Réponse au rapport sur le renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Titre officiel : Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes intitulé : Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) est la principale loi qui vise à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine. C’est la base de nombreux programmes gouvernementaux de protection de l’environnement et de protection de la santé.
En mars 2016, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a commencé son examen de la LCPE. Le Comité a reconnu que la LCPE devait être mise à jour et améliorée afin de gérer efficacement les risques pour l’environnement et la santé. Le 15 juin 2017, le Comité ENVI a publié son rapport appelé « Un environnement sain, des Canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 », qui comprend 87 recommandations pour l’amélioration de la LCPE.
Le gouvernement a répondu au rapport du Comité ENVI le 6 octobre 2017. Le gouvernement a indiqué qu’il appuie le message principal du rapport que des changements sont nécessaires pour mettre à jour et améliorer la LCPE. Il est engagé à examiner des modifications possibles à la LCPE et à produire un rapport sur les mesures prises et à prendre pour répondre aux recommandations du Comité. Le gouvernement a également promis de publier un rapport sur son approche globale pour améliorer la mise en œuvre de la Loi. Ces mesures aideront à appuyer la protection de l’environnement et de la santé.
La réponse est une réponse du gouvernement de haut niveau au rapport du Comité ENVI et ne tient pas compte des options stratégiques. Cela signifie que la réponse elle-même n’a pas d’effet direct ou indirect sur l’environnement et ne touchera ou contribuera pas directement aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
Liens connexes :
Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique