Home About Us Services ↳ Canada PR Visa (Permanent Residency) ↳ Work Permit Canada ↳ LMIA — Labour Market Impact Assessment ↳ Spouse & Family Sponsorship Visa ↳ Student Visa Canada ↳ Visitor Visa ↳ Business Visa Provinces ↳ 🏙️ Ontario ↳ 🏔️ British Columbia ↳ 🌾 Alberta ↳ 🌻 Saskatchewan ↳ 🌊 Manitoba ↳ ⚓ Nova Scotia ↳ 🍁 New Brunswick ↳ 🦞 Prince Edward Island ↳ 🐟 Newfoundland & Labrador ↳ 🌊 Atlantic Immigration Program Healthcare Blog FAQ Careers Canadian Latest policies Contact

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril pour 16 espèces terrestres

Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) publiée dans la Gazette du Canada.

Les objectifs de la LEP sont de :

  • prévenir la disparition des espèces sauvages de la planète ou du Canada seulement 
  • permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et
  • favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées

Les espèces peuvent être ajoutées à la liste des espèces en péril (la liste), i.e. à l’annexe 1 de la LEP, sous diverses désignations tout dépendamment de la gravité du risque de disparition des espèces sauvages au Canada. Après l’inscription, les espèces désignées comme étant en voie de disparition, menacées ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales de la LEP. Celles-ci comprennent des mesures de protection contre le fait de tuer, de blesser ou de harceler un individu appartenant à ces espèces et contre l’endommagement ou la destruction de leur résidence. La LEP exige également des efforts de planification du rétablissement pour contrer les menaces à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites.

Une désignation d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP ne déclenche pas les interdictions générales, mais un plan de gestion doit être élaboré. Cela inclut des mesures de conservation pour préserver l’espèce sauvage et éviter le déclin futur de ses populations.

Le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) contribue à la protection, au rétablissement ou à la conservation de 15 espèces en péril en les ajoutant ou en modifiant leur statut sur la Liste. Le Décret a également retiré une espèce de la Liste car elle n'est plus considérée en péril. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) réévalue les espèces tous les 10 ans, ce qui est l'un des moyens de surveiller la santé des espèces.

Le suivi se fera également à travers les plans de rétablissement ou les plans de gestion qui seront élaborés pour les espèces et réévalués tous les 5 ans.

Tableau 1. Modifications à l’annexe 1
Nom commun de l’espèce Aire de répartition Amendement
Action Ancien statut Nouveau statut
Couleuvre gaufre de Say Alb.; Sask. Nouvelle addition Aucun Préoccupante
Caribou (population de Terre-Neuve) T.-N.-L Nouvelle addition Aucun Préoccupante
Coccinelle à bandes transverses Partout Nouvelle addition Aucun Préoccupante
Téloschiste ocellé (population boréale et des prairies) Ont.; Man. Nouvelle addition Aucun Préoccupante
Scirpe de Long N.-É. Nouvelle addition Aucun Préoccupante
Criquet des îles de la Madeleine Qc Nouvelle addition Aucun Préoccupante
Criquet du lac Huron Ont. Nouvelle addition Aucun Menacée
Escargot-tigre à bandes de l’Est Ont. Nouvelle addition Aucun En voie de disparition
Téloschiste ocellé (population des Grands Lacs) Ont. Nouvelle addition Aucun En voie de disparition
Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite-bouche) Ont. Nouvelle addition Aucun En voie de disparition
Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite-bouche) Ont. Nouvelle addition Aucun En voie de disparition
Aster d’Anticosti Qc; N.B. Reclassification Menacée Préoccupante
Tortue peinte de l’Ouest (population de la côte du Pacifique) C.-B. Reclassification En voie de disparition Menacée
Chimaphile maculée Ont.; Qc Reclassification En voie de disparition Menacée
Tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) Ont.; Qc Reclassification Menacée En voie de disparition
Hespérie du Sonora C.-B. Radiation Préoccupante Non en péril

La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité. Protéger les espèces en péril contribue au maintien des fonctions et des services écosystémiques, comme la lutte antiparasitaire naturelle, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone. Les fonctions et les services écosystémiques, à leur tour, sont importants pour la santé des Canadiens et ont des liens importants avec l’économie canadienne. De petits changements dans un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, ce qui peut produire des effets irréversibles à grande échelle.

Le décret appuie deux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

  • Populations d’espèces sauvages en santé: en assurant la protection des espèces en péril.
  • Mesures relatives aux changements climatiques: en soutenant la conservation de la biodiversité et des écosystèmes sains, puisque de nombreux écosystèmes jouent un rôle clé dans l'atténuation des impacts du changement climatique.

Le décret appuie également le Programme 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD), notamment l’ODD 15 concernant la vie terrestre et l’ODD 13 concernant la lutte contre les changements climatiques.

Détails de la page

2024-07-31

Quick Enquiry

We usually reply within a few hours
By submitting you agree to be contacted about your enquiry.
Call us Chat on WhatsApp
M

Migova AI Assistant

Online now
Hi 👋 I'm the Migova AI assistant, powered by OpenAI. Ask me about PR, study visas, work permits, LMIA, family sponsorship, provinces, or healthcare immigration to Canada.
Canada PR
Study Visa
LMIA / Work Permit