Rapports annuels : Commission canado-chilienne de coopération environnementale

L’Accord de coopération environnementale Canada-Chili (ACECC) est entré en vigueur en 1997, parallèlement à l’Accord de libre-échange Canada-Chili, afin de garantir que les lois et règlements environnementaux des deux pays assurent des niveaux élevés de protection de l’environnement. L’article 13 de l’ACECC prévoit la préparation d’un rapport annuel par les Secrétariats nationaux, conformément aux instructions du Conseil. Le rapport doit couvrir un éventail d’éléments, notamment:

a) les activités et les dépenses de la Commission se rapportant à l’année précédente;
b) le programme et le budget approuvés de la Commission pour la prochaine année;
c) les mesures prises par chaque Partie pour s’acquitter de ses obligations en vertu de l’Accord, y compris les données sur les activités d’application des lois sur l’environnement de la Partie;
d)  les points de vue et renseignements pertinents soumis par des organismes non gouvernementaux(ONG) et des particuliers, y compris des données sommaires concernant les communications présentées, ainsi que toute information pertinente que le Conseil estimera à propos;
e) les recommandations formulées sur toute question en lien avec le champ d’application de l’Accord;
f) toute autre question que les secrétariats nationaux doivent inclure à la demande du Conseil.

Rapport annuel 2019-2020 de la Commission canado-chilienne de coopération environnementale

Rapports précédents de la Commission canado-chilienne de coopération environnementale

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