États financiers (non audités) se terminant le 31 mars 2023, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 1

Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers 2022-2023

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction d’Environnement et Changement climatique Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s’inspirent des normes comptables canadiennes pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité de l’information contenue dans ces états financiers. Certains renseignements contenus dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction compte tenu de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au titre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières d’Environnement et Changement climatique Canada. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels d’Environnement et Changement climatique Canada concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres d’Environnement et Changement climatique Canada sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l’efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 a été réalisée conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d’action qui en découlent sont résumés en annexe.

L’efficacité et l’adéquation du système de contrôle interne d’Environnement et Changement climatique Canada sont examinées dans le cadre du travail effectué par le personnel de l’audit interne, qui procède à des audits périodiques des différents secteurs opérationnels d’Environnement et Changement climatique Canada et par le Comité ministériel d’audit, qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôle adéquats et la qualité des rapports financiers, et qui revoit les états financiers et conseille le sous-ministre sur ceux-ci.

Les états financiers d’Environnement et Changement climatique Canada n’ont pas fait l’objet d’un audit.