Commentaires sur la version provisoire de l’accord d’équivalence Canada-Saskatchewan concernant le règlement sur l’électricité produite à partir du charbon (2025-2026)
État actuel : en cours
Cette consultation se poursuit jusqu’au 7 août 2024.
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir des commentaires sur la version provisoire de l’accord d’équivalence entre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan afin de permettre au règlement provincial sur le secteur de production d’électricité de remplacer le règlement fédéral sur l’électricité produite à partir du charbon en vertu de l’article 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Une fois conclu, l’accord s’appliquerait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Comment participer
Envoyez-nous un courriel : ECD-DEC@ec.gc.ca
Envoyez-nous une lettre :
Division de l’électricité et de la combustion
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Qui est visé par cette consultation
Le gouvernement du Canada engagera un dialogue avec :
- les intervenants de l’industrie et les membres d’associations
- les organisations non gouvernementales;
- le grand public.
Questions clés aux fins de discussion
Nous sollicitons vos idées et vos commentaires sur :
- l’accord d’équivalence proposé entre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan concernant le règlement fédéral sur l’électricité produite à partir du charbon.
Documents de consultation
Communiquez avec nous
Division de l’électricité et de la combustion
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Envoyez vos commentaires par courriel : ECD-DEC@ec.gc.ca
Avis de confidentialité
Consultation sur l’accord d’équivalence proposé entre le Canada et la Saskatchewan concernant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon
Le gouvernement du Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engagent à respecter les renseignements personnels des personnes qui fréquentent ses sites Web et participent à des consultations comme celle-ci au sujet du projet d’accord d’équivalence avec la Saskatchewan sur le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon (le règlement fédéral sur l’électricité produite à partir du charbon).
La participation à cette consultation est volontaire. L’acceptation ou le refus de participer n’affectera en rien les relations avec ECCC ou le gouvernement du Canada.
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par ECCC sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis sont recueillis en accord avec le fichier de renseignements personnels ordinaires intitulé Communications publiques (POU 914).
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