accordés par le Ministère ont trait à la protection ou à la conservation du milieu naturel. Par exemple, il peut s'agir de permis régissant l'immersion de substances en mer, l'importation et l'exportation de déchets dangereux et la chasse aux oiseaux migrateurs.

Vous trouverez ici des renseignements sur les permis accordés par Environnement et Changement climatique Canada.

• Permis délivrés en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique

  Cette section fournit de l'information au sujet du processus de demande de Permis délivrés en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique.

• Permis délivrés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

  Cette section comprend de l'information sur les types de permis accordés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : licences et permis

  Cette section comprend de l'information sur les permis relatifs au contrôle et aux échanges internationaux d'espèces animales et végétales au Canada.

• Permis pour la gestion des oiseaux migrateurs

  Cette section vous fournit de l'information au sujet des permis délivrés en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour les activités qui ont une incidence sur les oiseaux migrateurs.

• Permis de chasse aux oiseaux migrateurs

  Cette section vous fournit de l'information au sujet des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivrés en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs.

• Permis pour les aires protégées

  Cette section vous renseigne sur la façon de faire une demande de permis pour des activités qui ont lieu dans une réserve nationale de la faune ou dans un refuge d'oiseaux migrateurs.

• Permis livrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril

  Cette section vous renseigne sur le sujet des accords et permis dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril.

• Le système électronique de délivrance des permis - Espèces en péril

  Cette section vous renseigne sur la façon de faire une demande de permis en ligne lié aux espèces sauvages délivré par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de la Loi des espèces en péril.