Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (martre d’Amérique, population de Terre-Neuve, et dix-huit autres espèces sauvages)
Introduction
Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), tel que publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 11 mars 2026.
Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l’Environnement, peut ajouter, reclassifier ou retirer une espèce inscrite à l’annexe 1 de la LEP (la Liste). Le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (martre d’Amérique, population de Terre-Neuve, et dix-huit autres espèces sauvages) (le Décret) aide à soutenir les espèces en péril en mettant à jour leur désignation sur la Liste des espèces en péril. La désignation d’une espèce dépend de la gravité du risque que l’espèce disparaisse de la nature au Canada.
Sur les dix-neuf espèces visées par le Décret :
- Une espèce a été reclassifiée dans une catégorie de moindre risque et renommée.
- Six espèces ont été reclassifiées dans une catégorie de moindre risque.
- Douze espèces ont été renommées (aucun changement à leur catégorie de risque).
| Nom commun de l’espèce | Aire de répartition | Mesure | Statut au titre duquel l’espèce est actuellement protégée par la LEP | Nouveau statut |
|---|---|---|---|---|
| Martre d’Amérique (Martes americana atrata), population de Terre-Neuve | T.-N.-L. | Reclassifier | Menacée | Préoccupante |
| Noctuelle sombre des dunes (Copablepharon longipenne) | Alb., Man., Sask. | Reclassifier | En voie de disparition | Menacée |
| Couleuvre fauve de l’Est (Pantherophis vulpinus), population carolinienne | Ont. | Reclassifier | En voie de disparition | Menacée |
| Couleuvre fauve de l’Est (Pantherophis vulpinus), population des Grands Lacs et du Saint-Laurent | Ont. | Reclassifier | En voie de disparition | Menacée |
| Couleuvre à nez plat (Heterodon platirhinos) | Ont. | Renommer/ conserver la désignation | Menacée | S. O. |
| Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum) | Ont. | Renommer/ reclassifier | Menacée | Préoccupante |
| Scinque pentaligne (Plestiodon fasciatus), population carolinienne | Ont. | Renommer/ conserver la désignation | En voie de disparition | S. O. |
| Scinque pentaligne (Plestiodon fasciatus), population des Grands Lacs et du Saint-Laurent | Ont. | Renommer/ conserver la désignation | Préoccupante | S. O. |
| Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana) | C.-B. | Renommer/ conserver la désignation | Menacée | S. O. |
| Grenouille léopard (Lithobates pipiens), population des Rocheuses | C.-B. | Renommer/ conserver la désignation | En voie de disparition | S. O. |
| Grenouille léopard (Lithobates pipiens), populations des Prairies et de l’ouest de la zone boréale | Alb., Man., T.N.-O., Sask. | Renommer/ conserver la désignation | Préoccupante | S. O. |
| Couleuvre à nez mince du Pacifique (Pituophis catenifer catenifer) | C.-B. | Renommer/ conserver la désignation | Disparue du pays | S. O. |
| Tortue de l’Ouest (Actinemys marmorata) | C.-B. | Renommer/ conserver la désignation | Disparue du pays | S. O. |
| Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglasii) | C.-B. | Renommer/ conserver la désignation | Disparue du pays | S. O. |
| Gomphe ventru (Gomphurus ventricosus) | Ont., Qc, N.-B., N.-É. | Reclassifier | En voie de disparition | Préoccupante |
| Halimolobos mince (Halimolobos virgata) | Alb., Sask. | Renommer/ conserver la désignation | Menacée | S. O. |
| Vertigo à crêtes fines (Vertigo rowellii) | C.-B. | Renommer/ conserver la désignation | Préoccupante | S. O. |
| Gentiane de Victorin (Gentianopsis virgata ssp. victorinii) | Qc | Reclassifier | Menacée | Préoccupante |
| Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus) | C.-B. | Renommer/ conserver la désignation | En voie de disparition | S. O. |
La LEP vise à protéger les espèces sauvages au Canada en prévenant leur disparition ou leur extinction, en aidant les espèces en voie de disparition ou menacées à se rétablir et en gérant les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent davantage à risque.
Lorsqu’une espèce est inscrite à l’annexe 1 de la LEP comme étant disparue, en voie de disparition ou menacée, les interdictions générales s’appliquent automatiquement sur le territoire domanial, où il est interdit de tuer, de blesser, de capturer ou de déranger l’espèce, de la collectionner ou de l’échanger ou d’endommager les lieux dont elle dépend, comme un nid ou une tanière. Ces interdictions générales ne s’appliquent pas aux espèces inscrites comme étant préoccupantes.
En ce qui concerne les oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et également inscrits à la liste de la LEP comme étant disparus, en voie de disparition ou menacés, les interdictions générales s’appliquent partout au Canada, et non uniquement sur le territoire domanial.
L’objectif du Décret est de veiller à ce que les mesures appropriées en vertu de la LEP soient en place pour protéger les espèces en péril et les aider à se rétablir. Plus précisément, le Décret reclassifiera la noctuelle sombre des dunes et les deux populations de couleuvres fauves de l’Est dans la catégorie des espèces menacées, sans modifier les mesures de protection en place. Le Décret reclassifiera dans la catégorie des espèces préoccupantes quatre autres espèces, soit la martre d’Amérique (population de Terre-Neuve), l’isopyre à feuilles biternées, la gentiane de Victorin et le gomphe ventru. Par conséquent, les interdictions générales de la LEP ne s’appliqueront plus. En veillant à ce que les inscriptions soient conformes au profil de risque de chaque espèce, le Décret aide le Canada à atteindre ses objectifs en matière de biodiversité.
Sur le plan administratif, le Décret met également à jour les noms de 13 espèces afin qu’ils correspondent aux noms scientifiques et communs les plus récents utilisés par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), sans modifier leur statut de conservation.
Répercussions environnementales prévues
La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité. La biodiversité, à son tour, peut aider à maintenir les fonctions et les services écosystémiques, comme le contrôle naturel des ravageurs, la pollinisation, la régulation de la température et le stockage du carbone. Le Décret vise de nombreuses espèces différentes qui jouent chacune un rôle dans le maintien de la biodiversité.
Les fonctions et les services écosystémiques sont importants pour la santé des Canadiens et jouent un rôle clé dans l’économie canadienne. Même de petits changements dans un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, et ainsi mener à des effets graves et durables.
Il est important de noter que la reclassification d’espèces comme la noctuelle sombre des dunes et les deux populations de couleuvres fauves de l’Est dans une catégorie de moindre risque pourrait indiquer une amélioration de la stabilité des populations. Cependant, plusieurs des modifications menant à une telle reclassification sont le résultat d’une interprétation évolutive de l’information scientifique disponible. La reclassification dans une catégorie de moindre risque permet la réévaluation des ressources pour les espèces nécessitant une attention urgente.
Répercussions des changements climatiques sur la proposition
Les changements climatiques peuvent toucher différentes régions du Canada de différentes façons et modifier les habitats et les écosystèmes, ce qui pourrait avoir une incidence sur les mesures visant à soutenir le rétablissement des espèces incluses dans la présente proposition. Les répercussions possibles des changements climatiques sur les espèces incluses dans la présente proposition pourraient être évaluées dans le cadre de l’examen par le COSEPAC de la classification des espèces en péril ou de l’examen des programmes de rétablissement ou des plans de gestion.
Répercussions économiques prévues
Conformément aux lignes directrices de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, l’évaluation environnementale et économique stratégique de cette proposition ne comprenait pas d’analyse économique stratégique en raison de la nature et de la portée de la proposition.
Suivi et surveillance
Le COSEPAC examine la classification des espèces en péril tous les 10 ans. Il s’agit d’une façon de surveiller la santé des espèces. Celles-ci sont également surveillées au moyen de programmes de rétablissement ou de plans de gestion, dont la mise en œuvre est examinée tous les 5 ans.
Stratégie fédérale de développement durable et Programme 2030 des Nations Unies
Le Décret appuie l’objectif 15 de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (SFDD), « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne ». Il appuie également la priorité connexe du gouvernement du Canada énoncée dans la SFDD, soit « l’amélioration de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril ». Le maintien des espèces sur la liste lorsqu’elles ont encore besoin de protection et de gestion en vertu de la LEP peut également contribuer à la protection de l’habitat, ce qui est un élément clé de l’objectif 15 de la SFDD.
Le Décret appuie également l’objectif de développement durable (ODD) 15, « Vie terrestre », du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Cet objectif vise à mettre fin à la perte de biodiversité et à protéger la biodiversité et les habitats naturels en empêchant la disparition des espèces. Il appuie également le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (PDF) et l’objectif mondial global consistant à « utiliser et gérer durablement la biodiversité pour faire en sorte que les contributions de la nature à l’humanité soient appréciées, maintenues et renforcées ».
En protégeant et en maintenant des écosystèmes sains, le Décret appuie également indirectement l’objectif 13 de la SFDD, « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » (et l’ODD 13 connexe, « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques »). Les écosystèmes peuvent aider à réduire les effets des changements climatiques. Les zones côtières peuvent absorber les eaux d’inondation et assurer une protection contre l’érosion et les conditions météorologiques extrêmes. Les forêts, les tourbières et d’autres milieux stockent également de grandes quantités de carbone. La protection de ces écosystèmes peut aider à réduire les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre.
Points de vue du public
Le personnel régional d’Environnement et changement climatique Canada (le Ministère) a communiqué directement avec plus de 2 500 intervenants, y compris des peuples et organisations autochtones, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des représentants de l’industrie, des utilisateurs de ressources, des propriétaires fonciers et des organismes environnementaux non gouvernementaux. Le Ministère a consulté les communautés autochtones dont les réserves ou les territoires traditionnels chevauchent l’aire de répartition des espèces. Dans l’ensemble, les répondants ont soulevé très peu de préoccupations au sujet du Décret; seuls trois d’entre eux se sont opposés à celui-ci en mentionnant des préoccupations au sujet de la levée perçue des protections en vertu de la LEP, de l’insuffisance des données techniques pour appuyer le changement et des répercussions socioéconomiques.
En ce qui concerne ces préoccupations, le Ministère recommande des décisions d’inscription fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles au moment de l’évaluation du COSEPAC.