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Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) publiée dans la Gazette du Canada.

Ce décret modifiant l'annexe 1 de la LEP (le décret) contribue à protéger 12 espèces en péril en les inscrivant à la liste des espèces en péril ou en modifiant leur statut. De plus, le nom de deux espèces déjà inscrites sur la liste sera modifié. L'objectif du décret est de protéger les espèces afin qu'elles puissent se rétablir. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) réévalue les espèces tous les 10 ans, ce qui est l'un des moyens de surveiller la santé de l'espèce. Une surveillance est également réalisée par le biais de l’élaboration de programmes de rétablissement ou de plans de gestion pour ces espèces, qui doivent être réévaluées tous les cinq ans.

La LEP protège les espèces en péril :

  • en prévenant la disparition — de la planète entière ou du Canada — des espèces sauvages
  • en permettant le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et en favorisant la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées
  • en répondant aux conseils des scientifiques

Les espèces peuvent être ajoutées à la liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations. Cela dépend de la gravité du risque de disparition des espèces sauvages au Canada. Après l’inscription, les espèces désignées comme étant en voie de disparition, menacées ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales de la LEP. Celles-ci comprennent des mesures de protection contre le fait de tuer, de blesser ou de harceler ces espèces et contre l’endommagement ou la destruction de leur résidence. La LEP exige également des efforts de planification du rétablissement pour contrer les menaces à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites.

Une désignation d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP ne déclenche pas les interdictions générales, mais un plan de gestion est élaboré. Cela inclut des mesures de conservation pour préserver l’espèce sauvage et éviter le déclin futur de ses populations.

Tableau 1: Modifications à l’annexe 1 de la LEP

Nom commun de l’espèce Aire de répartition   Amendement  
    Action Ancien statut Nouveau statut
Héliotin orangé   Ont. Nouvelle addition Aucun En voie de disparition
Séligérie à feuilles aiguës   C.-B Nouvelle addition Aucun En voie de disparition
Arabette du Québec   Qc Nouvelle addition
Aucun En voie de disparition

Cicadelle à queue rouge, population des plaines des Grands Lacs
Ont. Nouvelle addition Aucun Préoccupante

Cicadelle à queue rouge, population des Prairies
Man. Nouvelle addition Aucun Préoccupante
Tortue peinte de l’Est   Qc N.-B. N.-É. Nouvelle addition Aucun Préoccupante
Tortue peinte du Centre   Ont. Qc Nouvelle addition Aucun Préoccupante
Ériogone du Nord   Yn Nouvelle addition Aucun Préoccupante
Salamandre sombre des montagnes, population des Appalaches   Qc Reclassification Menacée En voie de disparition
Pic à tête rouge   Sask.  Man. Ont. Qc Reclassification Menacée En voie de disparition
Andersonie charmante   Ont. Reclassification En voie de disparition Menacée
Scinque des Prairies   Man. Reclassification En voie de disparition Préoccupante
Bruant vespéral de la sous-espèce affinis C.-B. Changement de nom seulement    
Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata C.-B. Changement de nom seulement    

Les répercussions économiques de ces modifications ont été évaluées, et il a été déterminé qu’elles auront un faible impact socioéconomique.

La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité. Protéger les espèces en péril contribue au maintien des fonctions et des services écosystémiques, comme la lutte antiparasitaire naturelle, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone. Les fonctions et les services écosystémiques, à leur tour, sont importants pour la santé des Canadiens et ont des liens importants avec l’économie canadienne. De petits changements dans un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, ce qui peut produire des effets irréversibles à grande échelle.

Le décret appuie les objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ainsi que le Programme 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD) :

  • Populations d’espèces sauvages en santé: En aidant à assurer que les espèces bénéficient d'une protection appropriée, le décret contribue à faire en sorte à ce que les espèces qui sont en santé le restent et que les populations d'espèces en péril inscrites en vertu de la loi fédérale présentent des tendances qui sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. Le décret supporte également l’objectif de développement durable concernant la vie terrestre (ODD 15).
  • Mesures relatives aux changements climatiques: En soutenant la conservation de la biodiversité et le maintien d'écosystèmes sains, le décret contribue indirectement à l’atteinte de cet objectif puisque de nombreux écosystèmes jouent un rôle clé dans l'atténuation des impacts du changement climatique. Le décret supporte également l’objectif de développement durable concernant la lutte contre les changements climatiques (ODD 13).

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2024-07-31

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