Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige et soutient un large éventail d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la pollution, la préservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d’une transition vers une économie nette zéro et en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d’élaboration de politiques et de règlements, et d’application des lois et des règlements environnementaux.

L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
• ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune;
• la météorologie;
• la mise en application des règles et des règlements.

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 31 décembre 2025. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2025-2026, le budget supplémentaire des dépenses (B) et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital.

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 ont augmenté d’environ 279,0 M$ (3 198,6 M$ – 2 919,6 M$)^{Note de bas de page 1} comparativement au même trimestre de l’année précédente. La différence est expliquée par l’augmentation des autorisations législatives budgétaires de 735,6 M$ (862,2 M$ – 126,6 M$), contrebalancée par une diminution des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 22,6 M$ (102,7 M$ – 125,3 M), en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 74,1 M$ (1 182,6 M$ – 1 256,7 M$) et en subventions et contributions (Crédit 10) de 359,9 M$ (1 051,1 M$ – 1 411,0 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont diminué d’un montant net de 74,1 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

• 37,7 M$ pour l’établissement de l’Agence de l’eau du Canada;
• 9,7 M$ liés au recentrage des dépenses gouvernementales (B2023);
• 8,5 M$ liés aux activités des communications, de l’éducation du public et de la publicité sur les changements climatiques;
• 5,7 M$ en raison de l’expiration de l’initiative du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
• 5,7M$ pour la mise en œuvre du programme de distribution des revenus issus de la redevance sur les combustibles géré par l’Agence du revenu du Canada;
• 5,5 M$ liés au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• 1,3 M$ liés à diverses autres initiatives.

Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont réduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’Environnement et Changement climatique Canada proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 22,6 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

• 7,9 M$ dû à un montant reporté moins élevé de l’année précédente pour poursuivre les travaux sur des projets spécifiques;
• 5,6 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et poursuivre les efforts de protection des espèces en périls (Patrimoine naturel bonifié);
• 5,0 M$ pour adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques;
• 2,2 M$ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane;
• 1,6 M$ lié aux collectivités arctiques et nordiques (Eureka);
• 1,2 M$ lié aux activités d’atténuation des changements climatiques;
• 0,9 M$ lié à diverses autres initiatives.

Contrebalancées par les augmentations suivantes :

• 1,8 M$ pour la réaffectation des ressources des dépenses de fonctionnement vers les dépenses en capital.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont diminué d’un montant de 359,9 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

• 530,0 M$ liés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, qui est pour la contribution pluriannuelle initiale au Fonds Municipal Vert;
• 48,3 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada;
• 28,4 M$ pour la mise en place de l’Agence de l’eau du Canada;
• 25,0 M$ liés à l’expiration du Fonds de la nature pour les forêts anciennes de la Colombie-Britannique;
• 9,3 M$ liés au recentrage des dépenses gouvernementales (B2023);
• 8,5 M$ pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques;
• 6,5 M$ en raison de l’expiration du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
• 3,0 M$ liés à la lutte contre les menaces imminentes pesant sur le bison des bois;
• 0,9 M$ lié à diverses autres initiatives.

Contrebalancées par l’augmentation suivante :

• 300,0 M$ liés à la subvention à l’initiative de financement de projets pour la permanence « Notre territoire pour l’avenir » des Territoires du Nord-Ouest.

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 735,6 M$ en raison des augmentations suivantes :

• 466,5 M$ liés au renvoi des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones;
• 261,2 M$ liés à la distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement;
• 7,9 M$ liés aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par autorisation sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au troisième trimestre de 2025-2026, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 530,6 M$ comparativement à 436,6 M$ pour la même période en 2024-2025, soit une augmentation de 94,0 M$. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2025 s’élèvent à 1 883,9 M$, ce qui représente une augmentation de 75,7 M$ (1 883,9 M$ – 1 808,2 M$) comparée à la même période de 2024-2025.

Le crédit 1 – Les dépenses nettes de fonctionnement au cours du troisième trimestre de 2025-2026 ont totalisé 268,6 M$ ce qui représente une diminution de 23,8 M$ (268,6 M$ – 292,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2025 s’élèvent à 785,9 M$, ce qui représente une diminution de 67,8 M$ (785,9 M$ – 853,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une diminution des dépenses relatives au personnel ainsi qu’aux services professionnels et spéciaux.

Le crédit 5 – Les dépenses en capital au cours du troisième trimestre de 2025-2026 ont totalisé 22,3 M$ ce qui représente une diminution de 1,2 M$ (22,3 M$ – 23,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2025 s’élèvent à 52,6 M$, ce qui représente une diminution de 8,0 M$ (52,6 M$ – 60,6 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une diminution des dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux.

Le crédit 10 – Les dépenses en subventions et contributions au cours du troisième trimestre de 2025-2026 ont totalisé 107,4 M$ ce qui représente une augmentation de 15,9 M$ (107,4 M$ – 91,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2025 s’élèvent à 528,3 M$, ce qui représente une diminution de 270,0 M$ (528,3 M$ – 798,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable au calendrier des paiements de contributions pour protéger des terres et des eaux douces du Canada, renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, faire progresser la réconciliation au moyen du leadership autochtone en matière de conservation et favoriser une infrastructure naturelle saine et un accès accru à la nature. La variance cumulative est principalement attribuable à un paiement de contributions en avance, en 2024-2025, au Fonds municipal vert afin de bâtir des collectivités fortes et résilientes en réduisant les effets des catastrophes climatiques, en améliorant la santé et le bien-être de tous, en protégeant et rétablissant la nature et la biodiversité, en construisant et entretenant des infrastructures résilientes et en soutenant l’économie et les travailleurs, contrebalancée par un paiement de contributions unique pour des initiatives de conservation dirigées par des autochtones qui favorisent la protection à long terme et à grande échelle des terres et des eaux intérieures dans les Territoires du Nord-Ouest.

Autorisations législatives – Les dépenses législatives au cours du troisième trimestre de 2025-2026 ont totalisé 132,3 M$ ce qui représente une augmentation de 103,1 M$ (132,3 M$ – 29,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2025 s’élèvent à 517,1 M$, ce qui représente une augmentation de 421,5 M$ (517,1 M$ – 95,6 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation relative aux fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont diminué de 13,3 M$ (259,3 M$ – 272,6 M$) et de 30,8 M$ (779,7 M$ – 810,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au transfert de ressources humaines à l’Agence de l’eau du Canada le 15 octobre 2024. Des déboursés, en 2024-2025, de paiements rétroactifs en salaire suite à la ratification et la signature de quelques conventions collectives contribuent également à la variance cumulative.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 8,6 M$ (48,8 M$ – 57,4 M$) et de 24,6 M$ (107,6 M$ – 132,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une diminution des dépenses liées à divers types de services professionnels ainsi qu’au calendrier de paiement des frais d’assainissement des sites contaminés. Certains services d’infonuagique qui sont maintenant financés par Services partagés Canada contribuent également à la variance cumulative.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives liées aux paiements de transfert ont augmenté de 115,3 M$ (205,1 M$ – 89,8 M$) et de 142,8 M$ (943,5 M$ – 800,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation relative aux fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones ainsi qu’aux variances mentionnées au crédit 10 - Subventions et contributions utilisées énumérées ci-dessus.

Les recettes trimestrielles et cumulatives ont diminué de 4,0 M$ (20,4 M$ – 24,4 M$) et de 3,0 M$ (44,0 M$ – 47,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier de paiements collectés pour le programme de surveillance des sables bitumineux.

Risques et incertitudes

ECCC opère dans un environnement dynamique influencé par plusieurs facteurs de risque internes et externes qui nécessitent une gestion proactive et stratégique, afin de garantir que le ministère continue à fournir des résultats opportuns et efficaces aux Canadiens. Dans le cadre de ses processus de gouvernance et de prise de décision, le ministère tient compte de divers risques ministériels, notamment ceux liés à la gestion de relations complexes avec les parties prenantes et à l’adoption de pratiques de gestion saines, en particulier dans l’administration des subventions et des contributions. Le ministère tient également compte des vulnérabilités potentielles associées à ses données et à son infrastructure numérique et physique. De plus amples renseignements sur les principaux domaines de risque sont fournis dans le plan ministériel 2025-2026.

Les systèmes de gestion financière, la planification des investissements, l’estimation des coûts, l’immobilier et la continuité des activités sont exposés à des risques tels que ceux liés au personnel (expérience, connaissances, compétences et roulement), aux systèmes, à l’intégration des données et à l’évolution des exigences. La fraude reste un risque inhérent aux transactions financières. La situation financière du ministère est également sensible aux changements de politique et de priorités budgétaires, ainsi qu’à l’instabilité socio-économique et géopolitique, qui pourraient remettre en cause la viabilité financière globale et la capacité à mener à bien certaines activités et à fournir certains services. Par exemple, les fluctuations des coûts ou les changements dans les partenariats peuvent avoir une incidence sur de nombreux domaines programmatiques, en particulier ceux qui dépendent d’initiatives transfrontalières en matière de faune sauvage et de zones humides, ou de recherches conjointes.

Si des risques tels que la fraude, les fluctuations de coûts, les perturbations dans les collaborations ou les difficultés à assurer la viabilité à long terme se concrétisaient, ils pourraient entraîner la perte de données essentielles ou une atteinte à la réputation, des interruptions dans la fourniture de services ou de biens nécessaires aux opérations, des retards ou des augmentations des dépenses liées à l’acquisition d’équipements spécialisés, et/ou une augmentation des coûts ou la suspension de recherches ou de programmes.

Pour atténuer ces risques, le ministère maintient un système de contrôles internes de la gestion financière fondé sur les risques, y compris des mesures de détection des fraudes, et a mis en place une fonction d’audit pour les bénéficiaires de subventions et des contributions. Le ministère cherche également à renforcer continuellement sa résilience en diversifiant ses sources de données et d’approvisionnement, et en gérant rigoureusement ses programmes et ses ressources. Pour atténuer les risques liés aux coûts, des estimations de l’inflation et des imprévus sont incluses dans les estimations de coûts, afin de couvrir tout écart par rapport aux montants prévus. De plus, afin d’assurer la viabilité financière à long terme, le ministère continue d’améliorer ses capacités d’analyse financière et de rapports pluriannuels.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu depuis le dernier rapport trimestriel :

• Le 15 octobre 2024, ECCC a cédé le contrôle et la supervision de la direction générale de l’eau du Canada à la nouvelle Agence de l’eau du Canada. Bien que les données de l’année en cours n’incluent pas les dépenses liées à l’Agence de l’eau du Canada ni à ses services internes connexes, les coûts des activités transférées sont intégrés dans les chiffres comparatifs de l’année précédente.
• Le 15 janvier 2026, Kurt Chin Quee a été nommé dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint de la direction générale des services ministériels et des finances.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2025-2026, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant les reports de budget de fonctionnement et de capital.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les affectations de crédits centraux du CT incluant les reports de budget de fonctionnement et de capital ainsi que les allocations de rémunération pour les nouvelles conventions collectives.
* Conformément aux dispositions transitoires contenues à l’article 16 de la Loi sur l’Agence canadienne de l’eau en vigueur le 15 octobre 2024, toute somme non dépensée relative à la nouvelle AEC est réputée être attribuée, entraînant ainsi une réduction du même montant dans les crédits 1, 5 et 10 du ministère de l’Environnement.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

*Les dépenses prévues sont basées sur les fonds disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2025-2026, du Budget supplémentaire des dépenses B et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant les reports de budget de fonctionnement et de capital.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les affectations de crédits centraux du CT incluant les reports de budget de fonctionnement et de capital ainsi que les allocations de rémunération pour les nouvelles conventions collectives.