Projet de renouvellement des Ententes de performance concernant les polluants atmosphériques des installations de production de métaux communs: consultation terminée

État actuel : Terminé

Ouvert le 31 août 2026 et terminé le 30 septembre 2026.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a sollicité des commentaires sur le projet de renouvellement des ententes de performance concernant les polluants atmosphériques des installations de production de métaux communs (Ententes 2018) qui ont expiré le 31 décembre 2025.

Les commentaires reçus au cours de cette période de consultation seront pris en compte avant que les Ententes ne soient finalisées et signées par les parties.

Qui était visé par cette consultation

Le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires des personnes suivantes :

Installations de métaux communs
Groupes autochtones
Organisations non gouvernementales
Grand public
Autres personnes intéressées

Les ententes sur la performance environnementale à renouveler seront mises à jour en collaboration avec les entreprises ayant des installations produisant des métaux communs à partir de matières premières provenant principalement de minerais.

Principaux documents aux fins de discussion

Il est proposé que les ententes renouvelées soient semblables aux ententes de 2018 et qu’elles soient en place pour une période de cinq ans. Les changements suivants sont proposés :

L’objectif du groupe de travail décrit à la section 9.3 sera maintenant axé sur l’examen et la mise à jour du code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs.
Deux installations de Vale Canada Corporation situées en Ontario seront considérées comme une seule installation intégrée qui aura une cible combinée d’intensité d’émissions de matières particulaires (MP), ce qui se traduira par une réduction des émissions autorisées par rapport à l’entente de 2018 avec Vale. L’exigence relative au taux de captage du soufre demeurera la même.
La suppression de la section 10.9 qui décrit l’état d’avancement de la mise en œuvre des EBEI.
Mises à jour des renseignements contenus dans le tableau 1 de l’annexe 1, au besoin.

À ce jour, la majorité des installations assujetties aux ententes de 2018 ont atteint l’objectif de mise en œuvre des cibles d’intensité des émissions de MP et de taux de captage du soufre, à l’exception d’une installation qui n’a pas atteint sa cible d’intensité d’émissions de MP en 2023 en raison d’une défaillance d’un équipement et d’une installation qui n’a pas atteint sa cible d’intensité d’émissions de MP en 2023 et en 2024 en raison d’une réduction de la teneur en métaux communs dans ses matières premières.

Les ententes renouvelées assureront la poursuite de la mise en œuvre des objectifs d’intensité des émissions de MP et de taux de captage du soufre pour les installations de métaux communs. Les principaux documents à discuter sont les suivants :

Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

ECCC a sollicité des commentaires sur le projet de renouvellement des Ententes de 2018. Les renseignements recueillis et ont été, utilisés et divulgués dans le but de permettre aux intervenants et aux Canadiens de formuler des commentaires écrits officiels sur le projet de renouvellement des Ententes pour la période allant de 2026 à 2030. Un résumé des commentaires soumis sera publié sur le site Web d’ECCC sur les ententes sur la performance environnementale. La participation et décision de fournir des renseignements étaient volontaires.

Les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par ECCC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements contenus dans ce sondage seront utilisés, divulgués et conservés conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation POU 938.

Toute question ou tout commentaire concernant le présent avis de confidentialité peut être adressé à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’ECCC au ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que votre vie privée n’a pas été suffisamment respectée, vous avez le droit de déposer une plainte. Vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant leur centre d’information au 1-800-282-1376 ou en visitant leur page de contact.

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Courriel : mmp-tmm@ec.gc.ca

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2026-10-09