Autorisations de recherche scientifique sur les hydrocarbures dans les zones pétrolières et gazières extracôtières

La recherche scientifique sur les méthodes d’intervention et de nettoyage des hydrocarbures peut être autorisée dans les zones pétrolières et gazières extracôtières désignées au Canada. Cette mesure vise à s’assurer que les intervenants disposent des meilleurs renseignements possibles sur les mesures d’intervention à appliquer pour minimiser les répercussions d’un déversement.

Le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada peut autoriser les projets de recherche sur le terrain concernant les urgences environnementales par le biais des dispositions législatives régissant les activités pétrolières et gazières dans les zones extracôtières.

Législation comportant des dispositions relatives à la recherche scientifique :

• la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
• la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
• la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador

Les promoteurs de projets de recherche doivent les soumettre à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour évaluation dans le cadre du processus d’autorisation. Des experts d’ECCC et d’autres ministères fédéraux examinent les projets soumis pour s’assurer que les travaux proposés :

• présentent dans l’ensemble un faible risque pour l’environnement
• comportent des mesures d’atténuation appropriées et efficaces
• ont un degré élevé de mérite scientifique, ou de valeur, pour justifier les risques potentiels
• ont été examinés, par le biais d’une consultation et d’un processus de mobilisation, par les intervenants susceptibles d’être touchés et les groupes autochtones, et que leurs commentaires ont été pris en compte.

Si un projet est autorisé, le ministre peut l’assortir de conditions pour s’assurer que celui-ci, une fois mis en œuvre, satisfait à ces normes élevées de mérite scientifique et de protection de l’environnement. Le promoteur devra toujours se conformer aux autres exigences législatives et réglementaires pertinentes qui ne sont pas visées par l’autorisation. Il est possible qu’il doive obtenir d’autres permis et autorisations pour son projet.

Autorisations accordées

Expérience de brûlage d’hydrocarbures au large de l’Initiative de recherche multipartenaire

L’Initiative de recherche multipartenaire sur le brûlage d’hydrocarbures au large s’appuie sur des recherches antérieures. Il permettra de mesurer l’efficacité du brûlage sur place comme technique d’intervention en cas de déversement. Le projet prévoit le rejet contrôlé d’une quantité limitée d’hydrocarbures dans l’environnement extracôtier, suivi de tests et de mesures effectués pendant la combustion du pétrole à la surface de l’eau.

Essais d’agents dispersants sur le terrain de l’Initiative de recherche multipartenaire

Le projet d’essais sur le terrain d’agents dispersants comportera le rejet contrôlé d’une quantité limitée d’agents dispersants dans l’environnement extracôtier, suivi de tests et de mesures qui renseigneront sur l’utilisation et l’efficacité de l’agents dispersants en tant que technique d'intervention en cas de déversement.

Pour plus de renseignements sur le processus de demande d’autorisation, veuillez communiquer avec la Division des urgences environnementales d’ECCC : ee-ue@ec.gc.ca