Avis #1095 : Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestation du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
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Bulletin d'information
Numéro : CESP/PCEE-2025-001-1095
Date : Le 15 juillet 2025
Objet : Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d'études canadien (BEC) pour l'année de prestation du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
Bulletin précédent
Ce bulletin d'information est une mise à jour du bulletin avis #1044 daté du 04 juin 2024.
But
Ce bulletin d'information a pour but d'annoncer aux promoteurs et aux fiduciaires que les tranches de revenu utilisées, en partie, pour déterminer l'admissibilité au BEC ont été indexées pour l'année de prestation du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Contexte
Le BEC est assujetti au paragraphe 6 (1) de la Loi canadienne sur l'épargne-études qui utilise, en partie, le revenu rajusté du principal responsable d'un bénéficiaire pour déterminer son admissibilité au BEC. Ces montants sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.
L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l'indexation de 2025 pour les impôts sur le revenu des particuliers et les prestations. En raison du rajustement de cette indexation, les tranches de revenu pour l'admissibilité au BEC ont été établies pour l'année de prestation du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Tranches de revenu rajusté pour l'année de prestation 2025-2026
Ainsi, pour l'année de prestation du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, l'admissibilité au BEC sera fondée, en partie, sur les éléments suivants :
| Nombre d'enfants | Tranche de revenu | Niveau de revenu rajusté |
|---|---|---|
| 1 à 3 | Moins de ou égal à | 57 375 $ |
| 4 | Moins de | 64 733 $ |
| 5 | Moins de | 72 123 $ |
| 6 | Moins de | 79 514 $ |
| 7 | Moins de | 86 904 $ |
| 8 | Moins de | 94 294 $ |
| 9 | Moins de | 101 685 $ |
| 10 | Moins de | 109 075 $ |
| 11 | Moins de | 116 466 $ |
| 12 | Moins de | 123 856 $ |
| 13 | Moins de | 131 246 $ |
| 14 | Moins de | 138 637 $ |
| 15 | Moins de | 146 027 $ |
| 16 | Moins de | 153 418 $ |
Remarque : les familles plus grandes ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC. Les informations relatives à l'admissibilité au BEC pour les familles plus grandes avec des revenus rajustés plus élevés sont disponibles sur demande.
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