Faites-nous part de vos commentaires : Projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets)
État actuel : Fermé
Ouvert le 29 juin 2024 et fermera pour les nouvelles entrées le 28 août 2024.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets). Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration de la version définitive du règlement.
Contexte
Le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) vise à réduire les émissions de méthane des lieux d’enfouissement canadiens de 50 pour cent par rapport aux niveaux de 2019, d’ici 2030.
Les propriétaires et les exploitants des lieux d’enfouissement réglementés seraient tenus de :
- surveiller et respecter les limites de concentration de méthane à la surface du lieu d’enfouissement;
- limiter l’évacuation dans l'atmosphère et acheminer le gaz d’enfouissement récupéré vers des dispositifs de destruction du méthane ou des systèmes de récupération d'énergie;
- surveiller la performance des systèmes de récupération de gaz d’enfouissement; et
- détecter et réparer les fuites de méthane.
Participez : Comment participer
Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.
Partagez vos idées en ligne
Vous pouvez faire part de vos commentaires sur le projet de règlement en utilisant la fonction de commentaires en ligne disponible dans la publication de la Gazette du Canada.
Pour de plus amples informations sur la manière de soumettre vos commentaires, veuillez consulter la page commentaires sur les règlements projetés.
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Faites-nous part de vos idées ou commentaires ou demandez à être ajouté à notre liste de contacts des parties prenantes en envoyant un courriel à ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca.
Participez par courrier
Faites-nous part de vos idées ou commentaires par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous aimerions engager un dialogue avec :
- Propriétaires de lieux d’enfouissement (municipaux et privés)
- Organismes de gestion des déchets
- Experts de l'industrie et fournisseurs de technologies
- Universitaires
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
- Peuples autochtones
- Organismes non gouvernementaux de protection de l'environnement
- Grand public
Renseignements connexes
Contactez-nous
Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, Place Vincent Massey
Gatineau, QC K1A 0H3
Courriel : ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca
Centre de renseignements d’Environnement et Changement climatique Canada : 1-800-668-6767