Déclarer un décès
Numéro d'assurance sociale: déclarer un décès
Si vous lisez ceci parce que vous avez perdu un être cher, nous vous offrons nos plus sincères condoléances.
Déclarer un décès aide à prévenir l'utilisation frauduleuse du numéro d'assurance sociale (NAS). Vous pouvez toujours utiliser le NAS dans le cadre de la succession.
Qui aviser
Décès dans une province
Si le décès s'est produit dans une province canadienne, le bureau de l'état civil avise automatiquement le programme du NAS pour vous.
Aucune autre mesure n'est requise de votre part.
Décès dans un territoire ou à l'étranger
Si le décès survient dans un territoire ou à l'extérieur du Canada, vous devez en informer le programme du NAS.
Comment déclarer un décès
Pour déclarer un décès, vous devez fournir :
- le NAS de la personne décédée (si disponible);
- une preuve du décès (par exemple, une déclaration de décès de la part du directeur funéraire ou une copie de l'acte de décès).
Si vos documents ne sont ni en anglais ni en français, veuillez consulter les exigences en matière de traduction.
Où soumettre les documents
Vous pouvez soumettre le NAS du défunt et la preuve de décès en personne à un Centre Service Canada ou par la poste à l'adresse suivante :
Service Canada
Bureau de l'immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 4T1
Canada
Aviser d'autres programmes fédéraux
Pour savoir ce qu'il faut faire à la suite d'un décès, incluant aviser d'autres ministères et programmes gouvernementaux, consultez la page Que faire lors d'un décès.
Demander une confirmation de NAS pour une personne décédée
En tant que représentant légal de la succession, vous aurez peut-être besoin d'une confirmation du NAS de la personne décédée.
Consultez la page Demander un NAS pour savoir comment demander une confirmation de NAS.