Programme national de remise pour les thermopompes

Mises à jour sur le Programme national de remise pour les thermopompes

Le gouvernement du Canada investit deux milliards de dollars pour aider jusqu'à 820 000 ménages canadiens qui choisissent d'installer une thermopompe pour climat froid.

Environ un million de systèmes de chauffage résidentiels sont remplacés chaque année, et près de 80 % de ces remplacements sont faits après une défaillance imprévue. Lorsqu'un système de chauffage tombe en panne en hiver au Canada, il faut prendre des décisions rapidement pour se chauffer.

Le Programme national de remise pour les thermopompes sera accessible au début de 2027 au moyen d'un portail en ligne, et aucune évaluation de la consommation énergétique ne sera requise avant ou après l'installation. Dans le cadre du programme, les ménages pourraient être admissibles à une remise de 2 000 $, ou dans le cas des ménages à revenu faible ou médian, à un montant pouvant atteindre 10 000 $. Le programme devrait être lancé au début de 2027 et se terminer en mars 2034.

Début de la période de rétroactivité – 1er novembre 2026

Dès le 1er novembre 2026, les ménages canadiens qui répondent aux critères d'admissibilité du programme et qui installent une thermopompe admissible pourraient avoir droit à une remise rétroactive s'ils présentent une demande lorsque le Programme national de remise pour les thermopompes sera lancé au début de 2027. Aucun paiement ne sera versé tant que le programme n'aura pas été lancé et que les demandes n'auront pas été reçues et approuvées.

Pour être admissible à une remise pendant la période de rétroactivité

• Votre thermopompe doit figurer sur la liste des produits admissibles, ce qui est déterminé à partir du numéro de référence AHRI (numéro attribué par le Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute).
• Votre thermopompe doit avoir été achetée auprès d'un entrepreneur en chauffage, ventilation et climatisation et avoir été installée par celui-ci.
• Vous devez résider au Canada et être propriétaire de la maison dans laquelle la thermopompe a été installée.
  • La maison n'a pas besoin d'être votre résidence principale (par exemple, il peut s'agir d'une propriété que vous louez à d'autres personnes).
  • Si vous résidez dans une communauté autochtone où votre maison appartient au gouvernement autochtone local, vous répondez à ce critère d'admissibilité.
• Aucun financement fédéral ne doit avoir été fourni auparavant pour une thermopompe à l'adresse pour laquelle vous faites une demande.
• Une seule remise peut être versée par ménage (même si vous possédez plus d'une propriété).
• Vous devez soumettre vos reçus dans les six mois. Vérifiez que les renseignements suivants figurent sur le ou les reçus de votre entrepreneur :
  • le nom et l'adresse de la personne qui demandera la remise;
  • le nom de l'entreprise qui s'occupe d'installer la thermopompe;
  • la marque, le modèle et le numéro AHRI de l'équipement installé;
  • le nombre de thermopompes installées;
  • le coût total du projet (y compris les autres travaux requis pour procéder à l'installation, comme la pose des conduits et les mises à niveau électriques).

Tant les installations d'urgence que celles qui sont planifiées sont acceptées par le programme. Vous n'avez pas besoin de retirer votre système existant ni de faire la preuve qu'il est en panne.

La remise sera offerte aux ménages qui chauffent actuellement leur maison à l'électricité (par exemple à l'aide de fournaises ou de plinthes électriques), au gaz naturel, au mazout, au propane, au diesel, au charbon ou au bois.

Les propriétaires devraient toujours consulter leur installateur pour savoir si les thermopompes sont un choix judicieux dans leur contexte local. Pour les ménages qui se chauffent actuellement au gaz naturel, il est possible que le passage à une thermopompe ne diminue pas les factures de chauffage; tout dépend de la région concernée, du type de thermopompe choisi et d'autres facteurs. Pour ceux qui vivent dans des régions plus éloignées, la disponibilité de professionnels certifiés pour installer et entretenir les thermopompes peut être limitée. Les coûts liés à l'utilisation, la disponibilité de professionnels certifiés et une foule d'autres facteurs doivent être pris en compte en plus de tous les avantages de cette technologie lorsque vous envisagez d'installer une thermopompe.

Montants des remises

Les montants des remises sont déterminés en fonction du revenu du ménage et du coût de l'équipement installé :

• les ménages dont le revenu est supérieur au revenu médian peuvent être admissibles à une remise de 2 000 $;
• les ménages dont le revenu est inférieur au revenu médian peuvent être admissibles à une remise pouvant aller jusqu'à 10 000 $.

Seuils de revenu

Pour recevoir la remise la plus élevée (jusqu'à concurrence de 10 000 $), le revenu après impôt de votre ménage doit être égal ou inférieur au montant indiqué dans le tableau suivant pour votre province ou territoire en fonction de la taille de votre ménage.

Lorsque le programme acceptera les demandes au début de 2027, vous pourrez demander le montant de remise le plus élevé en fournissant votre numéro d'assurance sociale. Il sera ensuite transmis en toute sécurité à l'Agence du revenu du Canada pour vérifier le revenu de votre ménage et déterminer le montant auquel vous avez droit.

Prochaines étapes

• Le Programme national de remise pour les thermopompes finance l'installation de systèmes de thermopompes admissibles pouvant chauffer votre maison au complet, dont l'installation aura été réalisée par des entrepreneurs en chauffage, ventilation et climatisation.
• Si vous installez une thermopompe pendant la période de rétroactivité (entre le 1er novembre 2026 et la date de lancement du programme), nous vous encourageons à confirmer auprès de votre entrepreneur que le système voulu est de la bonne taille pour chauffer votre maison au complet.
• Les thermopompes louées pourraient être considérées comme admissibles dans le cadre du programme une fois qu'il sera officiellement lancé. Plus de détails seront fournis à ce moment.
• Les modalités du programme et les critères d'admissibilité sont en cours de finalisation et sont encore sujets à changement.
• L'admissibilité sera évaluée en fonction des exigences du programme et des critères qui étaient en vigueur à la date d'installation de la thermopompe.
• Les propriétaires devront soumettre une demande dûment remplie lorsque le portail sera lancé au début de 2027. Aucun financement n'est garanti tant qu'une demande n'est pas approuvée.

Pourquoi choisir une thermopompe

Passez à une thermopompe

Passez à une thermopompe pour réduire les factures d’énergie, assurer le confort de votre foyer à l’année et diminuer les émissions.

Une thermopompe peut vous aider à tirer davantage de l’énergie que vous consommez. Contrairement aux systèmes de chauffage traditionnels qui produisent de la chaleur, les thermopompes électriques transfèrent efficacement la chaleur pour maintenir un niveau de confort dans votre logement tout au long de l’année. Parmi leurs avantages :

• Réduction des coûts énergétiques grâce à une utilisation plus efficace de l’électricité pour chauffer et climatiser votre logement.
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Chauffage et climatisation dans un seul système, pour un confort en toute saison.
• Efficacité énergétique supérieure à celle de nombreux systèmes de chauffage conventionnels.
• Chauffage électrique fiable, alimenté par l’approvisionnement en électricité propre du Canada.