Déclaration de l’honorable Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, sur la décision de la Cour d’appel fédérale concernant l’inscription des articles manufacturés en plastique à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le 30 janvier 2026 – Gatineau (Québec)

« Aujourd’hui, la Cour d’appel a annulé la décision de la Cour fédérale qui déclarait invalide et illégal le décret de 2021 ajoutant les “articles manufacturés en plastique” à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Cette décision signifie que le Règlement interdisant les plastiques à usage unique du Canada reste en vigueur.

« Cette décision appuie les conclusions de l’Évaluation scientifique de la pollution plastique, selon lesquelles la pollution plastique représente une menace pour l’environnement du Canada et offre au gouvernement du Canada des outils importants pour prendre des mesures judicieuses contre la pollution plastique. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones, la société civile et l’industrie pour créer des solutions durables.

« La population canadienne est préoccupée par les répercussions des plastiques sur la santé et sur l’environnement, et s’attend à ce que les gouvernements prennent des mesures pour lutter contre la pollution plastique.

« Améliorer la façon dont les plastiques sont fabriqués, utilisés et gérés est indispensable pour prévenir la pollution plastique et les déchets, bâtir des économies et des chaînes d’approvisionnement robustes qui offrent des solutions canadiennes pour relever les défis environnementaux et du marché, créer des emplois, encourager l’innovation et stimuler les investissements des gouvernements et des entreprises au Canada.

« Le gouvernement du Canada s’engage à lutter contre la pollution plastique, à protéger la santé de la population canadienne et l’environnement, ainsi qu’à promouvoir une économie propre et durable. »