Feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation : Document de consultation

Objet

En décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié un document de consultation pour solliciter des commentaires pour informer une feuille de route visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation.

Le présent document vise à mettre en évidence les éléments d'une feuille de route potentielle visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques, par le biais de la réparation et la réutilisation de ces produits. La feuille de route définira les domaines d'action prioritaires afin d’établir les bases d'une approche efficace au Canada, dans le cadre du programme global du gouvernement visant l'atteinte de zéro déchet de plastique.

Le gouvernement du Canada entend donner aux parties intéressées ou concernées l'occasion de participer aux consultations à toutes les étapes du processus d'élaboration de la feuille de route. Toutes réponses reçues au cours de la période de consultation serviront à orienter les mesure futures dans ce secteur.

Un résumé des commentaires reçus au cours de cette période de consultation est maintenant disponible. Les instructions pour obtenir une copie de ce rapport se trouvent en bas de cette page.

Le présent document peut être transmis à d'autres intervenants potentiels.

Aperçu

Le plastique fait partie intégrante de nombreux produits que nous utilisons au quotidien, notamment les appareils électroniques. Bien qu’ils soient des matériaux peu coûteux et durable qui a de nombreuses applications utiles, la pollution par le plastique est devenue une préoccupation croissante en raison des effets néfastes qu’une mauvaise gestion des déchets peut avoir sur l'environnement. Comme la quantité de déchets électroniques au Canada continue d’augmente de façon constante et devrait atteindre 1,2 million de tonnes d'ici 2030, soit une augmentation de six en 30 ans^{Note de bas de page 1}, il est évident qu'il faut améliorer nos pratiques.

Les solutions visant à prolonger la durée de vie des produits contribuent à résoudre ce problème, car elles permettent de préserver la valeur inhérente des matériaux grâce à la réparation et au réemploi. Elles contribuent également à la mise en place d'une meilleure infrastructure pour gérer les matériaux et l'élimination prématurée et finale des produits à la fin de leur utilisation (c.‑à‑d. le recyclage et l'enfouissement). Par conséquent, elles contribuent aussi à la réduction de l'accumulation de déchets dans l'environnement.

Pour donner suite aux travaux entrepris dans le cadre du programme du gouvernement du Canada visant l'atteinte de zéro déchet de plastique, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s'est engagé, dans le cadre de la phase 1 du plan d'action pancanadien 2019 visant l'atteinte de zéro déchet de plastique du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), à élaborer une stratégie globale visant à établir des cibles concernant la réparation, la réutilisation, la refabrication et le reconditionnement des produits dans des secteurs précis. Cette feuille de route s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par ECCC pour élaborer un cadre général ayant pour objectif de promouvoir une meilleure gestion des plastiques par l'adoption d'une approche d'économie circulaire au Canada. Cela permettra d'envisager un avenir où les produits dureront plus longtemps et où les déchets ou les produits en fin de vie seront récupérés pour créer des boucles dans la circulation des matériaux.

Dans un premier temps, en 2019, ECCC a commandé une étude de référence sur les activités de réparation, de réutilisation, de refabrication, et de reconditionnement (souvent appelées processus de conservation de la valeur ou PCV) au Canada. Cette étude visait également à évaluer les possibilités de croissance de ces activités dans divers secteurs industriels. Publiée en juin 2021, cette étude révèle que la prolongation de la vie utile des produits ou de leurs composants par l’entremise des PCV présente un potentiel et considérables au Canada. Ces avantages comprennent la réduction des déchets, les économies de plastique et d'autres matières, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la création d'emplois spécialisés. L'étude indique notamment que les mesures visant à conserver davantage de plastique dans l'économie (et de les empêcher de se retrouver dans l'environnement) seraient particulièrement efficaces dans le secteur de l'électronique, parce que les produits électroniques présentent une teneur élevée en plastiques, une durée de vie limitée et de courts cycles de remplacement.^{Note de bas de page 2}

En 2021, ECCC a commandé une étude de suivi pour évaluer de façon plus approfondie les possibilités d'amélioration de la récupération des plastiques que contiennent les produits de technologies de l'information et des communications (TIC) en fin d'utilisation (p. ex. moniteurs, ordinateurs portatifs, téléphones). Cette étude a révélé que même si le secteur canadien des TIC connaît une croissance rapide, il est estimé que des stratégies de prolongation de la durée de vie ne sont mises en œuvre que pour 8 % des produits de TIC usagés et que plus de 60 % de ces produits sont recyclés ou enfouis, et ce, malgré qu'il ait été démontré que ces stratégies procureraient les avantages mentionnés précédemment. Cela a ainsi mis en évidence le besoin de prendre des mesures pour prolonger la durée de vie utile des produits de TIC afin de mieux réutiliser les plastiques et de les détourner des sites d'enfouissement, tout en saisissant les possibilités socio‑économiques que ces activités présentent.^{Note de bas de page 3}

Enfin, les données publiées en 2026 dans le cadre du Compte de flux physique pilote des matières plastiques de Statistique Canada montrent qu’en 2022, près de 10 % des plastiques utilisés dans les produits consommés au Canada étaient destinés aux équipements électriques et électroniques (EEE). L’EEE représentaient la cinquième plus grande catégorie de déchets plastiques en nombre absolu mis au rebut (Figure 1), après les emballages en plastique, les autres produits^{Note de bas de page 4}, les véhicules,^{Note de bas de page 5} et les textiles.

Figure 1 : Répartition par secteur des plastiques mis au rebut au Canada en 2022 (Statistique Canada)

À partir des résultats de ces études et des commentaires reçus, une consultation sur une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques grâce à la réparation et à la réutilisation des produits électroniques a été élaborée afin de promouvoir la gestion responsable des déchets de plastique au Canada.

Approche pour promouvoir la réutilisation des plastiques de produits électroniques en fin d'utilisation

Les solutions de prolongation de la durée de vie des produits sont préférables aux options de gestion des déchets en fin de vie, comme le recyclage et l'enfouissement, plus basses dans la hiérarchie des déchets. Non seulement ces solutions permettent de prolonger la durée vie utile des produits électroniques et de leurs matériaux qu’il continent, et maintiennent la valeur inhérente des biens dans l'économie, et permettent de contribuer à la prévention de la pollution à la source.

Figure 2 : Hiérarchie de la gestion des déchets

Malgré ces avantages, de nombreux produits électroniques en fin d'utilisation sont principalement recyclés ou envoyés aux sites d'enfouissement, ce qui représente une perte de débouchés économiques et contribue à accroître la pollution par le plastique.

Rapport « Ce que nous avons entendu »

À la conclusion de ce processus de consultation le 14 février 2025, le gouvernement du Canada a mené une analyse des commentaires reçus. Plus de 40 organisations représentants notamment des points de vue de l'industrie, le milieu académique et des organisations non gouvernementales, ont soumis des commentaires.

Les commentaires reçus ont été compilés et regroupés dans le Rapport - Ce que nous avons entendu : Commentaires sur la Feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation. Une copie de ce rapport peut être obtenue sur demande en communiquant avec: enviroinfo@ec.gc.ca.

Initiatives axées vers d'autres secteurs pour réduire les déchets de plastique et la pollution

À la demande des Canadiens, qui souhaitent la réduction des déchets de plastique et la pollution qu'ils causent, ECCC continue d'examiner et de soutenir des solutions qui pourraient être mises en œuvre dans d'autres secteurs. ECCC mobilise notamment l'ensemble des acteurs du secteur des textiles et des vêtements au Canada, et a préparé un document de consultation pour recueillir des commentaires sur les principaux éléments d'un projet de feuille de route visant à lutter contre les déchets de plastique et la pollution. 

Le document de consultation présentait les connaissances actuelles sur le secteur, décrit un éventail d'acteurs et le travail en cours, et examine d'éventuelles mesures supplémentaires susceptibles d'éliminer les déchets et la pollution issus du secteur des textiles et des vêtements, et de faire progresser l'économie circulaire dans ce secteur. Les intervenants avaient jusqu'au 1er septembre 2024 pour transmettre leurs commentaires écrits sur le document de consultation. Un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant le processus de consultation est disponible.