Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée: Environnement et Changement climatique Canada
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part d'Environnement et Changement climatique Canada dans des conditions normales.
L’existence de normes fixant des délais de traitement pour les autorisations réglementaires permet de mieux savoir ce à quoi l’on peut s’attendre sur le plan du système de réglementation fédéral. Le système y gagne en prévisibilité, ce qui est dans l’intérêt des nombreux Canadiens, plus particulièrement les entreprises, qui doivent obtenir du gouvernement fédéral une autorisation pour exercer une activité réglementée ou en être dispensés.
On trouvera ci-dessous la liste de nos différentes catégories de normes de service qui sont applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée et aux autres autorisations réglementaires :
- Normes de service et objectifs de rendement: chasse à l’intérieur de la Cap-Tourmente
- Normes de services pour les autorisations de mouvements transfrontaliers de déchets
- Normes de service et rendement : Permis d’import en vertu du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
- Normes de service et rendement : Permis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs
- Normes de service et rendement : Permis en vertu du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs
- Normes de service et rendement : Permis de chasse des oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- Normes de service et objectifs de rendement eu égard aux permis délivrés en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement
- Normes de service et rendement : Permis d’import en vertu du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
- Normes de service et rendement : Permis en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages
- Normes de service et cibles de rendement pour les décisions en matière de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril
Pour plus d'information
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.