Une entreprise du Québec est condamnée à payer 75 000 $ pour avoir nui à des hirondelles de rivage, une espèce qui est menacée
Communiqué de presse
Le 15 septembre 2026 – Québec (Québec)
Le gouvernement du Canada valorise l’application efficace des lois canadiennes sur la protection de la faune et de l’environnement comme fondement d’une conservation durable, tout en soutenant une prospérité économique responsable et des activités respectueuses des écosystèmes.
Le 14 septembre 2026, l’entreprise Charles-Auguste Fortier Inc. a été condamnée par la Cour du Québec à payer une amende de 75 000 $. L’entreprise d’excavation a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril. L’accusation découle d’activités qui ont nui à des hirondelles de rivage. L’amende sera versée au receveur général du Canada.
Le 30 mai 2024, près de son lieu de travail, un employé d’Environnement et Changement climatique Canada a observé des travaux de nivellement en cours dans un tas de sable où, la veille encore, des terriers d’hirondelles de rivage avaient été aperçus. L’employé en a informé immédiatement les agents d’application de la loi du Ministère. Le jour même, les agents se sont rendus sur le site qui servait à entreposer du matériel pour des travaux municipaux.
L’enquête d’Environnement et Changement climatique Canada sur cet incident a démontré qu’entre le 29 mai et le 3 juin 2024, l’entreprise Charles-Auguste Fortier Inc. a nivelé des monticules de sable dans lesquels se trouvaient des terriers d’hirondelles de rivage. L’entreprise avait été informée des exigences de la Loi sur les espèces en péril et sensibilisée à la question l’année précédente.
En ayant nui à une ou plusieurs hirondelles de rivage, une espèce sauvage inscrite comme étant menacée, l’entreprise d’excavation a contrevenu au paragraphe 32(1) de la Loi sur les espèces en péril.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.
Faits en bref
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L’hirondelle de rivage est un oiseau migrateur en péril dont la population canadienne a chuté d’environ 98 % depuis 1970. Cet oiseau insectivore affectionne les sablières et les gravières, les amas de sable et de terre, et les talus sablonneux en bordure des plans d’eau et des chemins.
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Les hirondelles de rivage nichent dans des terriers creusés dans le sol exposé, principalement sur les rives des étangs et des rivières, mais aussi dans les sablières et les gravières, et sur certains chantiers de construction où il y a des talus verticaux. Les individus et les entreprises peuvent protéger ces oiseaux en évitant d’effectuer des activités qui pourraient endommager, détruire ou déranger leurs nids.
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L’hirondelle de rivage est une espèce sauvage menacée protégée par la Loi sur les espèces en péril. Elle est également une espèce protégée en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de son règlement. Selon les lois et leurs règlements, quiconque tue, chasse, capture, blesse ou harcèle un oiseau migrateur ou endommage, détruit, enlève ou dérange son nid, ses œufs ou sa résidence (terrier occupé) sans permis ou autorisation règlementaire commet un délit passible de sanctions.
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