Initiative réglementaire relative aux trousses de secourisme - résumé des changements

Question

Les exigences relatives aux trousses de secourisme dans les milieux de travail sous réglementation fédérale ne sont pas à jour et ne correspondent pas à celles qui s'appliquent dans les provinces et les territoires du Canada. Le Programme du travail propose d'apporter des changements à ces règles, comme il est indiqué dans la Partie I de la Gazette du Canada. Nous sollicitons vos commentaires.

Objectif

L'objectif de cette initiative est de mieux protéger la santé et la sécurité des employés :

en uniformisant les exigences relatives aux trousses de secourisme à l'échelle du Canada;
en exigeant que les lieux de travail respectent la plus récente norme de sécurité pour les trousses de secourisme.

Modifications proposées :

Le Programme du travail propose de modifier six règlements afin que les employeurs fournissent des trousses de secourisme à jour et uniformes. Les modifications touchent les règlements suivants :

Les sections suivantes présentent un résumé des changements proposés.

Norme de sécurité

Les employeurs seraient tenus de fournir des trousses de secourisme qui répondent aux exigences de la norme Z1220 de l'Association canadienne de normalisation (CSA), intitulée Trousses de secourisme en milieu de travail, qui a déjà été adoptée par les 13 provinces et territoires. Cette norme serait intégrée par renvoi à cinq règlements fédéraux sur la santé et la sécurité au travail, ce qui signifie qu'elle demeurerait automatiquement à jour au fil des révisions.

Types de trousses de premiers soins

La norme CSA établit trois types de trousses de secourisme :

Type 1 - Personnelle (pour la personne qui travaille en isolement)
Type 2 - De base (pour les milieux de travail présentant un faible risque)
Type 3 - Intermédiaire (pour les milieux de travail présentant un risque plus élevé)

Les employeurs devraient choisir le type approprié en fonction de leur taille et des risques dans leur lieu de travail.

Évaluation des risques en milieu de travail

Les employeurs devraient évaluer les risques en milieu de travail pour déterminer le type de trousse de secourisme requis. L'évaluation tiendrait compte de facteurs tels que :

les dangers et les risques de blessures en milieu de travail
le nombre d'employés par quart de travail
l'accès aux services médicaux d'urgence

Règles plus uniformes dans tous les règlements

Les différences entre les cinq règlements fédéraux sur la santé et la sécurité au travail seraient réduites grâce à leur harmonisation avec les mêmes exigences en matière de trousses de secourisme. Les exigences désuètes seraient supprimées et remplacées par la norme CSA.

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail)

L'annexe 1 du Règlement sur les SAP serait modifiée par l'ajout de violations et d'une classification appropriée pour les nouvelles règles qui sont instaurées.

Votre opinion compte!

Compte tenu du projet de règlement décrit ci‑dessus, le Programme du travail reconnaît que les milieux de travail devraient évaluer leurs risques et leurs facteurs contributifs pour déterminer le type approprié de trousse de secourisme requis.

Afin d'assurer une transition harmonieuse, le Programme du travail aimerait connaître votre opinion sur les conseils dont vous pourriez avoir besoin. Si certains aspects de l'initiative réglementaire relative aux trousses de secourisme nécessitent des précisions supplémentaires, veuillez indiquer vos principales priorités afin que le Programme du travail puisse fournir le soutien approprié.

Comment puis-je contribuer?

Apprenez comment soumettre vos commentaires sur le plus récent projet de règlement.

Soumettez vos commentaires sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (Trousses de secourisme).

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2026-10-05