Chapitre 8. Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études – Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan
De : Emploi et Développement social Canada
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d’épargne‑études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne‑études. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
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Format substitut
Une version PDF du guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de régimes enregistrés d’épargne‑études est disponible sur la page d’index.
Liste des acronymes
- PCEE
- Programme canadien pour l’épargne‑études
- REEE
- Régime enregistré d’épargne‑études
- SEEAS
- Subvention pour l’épargne‑études Avantage Saskatchewan
Introduction
Dans son budget de 2022 à 2023, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé son intention d’annuler la Subvention pour l’épargne‑études Avantage Saskatchewan (SEEAS). Les souscripteurs ne sont plus en mesure de faire une demande pour la SEEAS.
8.1. Annulation de la SEEAS – Dates clés
Voici les dates clés en lien avec l’annulation de la SEEAS :
- le 31 août 2023 : Date limite pour les promoteurs de Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour traiter une transaction reliée à la SEEAS :
- le 6 septembre 2023 : Date limite pour les promoteurs de REEE pour soumettre ces transactions au moyen du système de traitement électronique sécurisé du Programme canadien pour l’épargne‑études (PCEE).
- le 1er septembre 2023 : Date limite pour les promoteurs de REEE pour convertir toutes les SEEAS détenues dans un REEE en revenu accumulé;
- le 1er octobre 2023 : Le système de traitement du PCEE rejettera toute transaction de la SEEAS soumise.