Faites-nous part de vos idées : consultation sur le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille

État actuel : Fermé

Ouvert le 13 décembre 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 10 février 2022.

Le but de cette consultation est d’informer les parties intéressées et de recueillir des commentaires sur les principaux éléments d’un projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille. Plus précisément, le gouvernement du Canada (GC) recueil des commentaires sur le document de consultation sur le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille, qui donnait des renseignements généraux et un aperçu du projet de règlement pour les produits d'étanchéité à base de goudron de houille au Canada ainsi que des aspects économiques et d’autres considérations.

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*Veuillez indiquer « Consultation – Produits contenant des goudrons de houille » dans la ligne d’objet de votre courriel ou document.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire notre déclaration de confidentialité.

Qui est visé par cette consultation?

Nous aimerions obtenir l’avis de :

Collectivités autochtones
Gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations locales
Intervenants de l’industrie et membres d’associations
Organisations non gouvernementales
Particuliers

Questions clés aux fins de discussion

Afin de contribuer à l’élaboration du projet de règlement, GC sollicite des informations auprès des parties intéressées. Vous trouverez ci-dessous les questions et les domaines d’intérêt pour lesquels des contributions sont demandées.

Quels sont les produits d’étanchéité que vous importez ou fabriquez et qui contiennent des goudrons de houille? Veuillez préciser le nom du produit et son utilisation.
- Quelles sont les quantités (en kilogrammes) de produits fabriqués/importés par an?
- Quelles quantités de goudrons de houille sont contenues dans ces produits (en kilogrammes)?
- Quelles sont les concentrations de substances de goudron de houille dans ces produits?
Exportez-vous des produits d’étanchéité contenant des goudrons de houille?
Y a-t-il des utilisations essentielles de ces produits d’étanchéité qu’GC devrait envisager d’exempter de ce projet de règlement? Si tel est le cas, veuillez fournir une justification scientifique expliquant pourquoi les solutions de rechange ne seraient pas technologiquement ou économiquement réalisables.
Combien de temps cela pourrait-il prendre à votre entreprise pour passer à des produits d’étanchéité sans goudron de houille? Veuillez fournir toute information concernant les solutions de rechange que vous envisagez, y compris les données techniques, économiques, sanitaires et environnementales.
Durant nos recherches faites sur les usages possibles du goudron de houille dans certains produits, il a été identifié que cette substance pouvait être utilisée comme enduit d’enrobage goudronné pour des revêtements de pipeline. Le GC voudrait avoir plus d'information sur cet usage possible au Canada, afin d'avoir un meilleur portrait de la situation actuelle. Importez-vous ou fabriquez-vous de l’enduit d’enrobage goudronné? Si oui, veuillez indiquer les quantités d’enduit d’enrobage goudronné fabriquées/importées par an (en kilogrammes).
- Quelle quantité de goudron de houille est contenue dans l’enduit d’enrobage goudronné (en kilogrammes)?
- Quelle est la concentration de goudrons de houille dans l’enduit d’enrobage goudronné?
- Envisagez-vous de remplacer l’enduit d’enrobage par des solutions de rechange sans goudron de houille? Veuillez fournir toute information concernant l’enduit d’enrobage goudronné et les solutions de rechange que vous envisagez, y compris les données techniques, économiques, sanitaires et environnementales.
Avez-vous un projet de méthodologie pour évaluer la présence ou l’absence de goudrons de houille dans un produit d’étanchéité? Veuillez fournir des détails concernant cette méthodologie, y compris les limites de détection.

Veuillez fournir toutes autres informations pertinentes à l'élaboration de ce projet de règlement.

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront pris en compte dans l'élaboration du projet de règlement.

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2022-12-14