Donnez votre avis : Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages – désignation de la réserve nationale de faune de l’archipel de l’Atlantique

Donnez votre avis sur les modifications proposées au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages visant la désignation de la réserve nationale de faune de l’archipel de l’Atlantique (RNF), en Nouvelle-Écosse.

Contexte

En 2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a repris la gestion de l’île Big Fish, de l’île Green, de l’île Guyon, de l’île Hog, de l’île Three Top et de l’île Whitehead du ministère des Pêches et des Océans (MPO). Après avoir étudié les sites, ECCC a constaté que les six îles répondent à au moins un critère pour être désignées comme RNF. Elles offrent un habitat important aux oiseaux migrateurs et à d’autres espèces sauvages, notamment celles inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Objectifs

À l’heure actuelle, la faune de ces îles bénéficie d’une protection juridique limitée. La désignation de ces sites en tant que RNF en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (le Règlement) permettrait de mieux protéger ces habitats insulaires extracôtiers rares et importants sur le plan écologique, en conservant la biodiversité et en sauvegardant les espèces en péril.

Cette mesure aiderait également le Canada à atteindre sa cible de conservation visant à protéger 30 % de ses terres et de ses eaux d’ici 2030.

ECCC propose d’apporter des modifications au Règlement pour :

• créer la RNF de l’archipel de l’Atlantique, couvrant 56,3 hectares sur l’ensemble des sites insulaires;
• établir les limites de la RNF proposée;
• établir des règles pour l’accès, les activités permises, les restrictions et les exigences en matière de permis dans la RNF proposée.

Comment participer

Pour en savoir plus sur la proposition et soumettre des commentaires, veuillez consulter l’édition du 21 mars 2026 de la Gazette du Canada, Partie I. 

Tous les commentaires doivent être soumis à l’aide de la fonction en ligne accessible directement à partir du projet de règlement. Pour en savoir plus sur la façon de soumettre des commentaires, veuillez consulter la page Commentaires sur les règlements projetés.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Qui est visé par cette consultation

Nous invitons l’ensemble des Canadiens à participer à cette consultation. Plus particulièrement, nous souhaiterions recevoir l’avis :

• des résidents et communautés autochtones locales (et leurs associations et conseils) en Nouvelle-Écosse;
• d’utilisateurs des RNF à des fins récréatives;
• d’organismes de conservation locaux et nationaux;
• d’associations de chasse et pêche locales et nationales;
• des Canadiens intéressés par la conservation de la nature et des espèces sauvages;
• de gouvernements provinciaux et administrations locales.

Renseignements connexes

• Réserves nationales de faune
• Règlement sur les réserves d’espèces sauvages
• Loi sur les espèces sauvages du Canada
• Loi sur les espèces en péril
• Patrimoine naturel du Canada : la protection de notre nature - Canada.ca

Nous contacter

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires
351, boulevard Saint-Joseph, 13e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca